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Traduction de «prétendant au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aspirant au titre [ aspirant | aspirante | prétendant au titre | chalengeur | challenger ]

challenger [ contender ]


aspirant [ aspirante | aspirant au titre | aspirante au titre | prétendant | prétendante | challenger ]

challenger [ contender | pretender ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


prétendant à devenir membre officiel des Hells

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vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement (CE) no 3036/94 du Conseil ; ou

a past beneficiary applying for the quantities set aside under Article 3(4), or in accordance with the fifth subparagraph of Article 3(5), of Council Regulation (EC) No 3036/94 ; or


(i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil ; ou

(i) a past beneficiary applying for the quantities set aside under Article 3(4). or in accordance with the fifth subparagraph of Article 3(5), of Council Regulation (EC) No 3036/94 ; or


(i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil; ou

(i) a past beneficiary applying for the quantities set aside under Article 3(4) or in accordance with the fifth subparagraph of Article 3(5) of Council Regulation (EC) No 3036/94; or to


La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.

The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.


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Compte tenu de la valorisation que l'on prétend conférer à l'emploi agricole et rural, et du rôle important qu'une grande partie des entreprises agricoles, et notamment les coopératives, jouent dans ce domaine, il est proposé que le plafond maximal à appliquer à chacun de ces grands bénéficiaires soit fixé à 500.000 euros, accrus du montant global dépensé annuellement au titre des salaires respectifs.

In view of the boost which is to be given to agricultural and rural employment and the important role which many agricultural businesses play in this area (in particular cooperatives), it is proposed that the maximum ceiling to be applied to each of these major beneficiaries should be EUR 500 000, increased by the total amount spent each year on wages.


Les autorités grecques prétendent que les contre-garanties concernées ne constituaient pas des mesures à caractère sélectif. En particulier, elles ont été octroyées en vertu de la loi 2322/1995 (120), au titre de laquelle des garanties de l’État ont été octroyées à plusieurs entreprises.

Indeed, they were granted pursuant to Law 2322/1995 (120) and several firms received State guarantees on the basis of that law.


1. juge qu'il est regrettable que l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6 PAE) ait connu un retard de quasiment un an et déplore le fait que, dans l'ensemble, l'Union ne respecte pas le calendrier du programme de mise en œuvre des mesures prévues dans le programme d'action, contrairement à ce que la Commission prétend dans son examen à mi-parcours; rappelle qu'à la différence de son prédécesseur, le 6 PAE a été adopté selon la procédure de codécision, conformément à l'article 251 du traité CE; demande à l'Union de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs a ...[+++]

1. Considers it regrettable that the mid-term review of the Sixth Community Environment Action Programme (Sixth EAP) has been delayed by almost a year and deplores the fact that, on the whole, the European Union is not on schedule with the implementation of the measures planned in the Action Programme, contrary to what the Commission claims in its own mid-term review; recalls that, unlike its predecessor, the Sixth EAP was adopted under the codecision procedure, pursuant to Article 251 of the EC Treaty; calls for the EU to do everything in its power to attain the objectives agreed in the Sixth EAP, as failure to attain them would damag ...[+++]


1. juge qu'il est regrettable que l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ait connu un retard de quasiment un an et déplore le fait que, dans l'ensemble, l'Union européenne (UE) ne respecte pas le calendrier du programme de mise en œuvre des mesures prévues dans le programme d'action, contrairement à ce que la Commission prétend dans son examen à mi-parcours; rappelle qu'à la différence de son prédécesseur, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement a été adopté selon la procédure de codécision, conformément à l'article 251 du traité CE; demande à l'UE de faire tout ...[+++]

1. Considers it regrettable that the mid-term review of the Sixth Environment Action Programme has been delayed by almost a year and deplores the fact that, on the whole, the European Union is not on schedule with the implementation of the measures planned in the Action Programme, contrary to what the Commission claims in its own mid-term review; recalls that, unlike its predecessor, the Sixth Environment Action Programme was adopted under codecision, pursuant to Article 251 of the EC Treaty; calls for the EU to do everything in its power to attain the objectives agreed in the Sixth EAP, as failure to attain them would damage the EU's ...[+++]


A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).

In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).


Par son deuxième moyen invoqué à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission aurait commis une erreur de droit en interprétant de manière erronée la notion d'entreprise au sens de l'article 81 CE et, en conséquence en lui infligeant une amende calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe Gascogne, alors que, selon la requérante, elle aurait dû se baser sur le chiffre d'affaires social cumulé du Groupe Gascogne et de Sachsa, faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles les autres filiales du Groupe Gascogne devraient êt ...[+++]

By its second plea, put forward by way of alternative submission, the applicant submits that the Commission erred in law by misconstruing the notion of 'undertaking' within the meaning of Article 81 EC and, as a result, imposing on it a fine calculated on the basis of the consolidated turnover of Groupe Gascogne, whereas, according to the applicant, it ought to have based itself on the aggregate corporate turnover of Groupe Gascogne and Sachsa, having failed to set out reasons as to why the other subsidiaries of Groupe Gascogne ought to be included within ‘the undertaking’ liable in respect of the practices of Sachsa adjudged anti-compet ...[+++]


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