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Comparaison de profils d’ADN
Comparaison de profils génétiques
Empreinte d'ADN
Empreinte génétique
Empreinte génétique judiciaire
Profil d'ADN
Profil d'identification génétique
Profil génétique
Profil génétique judiciaire

Traduction de «profil génétique judiciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profil génétique judiciaire [ empreinte génétique judiciaire ]

forensic genetic profile [ forensic genetic fingerprint | forensic DNA profile ]


empreinte génétique [ empreinte d'ADN | profil génétique | profil d'ADN | profil d'identification génétique ]

genetic fingerprint [ DNA fingerprint | genetic profile | DNA profile | DNA identification profile ]


comparaison de profils d’ADN [ comparaison de profils génétiques ]

DNA profile matching [ genetic profile matching | DNA matching ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même façon, constitue une infraction toute recherche effectuée sur un profil génétique qui ne consiste pas à établir un profil génétique judiciaire aux fins d'alimenter la banque de données génétiques.

Similarly, any other research that could be done with the DNA profiles, except to derive a forensic DNA profile, for the purposes of DNA data banking would be an offence.


À ce jour, l'Ontario a contribué à plus de 18 898 profils génétiques, ce qui représente une contribution de 39,1 p. 100, et les Services des laboratoires judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada ont contribué à 14 655 profils génétiques, ce qui représente une contribution de 28,3 p. 100. Je vais maintenant parler de la contribution fédérale à la participation du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale à la B ...[+++]

As of the same date, Ontario had contributed more than 18,898 DNA profiles, which represents 39.1% of the total, while the RCMP laboratories contributed 14,655 profiles, accounting for 28.3% of the total. I come now to the issue of federal funding for the Laboratory's contribution to the NDDB's mandate.


Malgré ces ressources extrêmement limitées, au 30 mars 2009, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale a versé au fichier criminalistique plus de 15 674 profils génétiques, soit une contribution représentant plus de 32,6 p. 100 de la contribution totale, qui se chiffre à 48 227 profils génétiques.

Despite its extremely limited resources, as of March 30, 2009, the laboratory had provided more than 15,674 DNA profiles to the Crime Scene Index, which represents more than 32.6% of the total number of profiles (48,227).


Le paragraphe 10(1) de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques permet la conservation des échantillons une fois que le profil génétique judiciaire a été établi.

Subsection 10(1) of the DNA Identification Act allows for retention of specimens once the forensic genetic profile has been established.


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Si, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire en cours, le profil ADN d'une personne déterminée présente sur le territoire de l'État membre requis fait défaut, ce dernier accorde l'entraide judiciaire en prélevant et en analysant le matériel génétique de cette personne ainsi qu'en transmettant le profil ADN ainsi obtenu, à condition:

Where, in ongoing investigations or criminal proceedings, there is no DNA profile available for a particular individual present within a requested Member State's territory, the requested Member State shall provide legal assistance by collecting and examining cellular material from that individual and by supplying the DNA profile obtained, if:


Si, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire en cours, le profil ADN d'une personne déterminée présente sur le territoire de l'État membre requis fait défaut, ce dernier accorde l'entraide judiciaire en prélevant et en analysant le matériel génétique de cette personne ainsi qu'en transmettant le profil ADN ainsi obtenu, à condition:

Where, in ongoing investigations or criminal proceedings, there is no DNA profile available for a particular individual present within a requested Member State's territory, the requested Member State shall provide legal assistance by collecting and examining cellular material from that individual and by supplying the DNA profile obtained, if:


1. Si, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire en cours relative à la perpétration d'infractions pénales , le profil ADN d'une personne déterminée suspectée d'avoir commis une telle infraction pénale et présente sur le territoire de l'État membre requis fait défaut, ce dernier accorde l'entraide judiciaire en prélevant et en analysant le matériel génétique de cette personne ainsi qu'en transmettant le profil ADN a ...[+++]

1. Where, in ongoing investigations or criminal proceedings relating to the commission of criminal offences, there is no DNA profile available for a particular individual who is suspected of having committed such a criminal offence and who is present within a requested Member State's territory, the requested Member State shall provide legal assistance by collecting and examining cellular material from that individual and by supplying the DNA profile obtained, if:


Si, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire en cours, le profil ADN d'une personne déterminée présente sur le territoire de l'État membre requis fait défaut, ce dernier accorde l'entraide judiciaire en prélevant et en analysant le matériel génétique de cette personne ainsi qu'en transmettant le profil ADN ainsi obtenu, à condition:

Where, in ongoing investigations or criminal proceedings, there is no DNA profile available for a particular individual present within a requested Member State's territory, the requested Member State shall provide legal assistance by collecting and examining cellular material from that individual and by supplying the DNA profile obtained, if:


Cette disposition fait obligation à tout État membre, à la demande d'un autre État membre et dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire en cours, de prélever et d'analyser le matériel génétique d'une personne et de transmettre ensuite son profil ADN à cet État membre, sous certaines conditions.

The provision obliges a Member State, on the request of another Member State and in the context of ongoing investigations or criminal proceedings, to collect and examine cellular material of an individual and subsequently supplying the DNA profile to that other Member State, under conditions.


La loi actuelle permet uniquement à la BNDG de communiquer les cas de correspondance parfaite ou les cas où il n'est pas possible d'exclure le profil génétique de la personne même si la correspondance n'est pas parfaite dans les situations où le profil de criminalistique présente un défaut technique. La banque de données ne peut pas, non plus, effectuer d'autres analyses judiciaires sur des profils génétiques existants en vue de réduire le nombre de délinquants potentiels dont un membre de la famille aurait pu commettre le crime sous ...[+++]

The current legislation only permits the National DNA Data Bank to communicate the identity if there is an exact match or the person's DNA profile cannot be excluded as a possible match due to a technical limitation on the completeness of the DNA profile that was obtained from the crime scene; nor can the data bank do any further forensic DNA analysis on possible convicted offenders from existing DNA samples to narrow down the list of offenders who may have relatives who might be the actual perpetrators of the crime under investigation.




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profil génétique judiciaire ->

Date index: 2022-06-25
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