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Consolidation
Consolidation de crédit
Consolidation de dette
Programme de restructuration de la dette
Programme de réaménagement de la dette
Remodelage de la dette
Reprofilage de la dette
Restructuration de dette
Restructuration de la dette
Réaménagement d'une créance en difficulté
Réaménagement de dette
Réaménagement de la dette
Rééchelonnement d'une dette

Traduction de «programme de réaménagement de la dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de réaménagement de la dette [ programme de restructuration de la dette ]

debt restructuring program [ debt workout program ]


restructuration de la dette | remodelage de la dette | réaménagement de la dette | reprofilage de la dette

debt restructuring | debt reconstruction | restructuring




principes directeurs à suivre dans les opérations futures de réaménagement de la dette

guidelines for future debt reorganization




consolidation | restructuration de dette | réaménagement de dette | consolidation de dette | consolidation de crédit

consolidation | debt consolidation


restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt


initiative de conversion de la dette au profit de programmes en faveur des enfants

debt relief for child survival | debt-for-children-development initiative | debt-relief-for-children initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un programme pilote de paiement des dettes a été récemment accepté par le MABS et la Fédération irlandaise des banques et a été soutenu par les autres principaux organismes de crédit.

A Pilot Debt Settlement Programme was recently agreed by the MABS and the Irish Bankers' Federation and supported by the other main creditors.


Ces scénarios peuvent, par exemple, prévoir le réaménagement de la dette, la cession d’actifs, le recours à des capitaux privés, la vente à un concurrent ou le démantèlement, dans chaque cas soit par l’engagement d’une procédure d’insolvabilité ou d’assainissement, soit d’une autre manière.

Such scenarios may, for example, include debt reorganisation, asset disposal, private capital raising, sale to a competitor or break-up, in each case either through entry into an insolvency or reorganisation procedure or otherwise.


Cette loi prévoit qu'à la demande d'une entreprise en difficulté, l'autorité chargée de l'octroi de l'aide (par exemple l'administration fiscale) peut adopter une décision sur les modalités de réaménagement de la dette (ci-après la «décision de réaménagement de la dette»), sur la base de laquelle le bénéficiaire obtient le droit de bénéficier d'une aide.

Under that Act, further to an application from a company in difficulty, an awarding authority (e.g. the Tax Office) can issue a decision on the restructuring conditions (‘restructuring decision’). This decision confers on the beneficiary the right to receive aid.


Les autorités polonaises ont présenté à la Commission une analyse du droit polonais, conformément à laquelle la décision de réaménagement de la dette de 2003 constitue un acte juridiquement contraignant par lequel l'administration fiscale est tenue d'abandonner la dette fiscale.

The Polish authorities have provided the Commission with an analysis of Polish law indicating that the restructuring decision of 2003 constitutes a legally binding document on the basis of which the Tax Office is obliged to write off tax arrears.


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Les autorités polonaises ont informé la Commission que, dans le cadre des négociations de réaménagement de la dette menées avec les créanciers publics, qui ont abouti à l'actualisation du premier plan de restructuration en octobre 2003, PZL Dębica avait demandé au conseil municipal de Dębica d'inclure dans le plan de restructuration la dette de l'entreprise à son égard, d'un montant de 1 116 788,60 PLN.

Poland informed the Commission that as part of restructuring negotiations with public creditors which led to the first restructuring plan being updated in October 2003, PZL Dębica had asked Dębica City Council to include in the restructuring plan an amount of PLN 1 116 788,60 which it owed to the Council.


Premièrement, les autorités polonaises ont expliqué le mécanisme d'octroi des aides prévu dans la loi du 30 août 2002 relative au réaménagement de certaines dettes des entreprises envers des créanciers publics (7) (ci-après la «loi de 2002»).

First, Poland explained the aid award mechanism as provided for by the Restructuring of Businesses’ Public-Law Liabilities Act of 30 August 2002 (7) (‘the 2002 Act’).


Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Faire avancer le programme « Galileo »: réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS) [COM(2007) 534 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Progressing 'Galileo': re-profiling the European GNSS programmes [COM(2007) 534 final - Not published in the Official Journal].


dans des cas exceptionnels, des programmes d'allègement de la dette s'inscrivant dans le cadre d'un programme d'allègement de la dette arrêté au niveau international.

debt-relief programmes in exceptional cases, under an internationally agreed debt relief programme.


pour les programmes d'allègement de la dette, dans des cas exceptionnels, dans le cadre d'un programme d'allègement de la dette adopté au niveau international.

for debt relief programmes in exceptional cases, under an internationally agreed debt relief programme.


Dans le cadre de notre collaboration avec le FIDA, les programmes d'allégement de la dette, les stratégies de réduction de la pauvreté, les micro-financements en tant qu'instrument à l'appui de la réduction de la pauvreté, et le développement et la sécurité alimentaire des ménages en qu'en outils de développement mériteraient un examen plus poussé.

In the context of our collaboration with IFAD, debt relief programmes, poverty reduction strategies, micro-finance as a tool to support poverty alleviation and development and Household Food Security, as development tools could be further explored.




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programme de réaménagement de la dette ->

Date index: 2021-01-03
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