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Bien rural
Domaine en fief simple
Droit foncier
Fief simple
Inspecteur de l'utilisation de la propriété foncière
Inspectrice de l'utilisation de la propriété foncière
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété foncière en fief simple
Propriété immobilière
Propriété rurale
Propriétés foncières communales
Restriction de la propriété
Restriction de la propriété foncière
Restriction du droit de propriété
Réformer le régime de propriété foncière
Régime de la grande propriété foncière
Réorganiser la propriété foncière
Terres communales

Traduction de «propriétés foncières communales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétés foncières communales | terres communales

common | common land | commonage


propriétés foncières communales

common | common land | commonage


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


former le régime de propriété foncière | réorganiser la propriété foncière

reorganise landed property


inspecteur de l'utilisation de la propriété foncière [ inspectrice de l'utilisation de la propriété foncière ]

property use inspector


restriction de la propriété | restriction du droit de propriété | restriction de la propriété foncière

restriction on ownership | restriction of the right of property


propriété foncière | propriété immobilière

land ownership


domaine en fief simple [ fief simple | propriété foncière en fief simple ]

estate in fee simple [ fee simple ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À quel moment, comment et pourquoi la tradition canadienne en est-elle venue à s'approprier la notion socialiste de propriété foncière communale?

Why, where, when and how did we introduce this concept of communal land ownership, which is socialism, into the Canadian mainstream?


Cette loi a créé un titre communal de propriété foncière, qui n'a rien à voir avec l'occupation communale des terres avant les premiers contacts.

The Indian Act created communal land holding; it does not have anything to do with pre-contact communal land holding.


Certaines de ces craintes pourraient être liées aux mesures visant à traiter le problème très courant de surpâturage ovin sur les propriétés foncières communales dans la partie occidentale de l'Irlande, comme l'a reconnu la Cour de justice dans un arrêt récent .

Some of these concerns may be linked to measures to tackle the widespread problem of overgrazing by sheep on commonage land in parts of the west of Ireland, as is recognised by the recent judgement of the Court of Justice .


Il faut assurer de façon efficace la reconnaissance des droits des femmes dans le cadre de la propriété communale des biens fonciers.

Recognition of women's rights within the communal land ownership context must be addressed effectively.




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propriétés foncières communales ->

Date index: 2023-05-27
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