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Coresponsabilité des producteurs
PCR
Prélèvement de co-responsabilité
Prélèvement de coresponsabilité
Prélèvement de coresponsabilité supplémentaire
Prélèvement supplémentaire
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises
Régime de coresponsabilité
Régime de prélèvement de coresponsabilité
Taxe de coresponsabilité

Traduction de «prélèvement de coresponsabilité supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement de coresponsabilité supplémentaire

additional co-responsibility levy | supplementary co-responsibility levy


coresponsabilité des producteurs [ prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité ]

producer co-responsibility [ co-responsibility levy ]


régime de coresponsabilité | régime de prélèvement de coresponsabilité

co-responsibility levy scheme


prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité | PCR [Abbr.]

co-responsibility levy | CL [Abbr.]


prélèvement de co-responsabilité [ prélèvement de coresponsabilité ]

co-responsibility levy [ coresponsibility levy ]




Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) [ Règlement sur l'importation temporaire de marchandises ]

Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations [ Temporary Importation Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des ressources propres traditionnelles, à savoir des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions de l'Union sur les échanges avec les pays tiers, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

traditional own resources consisting of levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Union in respect of trade with third countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community, as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.


Il est nécessaire d'établir de manière détaillée la base d'échantillonnage des opérations à contrôler que l'autorité d'audit devrait respecter lors de l'établissement ou de l'approbation de la méthode d'échantillonnage, y compris la détermination de l'unité d'échantillonnage, de certains critères techniques à utiliser pour l'échantillon et, le cas échéant, des facteurs à prendre en compte pour prélever des échantillons supplémentaires.

It is necessary to set out in detail the sampling basis for operations to be audited, which the audit authority should observe in establishing or approving the sampling method, including the determination of the sampling unit, certain technical criteria to be used for the sample and where necessary factors to be taken into account in taking additional samples.


Il est nécessaire d'établir de manière détaillée la base d'échantillonnage des opérations à contrôler que l'autorité d'audit devrait respecter lors de l'établissement ou de l'approbation de la méthode d'échantillonnage, y compris la détermination de l'unité d'échantillonnage, de certains critères techniques à utiliser pour l'échantillon et, le cas échéant, des facteurs à prendre en compte pour prélever des échantillons supplémentaires.

It is necessary to set out in detail the sampling basis for operations to be audited, which the audit authority should observe in establishing or approving the sampling method, including the determination of the sampling unit, certain technical criteria to be used for the sample and where necessary factors to be taken into account in taking additional samples.


Au lieu de cela, en raison des quotas et des prélèvements de coresponsabilité, la production, les recettes agricoles et les emplois déclinent.

Instead of this, what with quotas and co-responsibility levies, production, agricultural income and jobs are in decline.


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Au lieu de cela, en raison des quotas et des prélèvements de coresponsabilité, la production, les recettes agricoles et les emplois déclinent.

Instead of this, what with quotas and co-responsibility levies, production, agricultural income and jobs are in decline.


des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions des Communautés sur les échanges avec les pays non membres, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Communities in respect of trade with non-member countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.


20. constate que tant la Commission que la Cour des comptes insistent sur le fait qu'il y a eu une surcompensation des pertes de revenus dans le secteur des céréales, estimé par la première à 8,5 milliards d'écus (à l'exclusion de l'effet de l'abolition du prélèvement de coresponsabilité), et par la seconde à 13,1 milliards d'écus pour la période allant de 1993 à 1997;

20. Notes that both the Commission and the Court of Auditors insist that there has been over-compensation for income losses in the cereals sector, estimated by the former at ECU 8.5 billion (excluding the effect of the abolition of the co-responsibility levy) and by the latter at ECU 13.1 billion for the 1993 to 1997 period;


18. déplore que le Conseil ait omis d'adopter des propositions visant à renforcer la réforme de 1992 (nouvelle réduction des prix institutionnels, réduction des paiements compensatoires, extension temporaire du prélèvement de coresponsabilité, etc.); demande à la Commission de traiter, dans son évaluation à mi-parcours des réformes de l'Agenda 2000, la situation caractérisant le secteur des céréales;

18. Regrets the Council's failure to endorse proposals aimed at building on the 1992 reform (further reduction in institutional prices, reduction of compensation payments, temporary extension of the co-responsibility levy, etc); asks the Commission to address the situation in the cereals sector in its mid-term review of the Agenda 2000 reforms;


La suppression de l'intervention déjà dévaluée a contribué à réduire les prix du producteur à un niveau dérisoire et avec le prélèvement de coresponsabilité, les revenus des producteurs d'huile ont été décimés.

The abolition of the intervention price which had already been eroded has brought producer prices down to derisory levels: together with the co-responsibility levy this has had the effect of decimating olive oil producers' incomes.


De même, ont été prévues des adaptations à la mise en oeuvre des OCM et de ces mesures complémentaires, par exemple la dérogation au facteur de densité dans le secteur de l'élevage, la non application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur laitier, la non application des prîmes à l'arrachage dans le secteur du vin.

Changes have also been made to the way in which the market organisations and complementary measures are implemented, such as the derogation to the stocking density factor in the livestock sector and the decision not to apply the coresponsibility levy in the milk sector and the grubbing-up premiums in the wine sector.




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prélèvement de coresponsabilité supplémentaire ->

Date index: 2023-05-17
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