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CNP
Congé annuel
Congé d'éducation payé
Congé d'étude payé
Congé de formation payé
Congé non payé
Congé non rémunéré
Congé payé
Congé sans paye
Congé sans rémunération
Congé sans salaire
Congé sans solde
Congé sans traitement
Congé-formation rétribué
Congé-éducation payé
Congé-éducation rétribué
Convention concernant le congé-éducation payé
Durée du congé non payé
Période d'absence sans traitement
Période de congé non payé

Traduction de «période de congé non payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée du congé non payé [ période de congé non payé | période d'absence sans traitement ]

leave without pay period [ LWOP period | period of leave without pay ]


Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension

Election Not to Count Leave Without Pay as Pensionable Service


congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué

paid educational leave


congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]

leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]


Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974


Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)


congé sans solde | congé non payé | CNP

leave without pay | leave of absence without pay | LWOP | unpaid leave of absence




congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;

(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Public Service; and


a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;

(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Public Service; and


c) toute période de service durant laquelle le participant était en congé non payé dans la proportion que les cotisations versées par lui ou pour son compte à l’égard de celle-ci pendant la période visée par le partage représentent par rapport au montant total payable par lui pour que la totalité de la période de congé non payé soit comptée comme service ouvrant droit à pension;

(c) any period of service during which the member was absent on leave without pay in the proportion that the amount of contributions made by or on behalf of the member during the period subject to division bears to the total amount required to be paid by the member for the purpose of considering the total period of leave without pay as pensionable service;


En effet, il serait aléatoire et contraire à la finalité du droit au congé annuel payé d’accorder le droit au congé payé aux travailleurs uniquement à la condition que ce dernier soit déjà en situation d’incapacité de travail lorsque la période de congé annuel payé a débuté.

It would be arbitrary and contrary to the purpose of entitlement to paid annual leave to grant workers the right to paid leave only if they are already unfit for work when the period of paid annual leave commences.


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Le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) saisi de l’affaire, demande à la Cour de justice si la directive s’oppose à la réglementation espagnole selon laquelle un travailleur, en incapacité de travail survenue durant la période de congé annuel payé, n’a pas le droit de bénéficier ultérieurement de ce congé annuel lorsqu’il coïncide avec la période d’incapacité de travail.

The Tribunal Supremo (Supreme Court), before which the matter has been brought, asks the Court of Justice whether the directive precludes the Spanish legislation under which a worker who becomes unfit for work during a period of paid annual leave is not entitled subsequently to that annual leave where it coincides with the period of unfitness for work.


C’est une demande que nous devons soumettre de toute manière en tant que Parlement européen parce que, depuis que nous avons élargi l’Union européenne vers le Nord, il est idiot de tenir nos élections au mois de juin, qui est la principale période de congé des pays nordiques.

That is something we should be asking for anyway as a European Parliament, because ever since we enlarged the Union northwards it has been a bit silly to have our elections in June, which is the main holiday period in the northern countries.


Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne;

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average;


Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne; "

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average;


Les États membres doivent instaurer des congés de maternité et de paternité payés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et doivent, bien évidemment, respecter les meilleures pratiques en matière de durée du congé de maternité - comprise entre 14 et 28 semaines -, de période obligatoire et d’allocation versée durant la période de congé.

Member States should set up paid maternity and paternity leave when a child is born or adopted and should, of course, observe best practice as regards the duration of maternal leave, which varies between 14 and 28 weeks, the mandatory period and the amount of money provided during the leave period.


Enfin, ajoutons que les prestations de congé parental sont consistantes dans les pays d'Europe du Nord même si ce droit de prestation ne couvre pas toujours toute la période du congé.

Finally, parental leave allowances are substantial in the countries of Northern Europe, even though the entitlement to an allowance does not always cover the entire period of leave.


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