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Durée de la liste d'admissibilité
Durée de validité
Durée de validité d'une liste d'admissibilité
Période couverte
Période de conservation
Période de péremption
Période de rétention
Période de validité
Période de validité d'une liste d'admissibilité
Période de validité des données
Période de validité des prévisions

Traduction de «période de validité des données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




durée de validité | période de validi

period of validity


période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]


période de validité | période couverte | période de péremption

retention period


période de rétention [ période de validité | période de conservation ]

retention period [ retention days ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les autorités compétentes, dès qu'elles sont informées, notifient sans tarder à la Commission qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de validité de l'autorisation d'importation.

5. The competent authorities shall notify the Commission without delay after being informed of any quantity that is not used during the duration of validity of the import authorisation.


5. Les autorités compétentes préviennent sans délai la Commission dès qu'elles sont informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de validité de l'autorisation d'importation.

5. The competent authorities shall notify the Commission without delay after being informed of any quantity that is not used during the duration of validity of the import authorisation.


(3) À moins d’avoir été retiré, un permis délivré en vertu de la présente partie n’est valable que pour la période de temps qui y est mentionnée et une vignette donnée avec le permis n’est valable que durant la période de validité du permis.

(3) Unless sooner revoked, a permit issued under this Part is valid only for the period stated thereon and a label furnished with the permit is valid only during the period that the permit is valid.


(5) Lorsque, avant l’expiration de la période de validité d’un bail, le forage d’un puits est amorcé dans une unité d’espacement comprenant toute partie de la zone sous bail, sur demande présentée par le locataire au directeur exécutif, la période de validité du bail est prolongée de la période où les travaux de forage s’effectuent d’une façon diligente et continuelle ainsi que le constate le directeur exécutif quant à :

(5) Where, before the end of the term of a lease, drilling of a well is commenced on a spacing unit that comprises any part of the lease area, on application to the Executive Director by the lessee, the term of the lease shall be extended, for the period during which drilling is being conducted diligently and continuously to the satisfaction of the Executive Director, in respect of


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(7) Le ministre peut prolonger la période de validité de la période nécessaire pour lui permettre de mener la consultation prévue à l’article 28 de la Loi, à condition que la demande de modification ou de renouvellement ait été faite avant la fin de la période de validité.

(7) The Minister may extend the validity period for a period of sufficient duration to allow the Minister to carry out the consultation required by section 28 of the Act, if the application to amend or renew is made before the end of the validity period.


Elle englobe des demandes de l’industrie des médicaments de marque en ce qui a trait à une protection améliorée des brevets de l’OMC, ce qui comprend de plus longues périodes d’exclusivité pour les données, des dispositions plus solides concernant les liens entre les brevets et — fait notable pour le Canada — la prolongation de la période de validité des brevets. On viendrait ajouter à la durée des brevets le temps que prennent les organismes de réglem ...[+++]

It incorporates demands from the brand name industry for WTO-plus patent protection, including longer periods of data exclusivity, stronger patent linkage provisions, and significantly for Canada, patent term extensions, which would add to the term of the patent the time it takes for health regulators to give regulatory approval to a drug, up to a maximum of five years.


Plus précisément, l'amendement vise à faire en sorte que le ministre fasse preuve de transparence en ce qui a trait à l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés et qu'il rende des comptes à cet égard en exigeant qu'il fournisse dans le rapport annuel sur l'immigration qu'il présente au Parlement des renseignements sur le nombre de total de déclarations faites au cours de l'année, la période de validité de ces déclarations, le nombre de déclarations qui ont été révoquées ou dont la période de ...[+++]

Specifically, the intent of this amendment is to promote transparency and accountability in the minister's exercise of the prescribed ministerial power by requiring that the minister include statistics on it in the annual report to Parliament on immigration, including information on: one, the total number of declarations made; two, the period of time for which the declarations were made; three, the number of declarations that were revoked or shortened; and four, the reasons the declarations were made.


«horaire de service», les données définissant tous les mouvements programmés des trains et du matériel roulant, sur l'infrastructure concernée, pendant la période de validité de cet horaire.

‘working timetable’ means the data defining all planned train and rolling-stock movements which will take place on the relevant infrastructure during the period for which it is in force.


– l'adoption immédiate, par la Commission, d'un règlement ad hoc appliquant, dans un cas spécifique, dans une zone donnée et pendant une période de validité limitée, les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive, tels qu'ils figurent dans les annexes I et III de la proposition;

- an immediate adoption by the Commission of an 'ad hoc' regulation to apply to a specific case, in a defined area and for a limited period of validity, the maximum permitted levels of radioactive contamination as provided for in the Annex I and III of the proposal;


(18) "horaire de service", les données définissant tous les mouvements programmés des trains et du matériel roulant, sur l'infrastructure concernée, pendant la période de validité de cet horaire;

(18) “working timetable” means the data defining all planned train and rolling-stock movements which will take place on the relevant infrastructure during the period for which it is in force;




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période de validité des données ->

Date index: 2024-04-11
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