Traduction de «queue à double entrée-sortie » (Français → Anglais) :

– Le point b) est modifié afin qu'au moins une double page vierge figure dans le document de voyage du demandeur, de façon à ce que la vignette-visa et les cachets d'entrée et de sortie ultérieurs puissent y être apposés les uns à la suite des autres, ce qui facilitera les contrôles aux frontières; cf. document de travail des services de la Commission, section 2.1.1.2 (point 11).

Toutefois, si tel était le cas, les obligations prévues à l'article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu'elles feraient double emploi avec les obligations découlant du régime d'entrée/sortie prévu à l'article 13 dudit règlement.

Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui cons ...[+++]ent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.

Je représente une circonscription frontalière et je peux dire que les événements du 11 septembre ont eu une influence directe, non seulement sur l'économie régionale, provinciale et nationale, mais aussi, de manière très concrète, sur les queues à la frontière, dans les deux directions, à l'entrée et à la sortie.

Vous êtes tous au courant du système national d'enregistrement des entrées et des sorties (National Security Entry- Exit Registration System [NSEERS]) qui exige qu'on prenne les empreintes digitales, photographie et interviewe les citoyens de 25 pays à leur entrée et à leur sortie des États-Unis. Nous avons des difficultés en ce qui concerne les personnes qui ont une double nationalité — par exemple, les Canadiens qui sont également ressortissants d'un de ces 25 pays ou qui sont nés dans un de ces pays.

considérant que ces allégements doivent se limiter aux importations non commerciales de marchandises effectuées par des voyageurs ; qu'en règle générale, ces marchandises ne peuvent être acquises dans le pays de provenance (pays de sortie) que grevées de taxes, de sorte que la renonciation par le pays d'entrée, dans les limites prévues, à la perception des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises à l'importation évite une double imposition sans aboutir à une absence d'imposition;