La présence commerciale de l'Union européenne couvre un large éventail de secteurs, essentiellement les services financiers et les services aux entreprises, le commerce, la logistique, la construction et la distribution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The EU’s business presence covers a large variety of sectors, mainly financial and business services, trading, logistics, construction and retailing.

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L'essor que connaît la Chine a entraîné l'extension de ses intérêts bien au-delà de son voisinage immédiat et a renforcé sa présence commerciale, financière, diplomatique et même militaire dans le monde; le fait que les ressortissants chinois vivant à l’étranger sont de plus en plus nombreux accroît aussi l’intérêt du pays pour la paix et la sécurité internationales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

China's growth has led its interests to expand far beyond its immediate neighbourhood, and boosted its commercial, financial, diplomatic, and even military presence in the world, with increasing numbers of Chinese nationals living abroad. This too increases China's reliance on international peace and security.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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[3] La notion d’établissement stable désigne le fait pour une entreprise non-résidente d’avoir dans un pays une présence commerciale suffisante pour justifier l’imposition par ce pays des bénéfices liés à cette présence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-01-27]

[3] The term permanent establishment refers to a non-resident company’s business presence in a country which is enough to justify that country taxing the profits linked to this presence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-01-27]

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À partir du moment où l'on parle de présence commerciale, il est souvent question d'investissements et on se demande alors si les investissements réalisés pour établir une présence commerciale relèvent de l'accord sur les services ou s'ils relèvent d'un accord sur l'investissement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

As soon as we start talking about a trade presence, we are probably talking about investment, and the question arises as to whether such investment to establish a trade presence comes under the agreement on services or the agreement on investment.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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2. Toutefois, en ce qui concerne les activités des agences maritimes fournissant des services de transport maritime international, y compris les activités de transport intermodal comprenant une partie maritime, chaque partie autorisera les sociétés de l'autre partie à avoir leur présence commerciale sur son territoire sous la forme de filiales ou de succursales, dans des conditions d'établissement et d'activité non moins favorables que celles accordées à ses propres sociétés ou aux filiales ou succursales de sociétés d'un pays tiers, si celles-ci sont meilleures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-16]

2. However, in respect of activities undertaken by shipping agencies for the provision of international maritime transport services, including intermodal activities involving a sea leg, each Party shall permit the companies of the other Party to have a commercial presence in its territory in the form of subsidiaries or branches, under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own companies or to subsidiaries or branches of companies of any third country, whichever are better.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-16]

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Notre évaluation préliminaire nous fait pencher vers la majoration de la limite de propriété étrangère de 25 p. 100 à 49 p. 100. Dans ces conditions, la présence commerciale, les effectifs et autres activités commerciales resteraient canadiennes et localisées au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-29]

Our preliminary assessment points in the direction of an increase in foreign ownership from 25% to 49%. The in-Canada business or commercial presence, employees, and other business activities would remain Canadian and in Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-29]

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c) par un fournisseur de services d'une partie, grâce à une présence commerciale sur le territoire de l'autre partie (mode 3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

(c) by a service supplier of a Party, through commercial presence in the territory of the other Party (mode 3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

fourniture d’un service grâce à une présence commerciale d’un membre sur le territoire d’un autre membre (exemple: services bancaires).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1994-12-21]

supplying a service through commercial presence of a member in the territory of any other member (e.g. banking services).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1994-12-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1994-12-21]

La présence commerciale ou l'établissement de bureaux à l'étranger en est un, et le commerce transfrontalier, en vertu duquel l'entrepreneur reste au Canada et transmet ses services à l'étranger par voie électronique en est un autre. Dans le cadre des négociations de l'AGCS, les représentants du Canada dans le domaine du commerce ont déclaré publiquement que la présence commerciale à l'étranger constitue le mode de prestation le plus critique pour les exportateurs de services canadiens.

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In negotiating the GATS, Canadian trade officials have stated publicly that commercial presence abroad is the most critical mode for Canadian service exporters.

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Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "travailleurs frontaliers" : les travailleurs qui sont employés dans la zone frontalière d'un Etat membre mais qui retournent ch ...[+++]

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Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "frontier workers" means workers who are employed in the frontier zone of a Member State ...[+++]

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D'autres ont cherché : présence suisse droit de présence assuré droit de présence commerciale droit de présence reconnu droit de présence stable droit de résidence durable droit de séjour stable feuille de présence feuille des présences présence présence commerciale présence commerciale à l'étranger présence d'un étranger présence d'une étrangère présence virtuelle registre des présences réduction de la présence commerciale sentiment de présence

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présence commerciale ->

Date index: 2021-02-24