Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Crédit CECA
Prêt CECA
Prêt de reconversion
Prêt pour la reconversion des cultures

Traduction de «prêt de reconversion ceca » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








prêt pour l'exécution de travaux de reconversion des cultures [ prêt pour la reconversion des cultures ]

crop conversion loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) A ce moment il y aura encore des opérations financières à exécuter, tant en recettes qu'en dépenses et résultant aussi bien de l'exécution des budgets opérationnels de la CECA couvrant les périodes antérieures, que des activités d'emprunt et de prêt de la CECA.

(5) certain financial operations, involving both revenue and expenditure, will at that date still be outstanding, and resulting from the implementation of ECSC operating budgets for earlier years and ECSC borrowing and lending activities.


(5) Au moment de l'expiration du traité, il restera des opérations financières à exécuter, tant en recettes qu'en dépenses, e résultant aussi bien de l'exécution des budgets opérationnels de la CECA couvrant les périodes antérieures, que des activités d'emprunt et de prêt de la CECA.

(5) When the Treaty expires, certain financial operations, involving both revenue and expenditure, will still be outstanding, resulting from the implementation of ECSC operating budgets for earlier years and ECSC borrowing and lending activities.


A. considérant que, compte tenu de l'expiration du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. whereas, in the light of the expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has not granted any new loans (from borrowed funds) since 1997, and whereas, as in the previous year, it did not engage in any borrowing activity in 2001, although, as at 31 December 2001, loans outstanding amounted to EUR 1 150 million from borrowed funds and EUR 117 million from own funds,


A. considérant que, compte tenu de l'expiration imminente du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. whereas, in the light of the imminent expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has not granted any new loans (from borrowed funds) since 1997, and whereas, as in the previous year, it did not engage in any borrowing activity in 2001, although, as at 31 December 2001, loans outstanding amounted to EUR 1 150 million from borrowed funds and EUR 117 million from own funds,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
A. considérant que, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts sur les emprunts contractés depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2000, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2000, à 1 851 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 130 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. whereas, in view of the forthcoming expiry of the ECSC Treaty, the ECSC has ceased to grant new loans out of borrowed funds since 1997 and did not engage in any borrowing activity in 2000, although loans outstanding amounted to EUR 1 851 million from borrowed funds and EUR 130 million from own funds at 31 December 2000,


Cependant, en raison du moratoire sur la construction des centrales nucléaires au sein de l'UE, de l'épuisement des crédits alloués par le Conseil au profit du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) et de l'arrêt des prêts CECA à l'approche du terme du traité en 2002, la Commission est d'avis qu'il n'y a plus matière à informer le Conseil et le Parlement sur l'activité communautaire de prêt en ce qui concerne les instruments opérant à l'intérieur du territoire communautaire.

However, in view of the moratorium on the construction of nuclear power stations within the EU, the fact that the appropriations allocated by the Council to the New Community Instrument (NCI) have been used up and the cessation of ECSC loans as the expiry of the ECSC Treaty in 2002 approaches, the Commission considers that there is no longer any need to inform the Council and Parliament of Community lending activities under the instruments applicable within the Community.


- mise sur pied d'un scénario assorti d'un calendrier précis en ce qui concerne la réduction des activités financières de la CECA, liée à la suppression des prélèvements, notamment la réduction de l'activité emprunts-prêts et prêts à la reconversion (article 56) avec bonification d'intérêts compte tenu des mécanismes similaires décidés par les Conseils européens de Copenhague et d'Edimbourg.

- establishment of a programme, together with a precise timetable, for a reduction in the ECSC's financial activities, linked to the abolition of the levies, in particular a reduction in borrowing and lending operations and loans for retraining (Article 56) with interest-rate subsidies, in view of similar arrangements decided upon at the Copenhagen and Edinburgh European Councils.


En ce qui concerne les prêts CECA à la reconversion, destinés à la diversification économique des régions tributaires des industries du charbon et de l'acier, on constate que, ces dernières années, un effort considérable de coordination avec les interventions des Fonds structurels a été consenti afin d'accroître la complémentarité entre ces deux types d'instruments.

With regard to ECSC conversion loans intended for economic diversification in areas dependent on coal and steel, there has been a considerable effort in recent years to coordinate them with Structural Fund actions, with the aim of increasing complementarity between the two types of instrument.


AVIS CONFORME N 22/78 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 3,6 millions d'unités de compte (± 20 millions de francs français) en faveur de la Banque populaire de Lorraine, France, sous forme de prêt global, destinés à faciliter la création et l'extension de petites et moyennes entreprises en Lorraine

ASSENT No 22/78 given by the Council, pursuant to Article 56 (2) (a) of the ECSC Treaty to enable the Commission to grant the following conversion loans: 3.6 million EUA (approximately FF 20 million) to the Banque populaire de Lorraine, France, as a global loan to help with the founding and extension of small and medium sized businesses in Lorraine


AVIS CONFORME N 23/78 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 2,145 millions d'unités de compte (± 12 millions de francs français) en faveur de la Société mécanique lorraine (SML), France, destinés à faciliter la création d'une unité de production de mécanique lourde et de précision à Hagondange (Moselle)

ASSENT No 23/78 given by the Council, pursuant to Article 56 (2) (a) of the ECSC Treaty to enable the Commission to grant the following conversion loans: 2.145 million EUA (approximately FF 12 million) to the Société mécanique lorraine (SML), France, to help in setting up a heavy precision engineering plant at Hagondange (Moselle)




D'autres ont cherché : crédit ceca     prêt ceca     prêt de reconversion     prêt de reconversion ceca     prêt de reconversion ceca     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

prêt de reconversion ceca ->

Date index: 2024-03-14
w