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Accord commercial préférentiel
Accord d'échanges préférentiels
Accord préférentiel
Anxieuse
Avantage tarifaire
Concession tarifaire
Etat anxieux Névrose
PAP
Programme communautaire
Programme d'aide aux publications
Programme d'aide à la distribution des publications
Programme de l'UE
Programme de l'Union européenne
Programme de tarifs préférentiels
Programme des tarifs postaux préférentiels
Programme-cadre CE
Programme-cadre communautaire
Préférence tarifaire
Réaction
Tarif préférentiel
ZEP
Zone d'échanges préférentiels

Traduction de «programme préférentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'aide aux publications [ PAP | Programme d'aide à la distribution des publications | Programme des tarifs postaux préférentiels ]

Publications Assistance Program [ PAP | Publications Distribution Assistance Program | Postal Subsidy Program ]


accord préférentiel [ accord commercial préférentiel | accord d'échanges préférentiels ]

preferential agreement [ preferential trade agreement ]


Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state


Programme spécial de tarifs préférentiels pour les hebdomadaires nationaux et régionaux

Special Program of Beneficial Rates for the National and Regional Weekly Press


Programme de tarifs préférentiels

Preferred Rate Program


Zone d'échanges préférentiels | zone d'échanges préférentiels des Etats de l'Afrique orientale et australe | zone économique préférentielle pour les Etats de l'Afrique de l'Est et d'Afrique australe | ZEP [Abbr.]

Eastern and Southern Africa Preferential Trade Area | Preferential Trade Area for Eastern and Southern African States | ESAPTA [Abbr.] | PTA [Abbr.] | PTAESAS [Abbr.]


accord commercial préférentiel | accord d'échanges préférentiels | accord préférentiel

preferential agreement | preferential trade agreement | PTA [Abbr.]


tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme


programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission fait remarquer que ces programmes préférentiels en matière d'impôt sur le revenu en faveur des SCE sont encore passibles de mesures compensatoires, étant donné que les producteurs de produits ARO peuvent encore bénéficier des avantages restants, du moins pour une partie de la période d'enquête jusqu'à la fin 2011 et que l'on ne peut exclure l'existence d'un programme de remplacement en faveur des SCE à partir de 2012.

The Commission notes that these preferential income tax programmes concerning FIEs are still countervailable as OCS producers may still enjoy outstanding benefits at least for a part of the IP until the end of 2011 and it cannot be ruled out that there exists a replacement programme for FIEs as from 2012.


Pour maximiser la contribution du programme LIFE, les prêts de la BEI seront accordés aux intermédiaires financiers à des taux préférentiels à des fins de rétrocession.

To leverage the LIFE contribution, EIB loans will be provided to financial intermediaries at preferential rates for on-lending.


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member St ...[+++]


En outre, la communication semble également englober un autre régime de TVA préférentiel pour les entreprises implantées dans la région centrale à partir de janvier 2009 et qui porte sur la moitié des taux de TVA applicables. Les pouvoirs publics chinois n'ayant pas fourni de clarification concernant l'élimination progressive des avantages restants au titre de ce programme et concernant les détails de tout programme de remplacement, la Commission fonde ses conclusions relatives à ce programme sur les preuves disponibles dans le dossie ...[+++]

In the absence of clarification by the GOC on the phasing-out of outstanding benefits under this programme or on the details of any replacement programme, the Commission bases its findings on this programme on the evidence available on the file under Article 28 of the basic Regulation.


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un lien explicite entre les objectifs et la concentration sectorielle de l'aide bilatérale afin de renforcer la cohésion sociale, notamment au moyen du cofinancement de politiques et de programmes visant activement à réduire l'inégalité des revenus et l'inégalité des chances, ainsi que d'autres programmes plus avancés visant à favoriser la compétitivité et le développement durable, et notamment la coopération technologique et scientifique et l'assistance technique, et un accès préférentiel aux programmes thématiques, régionaux et sous ...[+++]

an explicit link between the objectives and the sectoral concentration of bilateral aid in order to strengthen social cohesion, especially through the co-financing of active policies and programmes to reduce inequality in terms of income and opportunities, as well as other more advanced programmes supporting competitiveness and promoting sustainable development, including the promotion of technological and scientific cooperation and innovation, as well as technical assistance, preferential access to regional and sub-regional thematic ...[+++]


– un lien explicite entre les objectifs et la concentration sectorielle de l'aide bilatérale afin de renforcer la cohésion sociale, notamment au moyen du cofinancement de politiques et de programmes visant activement à réduire l'inégalité des revenus et l'inégalité des chances, ainsi que d'autres programmes plus avancés visant à favoriser la compétitivité et le développement durable, et notamment la coopération technologique et scientifique et l'assistance technique, et un accès préférentiel aux programmes thématiques, régionaux et so ...[+++]

– an explicit link between the objectives and the sectoral concentration of bilateral aid in order to strengthen social cohesion, especially through the co-financing of active policies and programmes to reduce inequality in terms of income and opportunities, as well as other more advanced programmes supporting competitiveness and promoting sustainable development, including the promotion of technological and scientific cooperation and innovation, as well as technical assistance, preferential access to regional and sub-regional themati ...[+++]


Pour les programmes visant les pays tiers, il est nécessaire, dans un souci d’efficacité des actions communautaires, que les États membres assurent la cohérence et la complémentarité des programmes approuvés avec les programmes nationaux ou régionaux, et il y a lieu de définir les critères préférentiels du choix des programmes de manière à optimiser leur impact.

In the case of programmes aimed at third countries, to ensure that the Community measures are effective, the Member States must ensure that the programmes approved are consistent with, and complement, their national and regional programmes, and preferential criteria must be laid down for selecting programmes so as to optimise their impact.


Les organismes qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement en vertu du présent programme peuvent participer à des appels à proposition pour d'autres programmes, sans bénéficier pour autant d'un traitement préférentiel par rapport aux autres organisations financées sur d'autres budgets que celui de l'Union européenne.

Organisations in receipt of an operating grant by virtue of this programme may take part in calls for proposals for other programmes, without however being entitled to preferential treatment vis-à-vis other organisations financed from budgets other than that of the European Union.


faire en sorte que les règles (en particulier les dispositions relatives aux règles d'origine) n'aient pas pour effet involontaire de mettre les pays éligibles dans l'impossibilité de tirer profit des programmes préférentiels;

ensuring that the rules and procedures underpinning programmes and/or trade agreements do not constitute barriers to the enjoyment of preferential benefits,c) ensuring that the rules (particularly rules of origin) do not inadvertently preclude eligible countries from taking advantage of preference programmes;


Les contrôles ont confirmé la persistance de difficultés dans l'application des régimes tarifaires préférentiels ; la Commission, dans le cadre de la Communication sur la gestion des régimes tarifaires préférentiels mentionnés à l'alinéa précédent, a lancé un programme de rénovation des conditions de gestion de ce régime, dont l'intérêt demeure en matière de politique commerciale.

The inspections confirmed that there are still problems with the application of preferential tariff arrangements; in the report on the management of the arrangements mentioned in the previous paragraph, the Commission launched a programme for the reform of the system, which continues to be a valuable commercial policy instrument.


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