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Affréteur avec dévolution en gestion nautique
Affréteur coque nue
Affréteur en dévolution
Ansar Beit al-Maqdis
Dévolution
Dévolution d'un don
Dévolution des sûretés
Dévolution successorale
Groupe Province du Sinaï
NWFP
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province frontière du Nord-Ouest
Province non participante
Province qui ne participe pas
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Succession
Tableau de la dévolution d'une succession ab intestat
Tableau de la dévolution des biens ab intestat
Wilayat Sinaï

Traduction de «province en dévolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer


dévolution | succession | dévolution successorale

succession | devolution of the estate


tableau de la dévolution d'une succession ab intestat [ tableau de la dévolution des biens ab intestat ]

table of intestate succession [ table of intestate distribution ]




province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]


province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


dévolution des sûretés

forfeiture of the bail payment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je croyais que le Bloc était plutôt en faveur d'une plus grande autonomie des provinces, d'une plus grande dévolution des pouvoirs aux provinces, de solutions conçues par la province plutôt qu'imposées par un gouvernement fédéral paternaliste.

I thought all along that the Bloc among other things, stood for more autonomy of the provinces, more devolution of power to the provinces, more made in the province solutions rather than top down things from the federal government, a paternal type of government.


Si vous le faites, vous le transférez aux provinces par le phénomène de dévolution vers une province.

If you do so, you transfer responsibility to the provinces through devolution.


Le sénateur Cools: Dans ce document, elle soutient que la dévolution constitutionnelle des pouvoirs du gouvernement fédéral aux provinces donnerait aux gouvernements provinciaux le contrôle des affaires concernant la famille, de telle sorte que certaines procédures dans les cas de séparation et de divorce seraient de compétence provinciale en vertu des pouvoirs de la province en matière de propriété et de droits civils.

Senator Cools: In this paper, she argued that constitutional devolution of federal government powers to the provinces would give provincial governments control over the family, such that certain proceedings in separation and divorce would fall under provincial jurisdiction by virtue of the province's power over property and civil rights.


M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière à Vancouver la vice-première ministre a critiqué l'idée que j'avais émise, à savoir qu'une dévolution rapide et inconditionnelle de certains pouvoirs gouvernementaux aux provinces répondrait aux aspirations du Québec et des autres provinces et permettrait de préserver l'unité nationale.

Mr. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Ref.): Mr. Speaker, last week in Vancouver the Deputy Prime Minister attacked my suggestion that the prompt and unconditional devolution of some government functions to provincial governments would meet the aspirations of Quebec and other provinces and therefore would keep the country together.


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Nous nous préoccupons beaucoup de la dévolution des pouvoirs et des ressources du gouvernement fédéral aux provinces, surtout en matière de développement de la main-d'< #0139> uvre et de la façon donc cette dévolution des pouvoirs pourrait remettre en question les notions acquises et menacer les fondements de la politique de la cohésion sociale que veut mettre de l'avant le gouvernement fédéral.

We are greatly concerned about the offloading of federal government responsibilities and resources to the provinces, particularly in the area of manpower development, and about how this transfer of powers will rattle existing mindsets and threaten the foundations of the social cohesion policy that the federal government wants to put forward.


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