Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de cession d'un bien-fonds
Acte de transport d'un bien-fonds
Bien immeuble
Bien immobilier
Bien-fonds
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Fonds de terre
Immeuble
Prouver
Prouver la négligence
Prouver le bien-fondé
Prouver le bien-fondé d'une cause
Prouver le bien-fondé d'une cause par affidavit
Prouver le bien-fondé d'une plainte de discrimination.
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Usage non naturel d'un bien-fonds
Usage non-naturel d'un bien-fonds
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver le bien-fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




prouver le bien-fondé d'une cause par affidavit

prove a case by affidavit


Prouver le bien-fondé d'une plainte de discrimination.

To prove a prima facie case of discrimination.


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble

real property | real estate | realty


usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds

non-natural use of land


acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds

conveyance


bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige

merits (of a case)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour bénéficier du label EuVECA et commercialiser leurs fonds à travers l’Union européenne, les gestionnaires doivent prouver que leur fonds:

In order to qualify for the EuVECA label and market their funds across the EU, managers must prove that their fund:


Pour bénéficier du label EuVECA et commercialiser leurs fonds à travers l’Union européenne, les gestionnaires doivent prouver que leur fonds:

In order to qualify for the EuVECA label and market their funds across the EU, managers must prove that their fund:


Pour prouver le bien-fondé de l’économie collective et pour détruire la principale menace qui pesait alors sur le régime communiste d’Union soviétique, à savoir les agriculteurs indépendants ukrainiens, le régime stalinien a provoqué une famine artificielle qui a entraîné la mort de plusieurs millions d’Ukrainiens.

In order to prove that collective economies worked, and to destroy the main threat to the communist Soviet Union, Ukraine’s independent farmers, Stalin’s regime effected an artificial famine which resulted in the deaths of several million Ukrainians.


Plus particulièrement, il n’a pas été en mesure de prouver le bien-fondé des mesures de discipline d’exploitation proposées et n’a pas pu expliquer pourquoi les inspections effectuées sur les appareils avec lesquels le transporteur opère dans la Communauté ont relevé les mêmes manquements que ceux constatés avant la décision d’interdiction d’exploitation prise par l’Autriche, en dépit du fait que plusieurs mesures du plan d'action proposé semblaient déjà mises en œuvre pour l’exploitation de tous les types d’appareil utilisés par le transporteur.

In particular, the carrier was not able to demonstrate the appropriateness of the proposed actions regarding operational discipline and failed to explain how inspections of aircraft used by the carrier to fly into the Community still revealed the same deficiencies as before the imposition of Austria of an operating ban, despite that various measures in the proposed action plan appeared already completed in the areas of operations of all types of aircraft used by that carrier.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
- c'est également à l'autorité nationale qu'incombe la charge de prouver le bien-fondé des raisons qui l'amènent à limiter l'accès d'un produit originaire d'un autre État membre sur le marché national et à appliquer ses propres normes nationales;

- the national authority also bears the burden of proof as to why it deems it necessary to restrict access of a product from another Member State to its market and why a special national rule needs to be applied;


Il me semble donc raisonnable de demander à la Commission de prouver le bien-fondé de cette mesure, et, si celui-ci était avéré, de prévoir une application uniforme, en totale transparence.

So it seems reasonable to me to ask the Commission to demonstrate the validity of this measure, and if it is proven, to provide for uniform application, in total transparency.


Ceux qui le nient doivent prouver le bien-fondé de leur opinion.

Those of you who deny that this is so need to prove your case.


Cependant, il ne faudra pas reculer sur les difficultés à prouver le bien fondé de l'effet de certains nutriments ou d'autres substances alimentaires sur la fonction comportementale.

At the same time, we should not be deterred by the difficulties involved in proving the effect of certain nutrients or other substances on behaviour.


des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel;

procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme;


Même à supposer que le requérant satisfasse ratione personae les critères en vigueur dans l'État d'accueil, il doit en outre prouver d'une part qu'il remplit les conditions d'éligibilité prévues par la législation de cet État, notamment en ce qui concerne ses moyens financiers et le bien-fondé de l'affaire à propos de laquelle il demande l'assistance judiciaire, et d'autre part qu'une assistance judiciaire est accordée pour une procédure du type de celle dans laquelle il est impliqué.

Even assuming that the applicant satisfies the criteria ratione personae in force in the Host State, he must also demonstrate, first, that he meets the conditions of eligibility envisaged by that State's legislation, in particular with regard to his financial circumstances and those concerning the "merits" of the case in respect of which legal aid is required, and also that legal aid is available for the type of procedure in which he is involved.


w