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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant un caractère de capital
Ayant un caractère normatif
De la nature d'une immobilisation
Delirium tremens
Directive n'ayant pas caractère obligatoire
Directive non impérative
Droit ayant un caractère rémunératoire
Démence alcoolique SAI
En immobilisations
Hallucinose
Instrument à caractère non contraignant
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Qui constitue du capital
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «ayant un caractère de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

of a capital nature [ on account of capital ]


directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]

soft law


ayant un caractère normatif

having legislative function


corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...


droit ayant un caractère rémunératoire

duty paid by way of fees or dues


Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation

Task Group on the Identification and Repeal of Legislation Impeding Free Political Activity as well as Discriminatory Legislation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)

bid-proof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16 (1) Les règles suivantes s’appliquent dans le cas où, selon un contrat ou un autre arrangement, il est raisonnable de considérer un montant en partie comme des intérêts ou comme un autre montant ayant un caractère de revenu et en partie comme un montant ayant un caractère de capital :

16 (1) Where, under a contract or other arrangement, an amount can reasonably be regarded as being in part interest or other amount of an income nature and in part an amount of a capital nature, the following rules apply:


d) d’un paiement dont il est fait mention au paragraphe 16(1) de la Loi et qui peut raisonnablement être considéré, en partie comme un paiement d’intérêts ou comme tout autre paiement ayant un caractère de revenu et en partie comme un paiement ayant un caractère de capital, lorsqu’un tel paiement a été fait par une société, association, organisation ou institution,

(d) a payment referred to in subsection 16(1) of the Act that can reasonably be regarded as being in part a payment of interest or other payment of an income nature and in part a payment of a capital nature, where the payment is made by a corporation, association, organization or institution,


a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à constituer un investissement en capital; g) les versements uniques effectués, dans la limite de u ...[+++]

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a ...[+++]


a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à constituer un investissement en capital; g) les versements uniques effectués, dans la limite de u ...[+++]

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a ...[+++]


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– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des: huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, etmatières du no3404Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ...[+++]

– Other | Manufacture from materials of any heading, except: hydrogenated oils having the character of waxes of heading 1516,fatty acids not chemically defined or industrial fatty alcohols having the character of waxes of heading 3823, andmaterials of heading 3404However, these materials may be used, provided that their total value does not exceed 20 % of the ex-works price of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product |


Les modifications apportées à la directive 2002/95/CE par la présente directive ayant un caractère technique et concernant uniquement la procédure de comité, elles ne nécessitent pas de transposition par les États membres.

Since the amendments made to Directive 2002/95/EC by this Directive are technical in nature and concern committee procedure only, they do not need to be transposed by the Member States.


Les modifications apportées à la directive 2002/96/CE par la présente directive ayant un caractère technique et concernant uniquement la procédure de comité, elles ne nécessitent pas de transposition par les États membres.

Since the amendments made to Directive 2002/96/EC by this Directive are technical in nature and concern committee procedure only, they do not need to be transposed by the Member States.


Pour obtenir cet agrément, le centre doit faire partie d’un groupe ayant un caractère multinational et remplir certaines conditions concernant son capital, ses réserves et son chiffre d’affaires annuel.

In order to obtain that authorisation, the centre must form part of a multinational group and satisfy a number of conditions regarding its capital, reserves and annual turnover.


[24] Les directives sur les marchés publics entendent par «pouvoirs adjudicateurs», «l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public», où par «organismes de droit public» on entend «tout organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et ayant la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise ...[+++]

[24] Contracting authority within the meaning of the Public Procurement Directives are "the State, regional or local authorities, associations formed by one or more of such authorities or bodies governed by public law", where "bodies governed by public law" are defined as "any body" established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, and having legal personality, and financed, for the most part, by the State, or regional or local authorities, or other bodies governed by public law; or subject to management supervision of those bodies; or having an administrati ...[+++]


37.07 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs: B.II.autres positifs:ex a)Films d'actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujetex b)autres:Films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualitéFilms récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunesnon dénommés, de caractère ...[+++]

37.07 | Cinematograph film, exposed and developed, whether or not incorporating sound track or consisting only of sound track, negative or positive: B. II. Other positives:ex a)Newsreels (with or without sound track) depicting events of current news value at the time of importation, and imported up to a limit of two copies of each subject for copying purposesex b)Other:Archival film material (with or without sound track) intended for use in connection with newsreel filmsRecreational films particularly suited for children and young peopleOther films of educational, scientific or cultural character |


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