La Commission assortit également ledit rapport, le cas échéant, de propositions législatives relatives à des mesures de contrôle, ou agit en conséquence au niveau des textes pertinents du droit du secteur pour répondre aux normes de qualité pour les substances prioritaires et à l'objectif d'arrêt pour les substances prioritaires dangereuses, conformément à l'article 16, paragraphe 6, de la directive 2000/60/CE.
The Commission shall also accompany the report, if appropriate, with legislative proposals on control measures or take appropriate action in relevant sectoral legislation for the achievement of quality standards for priority substances and the cessation objective for priority hazardous substances in accordance with Article 16(6) of Directive 2000/60/EC.