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Ayant un caractère de capital
Capital environnement
Capital naturel
Capital écologique
Collision des devoirs constituant un fait justificatif
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
De la nature d'une immobilisation
Dépourvu de personnalité morale
En immobilisations
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Qui constitue du capital
Sans personnalité morale
Soci
Stock de capital environnement
Stock de capital environnemental
Stock de capital écologique

Traduction de «qui constitue du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

of a capital nature [ on account of capital ]


cours en bourse, valeur boursière (cours multiplié par le nombre d'actions qui constituent le capital de la société)

market value


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)

environmental capital


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


collision des devoirs constituant un fait justificatif | collision des devoirs constituant un motif justificatif

justificatory collision of duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.

The wealth of experience that the European Union has amassed in the field of international scientific and technological cooperation, supported by the primarily bilateral experience of the EU Member States, forms an invaluable foundation on which the international dimension of the European Research Area can be built.


8601. Pour l’application du paragraphe 181.2(1) de la Loi, la proportion du capital imposable d’une société pour une année d’imposition, calculé conformément à la partie I. 3 de la Loi, qui constitue son capital imposable utilisé au Canada pour l’année est égale au montant obtenu selon la formule suivante :

8601. For the purpose of determining the taxable capital employed in Canada of a corporation for a taxation year under subsection 181.2(1) of the Act, the prescribed proportion of the corporation’s taxable capital (as determined under Part I.3 of the Act) for the year is the amount determined by the formula


Un établissement qui constitue un capital doit immédiatement payer de l'impôt sur ce capital. La plupart de cet impôt est provincial et c'est un gros handicap.

If you raise capital, and you start paying tax on it immediately and I realize most of it is provincial it is a huge impediment.


Nous estimons que le régime actuel d'imposition du capital augmente le coût des produits et des services que paie le consommateur et, ce qui est tout aussi important, décourage les entreprises de se constituer un capital et augmente le coût de la levée de nouveaux fonds.

We believe that the current capital tax system increases the cost of products and services for consumers, and equally importantly, creates disincentives for companies to retain capital and increases the cost of raising new capital.


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Le MES aura une capacité de prêt effective de 500 milliards d’euros. Il sera doté d’un capital souscrit de 700 milliards d’euros au total: sur ce montant, 80 milliards seront constitués de capital versé, et il disposera en outre d’une combinaison de capital engagé exigible et de garanties apportés par des États membres de la zone euro pour un montant total de 620 milliards d’euros.

The ESM will have an effective lending capacity of €500bn (a total subscribed capital of €700bn, from which €80bn will be in the form of paid-in capital and €620bn in a combination of committed callable capital and of guarantees from euro area Member States).


Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital social ou gérer certain ...[+++]

These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.


(18) considérant que la connaissance des devoirs qu'impose le cadre réglementaire, la capacité de distinguer entre la légalité et l'illégalité de ses propres actes, la possibilité d'utiliser à bon escient les instruments juridiques et les moyens techniques disponibles, la capacité professionnelle d'utiliser au mieux les différentes techniques d'enquête ordinaires et spéciales constituent un capital à acquérir en vue d'une efficacité accrue sur le plan opérationnel et sur celui de la coopération.

(18) whereas a knowledge of statutorily assigned duties, the ability to distinguish between lawful and unlawful action, the ability to make good use of available legal instruments and technical resources and the skill to apply the various ordinary and special investigation methods to best advantage comprise a stock-in-trade required for optimum operating and cooperating efficiency.


- souligner que l'exploitation des richesses minérales importantes de l'Iraq devrait servir à réaliser ces objectifs, à diversifier l'économie iraquienne, à créer des emplois, à constituer le capital physique, institutionnel et humain nécessaire et à réduire les disparités de revenus.

- Stress that Iraq's significant mineral wealth should be used to support these goals, to diversify Iraq's economy, generate employment, build the necessary physical, institutional and human capital and reduce income disparities.


Ces actifs supplémentaires doivent être libres de tout engagement prévisible et constituer un capital de sécurité destiné à compenser les écarts entre les dépenses et bénéfices prévus et réels.

These assets shall be free of all foreseeable liabilities and serve as a safety capital to absorb discrepancies between the anticipated and the actual expenses and profits.


D'abord, l'argent de l'affection, ensuite les anges, et enfin le capital de risque, même si en fait l'argent des anges constitue un capital de risque.

First comes love money, then angels and then the venture capital money, although you can call angels venture capital.


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