Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat de report
Convention de rachat
Engagement de rachat
Entente de rachat
Mise en pension
Mise en pension de titres
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
Plan de pêche
Programme de rachat de quotas
Quota agricole
Quota de capture
Quota de pêche
Quota laitier
RES
Rachat
Rachat adossé
Rachat anticipé
Rachat d'actions
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par les cadres
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat de l'entreprise par les dirigeants
Rachat de quotas
Rachat des quotas laitiers
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat par anticipation
Rachat sur le marché
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «rachat de quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


programme de rachat de quotas

programme for buying back quotas




rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]

leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]


rachat sur le marché [ rachat | rachat d'actions ]

buyback


mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]


rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils prennent la forme de prix de rachat, de quotas obligatoires et/ou de cartes vertes.

These take the form of feed-in tariffs, quota obligations and/or green certificates.


Du fait de la réforme du régime du tabac, le programme de rachat des quotas de tabac cessera de s'appliquer.

As a result of the tobacco policy reform, the buy-back programme for tobacco quotas will cease to apply.


2. Les agriculteurs ayant participé au programme de rachat de quotas relatifs au tabac dans le cadre du règlement (CEE) no 2075/92 peuvent prétendre soit au paiement unique, soit au prix de rachat des quotas.

2. Farmers who have participated in the tobacco quota buy-back scheme according to Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled to either the single payment or the quota buy-back price.


Toutefois, lorsque le prix de rachat des quotas est supérieur au montant calculé pour le tabac, à inclure dans le montant de référence, l'agriculteur est en droit de bénéficier, en complément du paiement unique, d'une partie du prix de rachat correspondant à la différence entre ce prix et le montant calculé conformément à l'annexe VII, point I, du présent règlement".

However, where the quota buy-back price is higher than the amount calculated for tobacco to be included in the reference amount, the farmer shall still be entitled, in addition to the single payment, to a part of the buy-back price corresponding to the difference between the price amount and the amount calculated in accordance with point I of Annex VII to this Regulation".


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient que les agriculteurs qui ont quitté le secteur du tabac en participant au programme de rachat de quotas mis en place conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique ne bénéficient pas en sus du prix de rachat mais aient le choix entre les deux types de paiement.

Farmers who have left the tobacco sector by participating in the quota buy-back programme set up in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 and who are granted aid under the single payment scheme, should not in addition receive the buy-back price but should be able to choose between the two types of payment.


En revanche, le Fonds peut désormais financer des actions donnant l'occasion aux producteurs de tabac ayant vendu leur quota dans le cadre du programme de rachat de quotas d'orienter leur production vers d'autres cultures ou de se tourner vers d'autres activités économiques génératrices d'emploi, ainsi que des études sur les possibilités pour les producteurs de passer à d'autres cultures ou à d'autres activités.

Instead, the Fund may now finance actions that enable tobacco producers who have sold their quota in the buy back scheme to convert their production to other crops or economic activities that generate employment; and also studies into the possibilities for producers to switch to other crops or activities.


Les producteurs individuels ayant quitté le secteur du tabac et ayant vendu leurs quotas dans le cadre du programme de rachat de quotas peuvent soumettre des projets individuels de reconversion (passage à d'autres cultures, formation en vue d'une diversification des activités, mise en place d'une infrastructure pour la commercialisation de produits de qualité).

Individual producers who have abandoned the tobacco sector and sold their quota in the buy back programme can present individual projects for conversion (switching to other crops, training for diversification, establishing infrastructure for marketing quality products).


Les producteurs qui décident, sur une base volontaire, de quitter le secteur, peuvent vendre leur quota à l'Union européenne dans le cadre du programme de rachat de quotas, avec réduction correspondante des seuils de garantie nationaux.

Producers who decide to leave the sector on a voluntary basis may sell their quota to the EU via the quota buy-back programme. National guarantee thresholds are reduced accordingly.


(1) En application de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1441/2001(4), il est prévu que la Commission, sur la base des propositions des États membres, détermine les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui seront exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans la limite de 2 ...[+++]

(1) Under Article 34(2) of Commission Regulation (EC) No 2848/98 of 22 December 1998 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2075/92 as regards the premium scheme, production quotas and the specific aid to be granted to producer groups in the raw tobacco sector(3), as last amended by Regulation (EC) No 1441/2001(4), the Commission must determine, on the basis of proposals from the Member States, which sensitive production areas and/or groups of high-quality varieties, up to a maximum of 25 % of each Member State's guar ...[+++]


Cette question pourrait être pertinente dans le cas d'un accord qui aurait été conclu mais ne pourrait pas être respecté: le rachat de quotas d'émission pourrait alors offrir une solution permettant de respecter l'accord concerné.

The question could be relevant in the case of an agreement that has been entered into but subsequently can not be complied with, in which case the buying in of emissions allowances could offer a solution to come back into compliance.


w