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Crédit reporté
Produit brut de location reçu par les unités résidentes
Produit comptabilisé d'avance
Produit constaté d'avance
Produit de viande reçu
Produit différé
Produit non acquis
Produit reporté
Produit reçu d'avance
Produit reçu de la filiale
Produit à reporter
Quantité de produit livrée
Quantité reçue par pipeline
Revenu reporté
Revenu reçu d'avance
Tender

Traduction de «produit reçu de la filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit reçu de la filiale

receipt from the subsidiary company


produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]

deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]


produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté

deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue


produit brut de location reçu par les unités résidentes

gross rents or hire charges received by resident units


tender | quantité de produit livrée | quantité reçue par pipeline

tender


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les distributeurs doivent communiquer au client toutes les informations relatives à la qualité ou aux aspects réglementaires des produits reçues du fabricant de la substance active, et transmettre à ce dernier les informations fournies par le client.

Distributors should transfer all product quality or regulatory information received from an active substance manufacturer to the customer and from the customer to the active substance manufacturer.


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


Cependant, pour pouvoir la mettre pleinement en œuvre, il est nécessaire de modifier et de supprimer la disposition de la DMF imposant aux États membres d'exonérer d'impôts les distributions de bénéfices reçues par une société mère de la part de filiales établies dans d'autres États membres.

However, for this solution to be fully implemented the provision in the PSD, obliging Member States to exempt from taxation profit distributions received by parent companies from subsidiaries of another Member States, needs to be amended and eliminated.


En effet, la DMF, sous réserve de plusieurs conditions d’admissibilité, oblige les États membres à exonérer d’impôt (ou à octroyer un crédit en cas d’imposition à l’étranger) les distributions de bénéfices reçues par une société mère de la part de filiales situées dans d’autres États membres.

In the PSD, subject to various eligibility conditions, Member States are obliged to exempt from taxation (or to grant credit for the taxation occurred abroad) profit distributions received by parent companies from subsidiaries of another Member State.


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2 bis. L'obligation de compensation centrale visée au paragraphe 1 ne s’applique ni aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus par une contrepartie financière ou une contrepartie non financière définie à l'article 7, paragraphe 2, avec l'un quelconque des organismes auxquels le présent règlement ne s'applique pas, ni aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus avec une entreprise mère, une filiale ou une autre filial ...[+++]

2a. The clearing obligation under paragraph 1 shall not apply to OTC derivative contracts concluded by a financial counterparty or a non-financial counterparty referred to in Article 7(2) with either a body to which this Regulation does not apply, or to those OTC derivative contracts concluded with a parent undertaking, subsidiary, or another subsidiary of its parent undertaking.


(a) les contrats de produits dérivés conclus entre des filiales de la même entreprise mère ou entre une entreprise mère et une filiale, sont justifiés par des raisons économiques;

(a) derivative contracts between subsidiary undertakings of the same parent company or between a parent company and a subsidiary undertaking are justified for economic reasons


1 bis. L'obligation de compensation centrale ne s'applique pas aux contrats de produits dérivés conclus entre des filiales de la même entreprise ou entre une entreprise mère et une filiale.

(1a) There shall be no clearing obligation in the case of derivative contracts between subsidiary undertakings of the same parent company or between a parent company and a subsidiary undertaking.


C’est dû en partie à la prudence des sociétés mères, qui explique le réseau vulnérable de filiales au niveau local, et au fait qu’elles n’ont reçu aucune aide particulière et concrète de la zone euro, notamment de la Banque centrale, contrairement aux États membres qui font partie de la zone euro et qui ont reçu autant de liquidités que possible.

This is partly due to the parent companies’ caution underlying the vulnerable subsidiary network at local level and partly because they did not receive any specific, practical help from the euro zone, mainly the Central Bank, unlike their fellow Member States in the euro zone which had their liquidity topped up as much as possible.


1. Les notifications concernant la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits, reçues conformément à la directive 90/220/CEE et pour lesquelles les procédures de ladite directive n'ont pas été achevées le 17 octobre 2002, relèvent des dispositions de la présente directive.

1. Notifications concerning placing on the market of GMOs as or in products received pursuant to Directive 90/220/EEC, and in respect of which the procedures of that Directive have not been completed by 17 October 2002 shall be subject to the provisions of this Directive.


1. Les notifications concernant la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits, reçues conformément à la directive 90/220/CEE et pour lesquelles les procédures de ladite directive n'ont pas été achevées le 17 octobre 2002, relèvent des dispositions de la présente directive.

1. Notifications concerning placing on the market of GMOs as or in products received pursuant to Directive 90/220/EEC, and in respect of which the procedures of that Directive have not been completed by 17 October 2002 shall be subject to the provisions of this Directive.




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Date index: 2022-06-15
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