Traduction de «programme de transfert des allocations » (Français → Anglais) :

Nous essayons de traiter avec les conseils autochtones par l'entremise de notre stratégie des pêches autochtones, comme nous l'avons fait auparavant, du programme de transfert des allocations, dans le cadre duquel nous essayons de les inclure dans la pêche commerciale au moyen d'un programme existant actuellement, de la stratégie des pêches autochtones et du programme de transfert des allocations, dans le cadre duquel nous achetons des permis et essayons d'inclure la communauté autochtone.

Nous avons demandé au MPO un accord qui accorderait le droit de premier refus des allocations devenant disponibles, un programme de transferts des allocations auquel le Nunavut peut participer et un programme concernant les ports pour petits bateaux.

Le mémoire du Groupe de travail sur les pêches du Nunavut propose que soient visées des entreprises du sud qui : n’ont pas manifesté un véritable engagement financier envers la pêche, ont vendu leur quota à d’autres entreprises de pêche de l’Atlantique contre des redevances et n’ont pas participé régulièrement à la pêche([66]). Au sujet de l’achat ou du transfert de droits de pêche, des témoins du Nunavut ont critiqué la politique fédérale qui limite le financement en vertu de la Stratégie relative aux pêches autochtones et du Programme de transfert des allocations uniquement dans les cas où des règlements territoriaux n’ont pas entraîné ...[+++] l’établissement d’un régime de gestion des pêches.

Il est cependant nécessaire de maintenir un équilibre entre les trois objectifs du programme, en respectant une allocation équitable de l'enveloppe financière entre ces trois objectifs.

Il a affirmé que : le Nunavut n’obtenait pas sa part équitable de la pêche adjacente du poisson de fond; le MPO a décidé que le Nunavut n’était pas admissible au Programme de transfert des allocations dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones (même si l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut précise que l’accord n’affecte aucunement l’aptitude des Inuits à participer aux programmes gouvernementaux destinés aux Inuits ou aux peuples autochtones); et le Territoire n’avait bénéficié ni du programme des ports pour petits bateaux du MPO, ni des programmes administrés par le ministère du Développement des resso ...[+++]urces humaines qui appuient le renforcement des capacités et l’acquisition de nouvelles aptitudes chez les pêcheurs de l’Atlantique.

Nous recommandons donc que le gouvernement fédéral réinvestisse dans l'enseignement postsecondaire en mettant en place deux mesures distinctes: la restauration des budgets de l'enseignement postsecondaire par le truchement des Transferts canadien en matière de santé et de programmes sociaux au niveau qui prévalait avant la cessation des transferts; l'allocation de fonds ...[+++]à un programme national de bourses, qui serait administré en vertu d'ententes existantes entre le fédéral et le provincial sur les programmes d'aide aux étudiants. De cette façon, le Canada se doterait d'un programme national de bourses, à l'instar de tous les autres pays membres de l'OCDE, sauf le Japon.