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Juge qui préside
Président de l'Autorité tutélaire
Président de l'autorité tutélaire
Président de la Cour de justice
Président de la Cour suprême
Président du Tribunal
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal d'arrondissement
Président du Tribunal de district
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal des mineurs
Président du Tribunal des revendications particulières
Président du Tribunal suprême
Président du tribunal
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'Autorité tutélaire
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du Tribunal des revendications particulières
Présidente du tribunal des mineurs
Vice-président de la Cour de justice
Vice-président de la Cour suprême
Vice-président du Tribunal
Vice-président du Tribunal cantonal

Traduction de «président du tribunal suprême » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Président du Tribunal suprême

President of the Supreme Court


vice-président du Tribunal cantonal (1) | vice-président de la Cour suprême (2) | vice-président de la Cour de justice (3)

Vice-President of the Cantonal Supreme Court


président du Tribunal cantonal (1) | président de la Cour suprême (2) | président de la Cour de justice (3)

President of the Cantonal Supreme Court


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court


président du Tribunal d'arrondissement | président du Tribunal de district | président du Tribunal de première instance

president of the district court


président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]

chairperson of the Specific Claims Tribunal


président du Tribunal [ présidente du Tribunal ]

Chairperson of the Tribunal [ Chairman of the Tribunal ]


juge qui préside | président du tribunal

presiding judge


Vice-président du Tribunal

Vice-Chairman of the Tribunal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fonction de la situation, la Commission peut décider de demander aide et conseil aux membres des réseaux judiciaires existant dans l'UE, tels que le Réseau des présidents des Cours suprêmes de l'UE[23], l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'UE[24] ou encore les conseils de la justice[25].

Depending on the situation, the Commission may decide to seek advice and assistance from members of the judicial networks in the EU, such as the networks of the Presidents of Supreme Courts of the EU[23], the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the EU[24] or the Judicial Councils[25].


En 2010, la Commission a lancé une vaste consultation de tous les acteurs concernés parmi lesquels le Parlement européen, les États membres, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et ses membres, les membres du Justice Forum[11] et notamment l’Académie de droit européen (ERA), le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, l’Association des conseils d'État et des juridictions ad ...[+++]

In 2010, the Commission launched a broad consultation of all stakeholders including the European Parliament, Member States, the Court of Justice of the European Union (CJEU), the European Judicial Training Network (EJTN) and its members, Justice Forum[11] members in particular the Academy of European Law (ERA), the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Council of the Notariats of the European Union (CNUE), the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and ...[+++]


La Commission s'attache actuellement à tirer parti des atouts que possèdent tous les instituts de formation existants dont le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l'Académie de droit européen (ERA) et les organisations professionnelles de praticiens de la justice à l'échelle européenne: le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'UE (ACA-Europe), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'UE, le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Conseil des Notari ...[+++]

The Commission is building on the strengths of all existing training providers, including the European Judicial Training Network (EJTN) and the Academy of European Law (ERA), and on the European-level legal professional organisations: the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the EU (ACA-Europe), the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the EU, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Council ...[+++]


En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


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né en 1952; diplômé de l’École des hautes études commerciales de Helsinki et de la faculté de droit de l’université de Helsinki; référendaire à la Cour administrative suprême de Finlande; secrétaire général du comité sur la réforme de la protection juridique dans l’administration publique; administrateur principal à la Cour administrative suprême; secrétaire général du comité sur la réforme du contentieux administratif, conseiller à la direction de la législation au ministère de la Justice; greffier adjoint à la Cour AELE; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la Cour administrative suprême (1998-2 ...[+++]

Born 1952; graduate of the Helsinki School of Economics and of the Faculty of Law of the University of Helsinki; Legal Secretary at the Supreme Administrative Court of Finland; General Secretary to the Committee for Reform of Legal Protection in Public Administration; Principal Administrator at the Supreme Administrative Court; General Secretary to the Committee for Reform of Administrative Litigation, Counsellor in the Legislative Drafting Department of the Ministry of Justice; Assistant Registrar at the EFTA Court; Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities; Judge at the Supreme Administrative Court (19 ...[+++]


À la suite de l'élection du président et du vice-président du Tribunal de l'Union européenne pour une période de trois ans, les juges du Tribunal ont élu parmi eux, le 18 septembre 2013, les présidents des chambres, conformément à l'article 15 du règlement de procédure du Tribunal.

Following the election of the President and Vice-President of the General Court of the European Union for a period of three years, the Judges of the General Court have elected from among their number, on 18 September 2013, the Presidents of Chambers in accordance with Article 15 of the Rules of Procedure of the General Court.


Avant l'été, Mme Reding organisera une réunion avec le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne durant laquelle le ministre hongrois de la justice, le président de l'Office national de la justice, le président du Conseil national de la justice et des juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême hongroises seront invités à expliquer la situation actuelle du pouvoir judiciaire en Hongrie.

Vice-President Reding will convene before the summer a meeting with the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union to which the Hungarian Minister of Justice, the President of the National Judicial Office, the President of the National Judicial Council and judges of the Hungarian Constitutional and Supreme Courts will be invited to explain the current situation of the Hungarian judiciary.


L'acceptation par les tribunaux et les États membres étant de la plus grande importance pour la mise en œuvre et l'utilisation d'un système d'identification et de métadonnées de la jurisprudence, des consultations portant sur les présentes recommandations ont eu lieu avec le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne, l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne, le Réseau européen des con ...[+++]

As acceptance by the courts and governments of the Member States is of utmost importance for the implementation and use of an identification and metadata system for case law, consultations on this recommendation have taken place with the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, the European Network of Councils for the Judiciary, the LEX-initiative, the CEN/Metalex workshop, Semic.EU, the European ...[+++]


Avec le soutien financier ou la participation directe de l'Union européenne, des initiatives visant à atteindre les objectifs susmentionnés sont apparues ces dernières années, comme le moteur de métarecherche du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne , les bases de données Dec. Nat et Jurifast de l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne , la base de données JURE (JUridiction Reconnaissance Exécution) de la Commission européenne , EUR-Lex et la base de données de jurisprudence de l'Age ...[+++]

With financial support or direct involvement from the European Union recent years have witnessed initiatives that support the abovementioned goals, such as the metasearch engine of the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union , the Dec.Nat and Jurifast databases of the Association of Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union , the JURE (Jurisdiction Recognition Enforcement) database of the European Commission , EUR-Lex, and the case law database of the Europe ...[+++]


Le tribunal sera composé de la juge Johanne Mainville, de la Cour supérieure du Québec, du juge Patrick Smith, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, ainsi que du juge Harry Siade, de la Cour suprême de la Colombie- Britannique, qui jouera également le rôle de président du Tribunal des revendications particulières.

Madam Justice Johanne Mainville of the Quebec Superior Court and Mr. Justice Patrick Smith of the Superior Court of Justice of Ontario will form part of the tribunal, along with Mr. Justice Harry Slade of the British Columbia Supreme Court, who has been named Tribunal Chair.


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