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Coresponsabilité des producteurs
PCR
Procuration bancaire
Prélèvement de co-responsabilité
Prélèvement de coresponsabilité
Régime de coresponsabilité
Régime de prélèvement
Régime de prélèvement approuvé par l'abonné
Régime de prélèvement automatique
Régime de prélèvement de coresponsabilité
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Taxe de coresponsabilité

Traduction de «régime de prélèvement de coresponsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de coresponsabilité | régime de prélèvement de coresponsabilité

co-responsibility levy scheme


coresponsabilité des producteurs [ prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité ]

producer co-responsibility [ co-responsibility levy ]


prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité | PCR [Abbr.]

co-responsibility levy | CL [Abbr.]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


prélèvement de co-responsabilité [ prélèvement de coresponsabilité ]

co-responsibility levy [ coresponsibility levy ]


régime de prélèvement automatique [ procuration bancaire ]

preauthorized payment plan [ preauthorized cheque plan | preauthorized check plan ]


Régime de prélèvement approuvé par l'abonné

Customer Approved Payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au lieu de cela, en raison des quotas et des prélèvements de coresponsabilité, la production, les recettes agricoles et les emplois déclinent.

Instead of this, what with quotas and co-responsibility levies, production, agricultural income and jobs are in decline.


Au lieu de cela, en raison des quotas et des prélèvements de coresponsabilité, la production, les recettes agricoles et les emplois déclinent.

Instead of this, what with quotas and co-responsibility levies, production, agricultural income and jobs are in decline.


(1) Le règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(2) a institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur.

(1) Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organisation of the market in milk and milk products(2) introduced an additional levy scheme in that sector from 2 April 1984.


Le règlement (CEE) no 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers a institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur.

Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organisation of the market in milk and milk products introduced an additional levy scheme in that sector from 2 April 1984.


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L'enseignement tiré du régime de prélèvement supplémentaire a montré que le transfert de quantités de référence par le biais de constructions juridiques telles que les baux, qui n'aboutissent pas nécessairement à une allocation permanente des quantités de référence en cause au bénéficiaire du transfert, peut être un facteur de coût supplémentaire pour la production laitière, entravant l'amélioration des structures de production.

Experience with the additional levy scheme has shown that the transfer of reference quantities through legal constructions such as leases which do not necessarily lead to a permanent allocation of the reference quantities concerned to the transferee, can be an additional cost factor for milk production hampering the improvement of production structures.


La Commission peut, selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, et dans le respect de la définition de «livraison» visée au point f) du présent article, adapter la définition de «vente directe», afin d'assurer notamment qu'aucune quantité de lait ou d'autres produits laitiers commercialisés n'est exclue du régime du prélèvement.

The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 23(2) and while respecting the definition of ‘delivery’ given in (f) of this Article, adjust the definition of ‘direct sale’ in order to ensure, in particular, that no quantity of milk or other marketed milk products is excluded from the levy arrangements.


Cependant, au lieu que le règlement en vigueur soit amélioré, comme l’exigent à bon droit nos producteurs de coton, grâce à l’ajustement - fût-il partiel - des contingentements aux niveaux de la production actuelle, les prix institutionnels restent gelés depuis 1992, et la Commission européenne vient non seulement proposer le maintien du régime d’aide au bas niveau actuel mais elle augmente de 20 % le prélèvement de coresponsabilité.

However, instead of strengthening the current regulation, as rightly demanded by our cotton growers, by bringing quotas into line with current production levels and adjusting at least some of the institutional prices, which have been frozen since 1992, along comes the European Commission and not only does it propose to keep support at its current low levels, it increases the coresponsibility levy by 20%.


18. déplore que le Conseil ait omis d'adopter des propositions visant à renforcer la réforme de 1992 (nouvelle réduction des prix institutionnels, réduction des paiements compensatoires, extension temporaire du prélèvement de coresponsabilité, etc.); demande à la Commission de traiter, dans son évaluation à mi-parcours des réformes de l'Agenda 2000, la situation caractérisant le secteur des céréales;

18. Regrets the Council's failure to endorse proposals aimed at building on the 1992 reform (further reduction in institutional prices, reduction of compensation payments, temporary extension of the co-responsibility levy, etc); asks the Commission to address the situation in the cereals sector in its mid-term review of the Agenda 2000 reforms;


20. constate que tant la Commission que la Cour des comptes insistent sur le fait qu'il y a eu une surcompensation des pertes de revenus dans le secteur des céréales, estimé par la première à 8,5 milliards d'écus (à l'exclusion de l'effet de l'abolition du prélèvement de coresponsabilité), et par la seconde à 13,1 milliards d'écus pour la période allant de 1993 à 1997;

20. Notes that both the Commission and the Court of Auditors insist that there has been over-compensation for income losses in the cereals sector, estimated by the former at ECU 8.5 billion (excluding the effect of the abolition of the co-responsibility levy) and by the latter at ECU 13.1 billion for the 1993 to 1997 period;


De même, ont été prévues des adaptations à la mise en oeuvre des OCM et de ces mesures complémentaires, par exemple la dérogation au facteur de densité dans le secteur de l'élevage, la non application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur laitier, la non application des prîmes à l'arrachage dans le secteur du vin.

Changes have also been made to the way in which the market organisations and complementary measures are implemented, such as the derogation to the stocking density factor in the livestock sector and the decision not to apply the coresponsibility levy in the milk sector and the grubbing-up premiums in the wine sector.




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régime de prélèvement de coresponsabilité ->

Date index: 2021-07-17
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