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Atteinte accidentelle
Blessure accidentelle
Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation non intentionnelle
Divulgation par inadvertance
Dommage accidentel
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Fuite et écoulement accidentels
Fuites et écoulements accidentels
Intrusion accidentelle
Léser
Lésion accidentelle
Lésion corporelle accidentelle
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice accidentel
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice juridique
Quantification d'un préjudice
Relevé des pollutions accidentelles
Relevé sommaire des pollution accidentelles
Statistique des pollutions accidentelles
Statistique sommaire des pollutions accidentelles

Traduction de «préjudice accidentel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage accidentel [ préjudice accidentel ]

accidental harm [ accidental injury ]


statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles

incident summary


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]

accidental bodily injury [ accidental injury ]


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


atteinte accidentelle | intrusion accidentelle

accidental trespass


fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels

spillage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'évaluation des risques pour la sécurité des données, il convient de prendre en compte les risques que présente le traitement de données à caractère personnel, tels que la destruction, la perte ou l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, qui sont susceptibles d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral.

In assessing data security risk, consideration should be given to the risks that are presented by personal data processing, such as accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorised disclosure of, or access to, personal data transmitted, stored or otherwise processed which may in particular lead to physical, material or non-material damage.


Dans le cadre de l'évaluation des risques pour la sécurité des données, il convient d'apprécier les risques que présente le traitement de données, tels que la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, qui sont susceptibles, notamment, d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral.

In assessing data security risks, consideration should be given to the risks that are presented by data processing, such as the accidental or unlawful destruction, loss, alteration or unauthorised disclosure of or access to personal data transmitted, stored or otherwise processed, which may, in particular, lead to physical, material or non-material damage.


En outre, la présente directive et les mesures nationales adoptées en application de celle-ci devraient être sans préjudice des exigences du droit de l'Union concernant la présence involontaire et accidentelle d'OGM dans des variétés non génétiquement modifiées de semences et de matériels de multiplication végétale et ne devraient pas empêcher la culture de variétés conformes auxdites exigences.

In addition, this Directive and the national measures adopted pursuant to it should be without prejudice to Union law requirements concerning unintended and adventitious presence of GMOs in non-genetically modified varieties of seed and plant propagating material, and should not prevent the cultivation of varieties complying with these requirements.


En outre, la présente directive et les mesures nationales adoptées en application de celle-ci devraient être sans préjudice des exigences du droit de l'Union concernant la présence involontaire et accidentelle d'OGM dans des variétés non génétiquement modifiées de semences et de matériels de multiplication végétale et ne devraient pas empêcher la culture de variétés conformes auxdites exigences.

In addition, this Directive and the national measures adopted pursuant to it should be without prejudice to Union law requirements concerning unintended and adventitious presence of GMOs in non-genetically modified varieties of seed and plant propagating material, and should not prevent the cultivation of varieties complying with these requirements.


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3. Quand une partie a connaissance de situations dans lesquelles l’environnement marin est en danger imminent d’être endommagé ou a été endommagé par la pollution, elle en avise immédiatement les autres parties qu’elle estime susceptibles de subir un préjudice ainsi que le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec), et leur donne toute information opportune afin qu’elles puissent prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.

3. If a Party becomes aware of cases in which the marine environment is in imminent danger of being damaged, or has been damaged, by pollution, it shall immediately notify other Parties which in its opinion are likely to be affected by such damage, as well as the Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea (REMPEC), and provide them with timely information that would enable them, where necessary, to take appropriate measures.


L'Agence fournit aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique en matière de pollution marine accidentelle ou intentionnelle et soutient, à leur demande, les dispositifs de lutte contre la pollution des États membres avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, sans préjudice de la responsabilité qui incombe aux États côtiers concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et dans le respect de la coopération ins ...[+++]

The Agency shall provide Member States and the Commission with technical and scientific assistance in the field of accidental or deliberate marine pollution and support, on request, with additional means in a cost-efficient way, the pollution response mechanisms of Member States, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place and respecting existing cooperation between Member States in this field.


Dans les zones où des OGM sont cultivés, les mesures de coexistence visent à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, afin de prévenir le préjudice économique potentiel et l'incidence de la présence de traces de cultures génétiquement modifiées dans d'autres cultures, telles que les cultures conventionnelles et biologiques.

The objective of co-existence measures, in areas where GMOs are cultivated, is to avoid the unintended presence of GMOs in other products, preventing the potential economic loss and the impact of traces of GM crops in non-GM crops, such as conventional and organic crops.


L'Agence fournit aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique en matière de pollution accidentelle ou intentionnelle par les navires et soutient, à leur demande, les dispositifs de lutte contre la pollution des États membres avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, sans préjudice de la responsabilité qui incombe aux États côtiers concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et dans le respect de la coopér ...[+++]

The Agency shall provide Member States and the Commission with technical and scientific assistance in the field of accidental or deliberate pollution by ships and support on request with additional means in a cost-efficient way the pollution response mechanisms of Member States, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place and respecting existing cooperation between Member States in this field.


3. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique en matière de pollution accidentelle ou intentionnelle par les navires et soutient, à leur demande, les dispositifs de lutte contre la pollution des États membres avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, sans préjudice de la responsabilité qui incombe aux États côtiers concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et dans le respect de la coo ...[+++]

3. The Agency shall provide Member States and the Commission with technical and scientific assistance in the field of accidental or deliberate pollution by ships and support on request with additional means in a cost-efficient way the pollution response mechanisms of Member States, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place and respecting existing cooperation between Member States in this field.


En terme d'environnement, le caractère accidentel ou délibéré importe peu, seul compte le préjudice subi.

In terms of the environment whether a substance is accidentally or deliberately discharged is of no real consequence, the environmental impact remains.


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