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Traduction de «prévoit neuf sièges » (Français → Anglais) :

(3) Il est interdit d’utiliser un petit avion construit après le 12 décembre 1986 dont le certificat de type initial prévoit neuf sièges passagers ou moins, sans compter les sièges pilotes, à moins que chaque siège faisant face à l’avant ou à l’arrière ne soit muni d’une ceinture de sécurité comprenant une ceinture-baudrier.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) No person shall operate a small aeroplane manufactured after December 12, 1986, the initial type certificate of which provides for not more than nine passenger seats, excluding any pilot seats, unless each forward- or aft-facing seat is equipped with a safety belt that includes a shoulder harness.

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b) un aéronef multimoteur, autre qu’un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8 618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus neuf sièges, sans compter les sièges pilotes;

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(b) a multi-engined aircraft, other than a turbo-jet-powered aeroplane, that has a MCTOW of 8 618 kg (19,000 pounds) or less and a seating configuration, excluding pilot seats, of nine or less;

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704.71 (1) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un avion dont la configuration prévoit de six à neuf sièges inclusivement, sans compter les sièges pilotes, à moins que celui-ci ne soit muni d’un TAWS en état de fonctionnement qui, à la fois :

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704.71 (1) Subject to subsection (3), no air operator shall operate an aeroplane that has a seating configuration, excluding pilot seats, of six to nine inclusive, unless the aeroplane is equipped with an operative TAWS that

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(iii) les dirigeables dont la configuration prévoit au plus neuf sièges, sans compter les sièges pilotes,

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(iii) airships having a seating configuration, excluding pilot seats, of nine or less,

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