Traduction de «progressivité » (Français → Anglais) :

Le régime fiscal actuel repose largement sur la progressivité contrairement au taux d'imposition uniforme que vous préconisez, même si vous avez une exemption personnelle de 10 000 $ qui assure une certaine progressivité. Ne pensez-vous pas que la progressivité assure l'équité de la fiscalité?

Ainsi, si l'on perdait une partie de la progressivité du système en raison de la déduction fiscale pour enfants, il faudrait peut-être rajouter un élément de progressivité dans les taux d'imposition de base.

L’effet de distorsion des recapitalisations sera réduit au minimum par des conditions de rémunération adéquate, y compris des clauses de progressivité annuelle.

La présente communication propose de définir les principes de différenciation et de progressivité dans des programmes d'action nationaux et/ou régionaux.

À cet égard, le Conseil invite la Commission à mener des négociations en vue de réaliser l'objectif d'une réduction substantielle de la progressivité des droits de douane sur les produits revêtant un intérêt particulier pour les pays en développement, en réduisant le niveau des protections tarifaires ad valorem et spécifiques.

5. rappelle les objectifs de la déclaration de Doha et l'engagement qu'elle contient de placer le développement au centre du programme de travail. Le Conseil souligne en particulier qu'il faut disposer de règles équilibrées qui profitent à tous les pays et accorder une attention particulière aux pays les moins développés; réaffirme l'engagement de l'UE à faire en sorte que l'Agenda de Doha pour le développement aboutisse à des résultats propices au développement en ce qui concerne: a) l'amélioration générale de l'accès aux marchés pour les pays en développement, par le biais de dispositions négociées qui règlent de manière satisfaisante notamment les questions de la réduction substantielle des aides publiques en faveur des produits agricol ...[+++]es qui déstabilise les échanges commerciaux, ainsi que les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et les tarifs élevés pour les produits non agricoles; b) des règles commerciales équilibrées que les pays en développement puissent appliquer progressivement et de manière souple, et qui les aideraient à mener des réformes et des politiques bien conçues au plan intérieur; c) compte tenu de l'échéance de fin 2002, un bilan complet des mécanismes de traitement spécial et différencié et une solution concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique ainsi que d) un réel accès aux marchés, par le biais de mesures de facilitation des échanges, le règlement des questions de barrières non tarifaires et le renforcement de la capacité de d'adhérer aux normes et réglementations techniques, en particulier dans le domaine sanitaire et phytosanitaire;