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Bien-fonds contigu
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
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Propriétaire de marchandise
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Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Terrain contigu

Traduction de «propriétaire d'un animal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire d'animal [ propriétaire d'un animal ]

animal owner


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


«animal de compagnie», un animal d’une espèce répertoriée à l’annexe I qui accompagne son propriétaire ou une personne autorisée pendant un mouvement non commercial et qui reste, durant un tel mouvement non commercial, sous la responsabilité du propriétaire ou de la personne autorisée.

pet animal’ means an animal of a species listed in Annex I accompanying its owner or an authorised person during non-commercial movement, and which remains for the duration of such non-commercial movement under the responsibility of the owner or the authorised person.


(b) par «animal de compagnie», un animal d’une espèce figurant à l’annexe I qui accompagne, aux fins d’un mouvement non commercial, son propriétaire ou une personne physique agissant au nom du propriétaire et en accord avec lui, et qui reste, durant un tel déplacement, sous la responsabilité du propriétaire ou de ladite personne;

(b) ‘pet animal’ means an animal of the species listed in Annex I accompanying for the purposes of a non-commercial movement its owner, or a natural person acting on behalf of and in agreement with the owner, and which remains during such non-commercial movement under the responsibility of the owner or such person;


(b) par "animal de compagnie", un animal d’une espèce figurant à l’annexe I qui accompagne, aux fins d’un mouvement non commercial, son propriétaire ou une personne autorisée, et qui reste, durant un tel déplacement, sous la responsabilité du propriétaire ou de la personne autorisée;

(b) ‘pet animal’ means an animal of the species listed in Annex I accompanying for the purposes of a non-commercial movement its owner or an authorised person, and which remains during such non-commercial movement under the responsibility of the owner or the authorised person;


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(c) par "propriétaire", la personne physique qui possède un animal de compagnie et est mentionnée comme propriétaire dans le document d'identification;

(c) ‘owner’ means a natural person, or organisation, which has a pet animal and is indicated as the owner in the identification document;


25. estime que cette législation générale sur le bien-être animal doit prévoir, conformément à la législation sur la santé des animaux, des lignes directrices pertinentes sur l'élevage animal, un système uniforme de contrôle et de collecte de données comparables, des critères de formation des personnes en charge de la manutention des animaux ainsi que des règles précisant les responsabilités spécifiques des propriétaires, des éleveurs des animaux et des personnes qui en ont la charge; estime que toutes ces exigences doivent aller de ...[+++]

25. Considers that this general animal welfare legislation must include, in accordance with animal health law, suitable guidelines on responsible keeping of animals, a uniform system for monitoring and for gathering comparable data, as well as requirements relating to the training of animal handlers and provisions establishing the particular responsibilities of animal owners , farmers and keepers; considers that all these requirements should go hand in hand with the provision of resources to producers in order to ensure that they are properly implemented;


Le propriétaire de l’animal doit en particulier recevoir des informations écrites sur les conséquences que peut avoir la participation à l’essai, notamment sur la manière d’éliminer ultérieurement l’animal traité ou sur le prélèvement de denrées alimentaires provenant de cet animal.

In particular, the animal owner shall be informed in writing of the consequences of participation in the trial for the subsequent disposal of treated animals or for the taking of foodstuffs from treated animals.


Dans le cas visé au premier alinéa, point b), lorsque le transpondeur n'est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal de compagnie pour le compte du propriétaire doit, lors de tout contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.

In the case referred to in point (b) of the first paragraph , where the transponder does not comply with ISO Standard 11784 or Annex A to ISO Standard 11785, the owner or the natural person responsible for the pet animal on behalf of the owner must provide the means necessary for reading the transponder at the time of any inspection.


Le propriétaire de l’animal doit en particulier recevoir des informations écrites sur les conséquences que peut avoir la participation à l’essai, notamment sur la manière d’éliminer ultérieurement l’animal traité ou sur le prélèvement de denrées alimentaires provenant de cet animal.

In particular, the animal owner shall be informed in writing of the consequences of participation in the trial for the subsequent disposal of treated animals or for the taking of foodstuffs from treated animals.


Le propriétaire de l'animal doit notamment recevoir des informations écrites sur les conséquences que peut avoir la participation à l'essai, notamment sur la manière d'éliminer ultérieurement l'animal traité ou sur le prélèvement de denrées alimentaires provenant de cet animal.

In particular, the animal owner shall be informed in writing of the consequences of participation in the trial for the subsequent disposal of treated animals or for the taking of foodstuffs from treated animals.


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