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Bien commun
Copropriété sans gain de survie
Location commune
Partie commune
Parties communes
Propriété commune
Propriété en commun
Propriété en main commune
Propriété foncière de main-morte
Régime commun sur la propriété industrielle
Tenance commune
Tenance à bail commune
Tragédie de la propriété commune
Tragédie des biens communs
Tragédie des ressources d'usage commun

Traduction de «propriété en main commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété commune | propriété en main commune

joint ownership | common ownership | co-ownership | joint property


propriété foncière de main-morte

landed property in control of dead hands | landed property in mortmain


propriété commune | propriété en commun

tenancy in common


tragédie des ressources d'usage commun [ tragédie de la propriété commune | tragédie des biens communs ]

tragedy of the commons


copropriété sans gain de survie | location commune | propriété en commun | tenance à bail commune | tenance commune

tenancy in common


bien commun | partie commune | parties communes | propriété commune

common property common property


Régime commun sur la propriété industrielle

Common Regime on Industrial Property




Principe de répartition 3 : Ressource de propriété commune

Allocation Principle 3: Common Property Resource
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le deuxième titre s'attache à définir les dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire (le développement de la recherche, la diffusion de connaissances, la protection sanitaire, les investissements, les entreprises communes, l'approvisionnement, le contrôle de sécurité, le régime de propriété, le marché commun nucléaire et les relations extérieures).

The second title sets out provisions to encourage progress in the field of nuclear energy (promotion of research, dissemination of information, health and safety, investment, joint undertakings, supplies, safeguards, property ownership, the nuclear common market and external relations).


Lorsque l'Office communique les dossiers aux juridictions, aux ministères publics ou aux services centraux de la propriété industrielle, la communication n'est pas soumise aux restrictions prévues à l'article 114.

Where the Office lays files open to inspection by courts, Public Prosecutors' Offices or central industrial property offices, the inspection shall not be subject to the restrictions laid down in Article 114.


Nous ne voyons toutefois pas un réengagement en ce moment envers ce secteur particulier et tout porte à croire qu'à la lumière d'une plus grande concentration de la propriété en main privée, le contenu canadien diminue, le travail pour les créateurs canadiens diminue.

We are not seeing, however, a recommmitment at this point in time to that particular sector, and all indications are that with more concentration of ownership in private hands, Canadian content decreases, work for Canadian creators decreases.


Les restrictions imposées à la propriété étrangère sont communes à la plupart des pays.

These limits on foreign ownership are common to most countries.


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Lorsque l'Office communique les dossiers aux juridictions, aux ministères publics ou aux services centraux de la propriété industrielle, la communication n'est pas soumise aux restrictions prévues à l'article 88.

Where the Office lays files open to inspection by courts, Public Prosecutors' Offices or central industrial property offices, the inspection shall not be subject to the restrictions laid down in Article 88.


Lorsque l'Office communique les dossiers aux juridictions, aux ministères publics ou aux services centraux de la propriété industrielle, la communication n'est pas soumise aux restrictions prévues à l'article 88.

Where the Office lays files open to inspection by courts, Public Prosecutors' Offices or central industrial property offices, the inspection shall not be subject to the restrictions laid down in Article 88.


Cela impliquera, par exemple, pour les doctorants souhaitant exercer une carrière professionnelle dans la recherche d'acquérir, au-delà de leurs compétences de chercheurs, des compétences de gestion des droits de propriété intellectuelle, de communication, de travail en réseau, d'esprit d'entreprise et de travail en groupe.

This means, for example, that doctoral candidates wishing to work in research must acquire, in addition to their research training, skills relating to the management of intellectual property rights, communication, working in a network, entrepreneurship and team working.


Ma famille a perdu sa propriété aux mains de ces entreprises.

My family lost its property to those companies.


Je préfère l'intendance privée à l'abandon de la propriété aux mains du gouvernement sous prétexte que cela représenterait trop de travail.

I prefer private stewardship to abandoning property to the government under the pretext that it would be too much work.


Mon étude m'amène à croire que ce qui est nécessaire, ce n'est pas tant la propriété du fonds commun que celle des moyens de réglementer le fonds commun.

My study suggested that it is not ownership of the commons that is required; rather, it is ownership of the means of regulating the commons that is required.




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propriété en main commune ->

Date index: 2022-12-10
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