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DTA
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Raison de commerce
Raison sociale
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Retraité
Sans aucun doute
à n'en pas douter

Traduction de «raisons de douter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


à n'en pas douter | sans aucun doute

beyond peradventure


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


raison de commerce | raison sociale

company name | business name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sauf si l’autorité compétente de l’État membre d’origine a des raisons de douter de l’adéquation de la structure organisationnelle ou de la situation financière de l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou de l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire compte tenu des activités de distribution envisagées, elle transmet, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, les informations visées au paragraphe 1 à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, laquelle en accuse réception sans tarder.

2. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the organisational structure or the financial situation of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary, taking into account the distribution activities envisaged, it shall, within one month of receiving the information referred to in paragraph 1, communicate that information to the competent authority of the host Member State, which shall acknowledge its receipt without delay.


En outre, chaque fois qu'il existe des raisons de douter de la capacité financière du coordonnateur ou d'autres participants sur la base des informations disponibles, la Commission ou l'organisme de financement compétent vérifie leur capacité financière.

Furthermore, whenever there are grounds to doubt the financial capacity of the coordinator or other participants on the basis of available information, the Commission or the relevant funding body shall verify their financial capacity.


En outre, chaque fois qu'il existe des raisons de douter de la capacité financière du coordonnateur ou d'autres participants sur la base des informations disponibles, la Commission ou l'organisme de financement compétent vérifie leur capacité financière.

Furthermore, whenever there are grounds to doubt the financial capacity of the coordinator or other participants on the basis of available information, the Commission or the relevant funding body shall verify their financial capacity.


3. Sauf si elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l'entreprise d'investissement, compte tenu des activités envisagées, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 56, paragraphe 1, et en avise l'entreprise d'investissement concernée.

3. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 56(1) and inform the investment firm concerned accordingly.


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3. Sauf si elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l'entreprise d'investissement, compte tenu des activités envisagées, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 56, paragraphe 1, et en avise l'entreprise d'investissement concernée.

3. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 56(1) and inform the investment firm concerned accordingly.


3. À moins que l'autorité compétente de l'État membre d'origine n'ait des raisons de douter, compte tenu du projet en question, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de l'entreprise d'assurance, ou de l'honorabilité et de la qualification ou de l'expérience professionnelles des dirigeants responsables et du mandataire général, elle communique les informations visées au paragraphe 2, dans les trois mois à compter de la réception de toutes ces informations, à l'autorité compétente de l'État membre de la succursale et en avise l'entreprise concernée.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the assurance undertaking or the good repute and professional qualification or experience of the directors or managers or the authorised agent, taking into account the business planned, they shall, within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2, communicate that information to the competent authorities of the Member State of the branch and shall inform the undertaking concerned accordingly.


Chaque fois qu'il existe de bonnes raisons de douter de la qualité et de l'exactitude des attestations établies par une société de surveillance donnée, l'autorité compétente procède à une inspection sur place du siège social de la société afin de vérifier que les règles énoncées dans la présente annexe sont correctement appliquées.

Whenever there are reasonable doubts about the quality and accuracy of the certificates drawn up by a particular SA, the competent authority shall make an on the spot inspection to the registered office of the company in order to verify that the rules contained in this Annex are applied correctly.


3. À moins que les autorités compétentes de l'État membre d'origine n'aient des raisons de douter, compte tenu des activités envisagées, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de la société de gestion, dans les trois mois à compter de la réception de toutes les informations visées au paragraphe 2, elles communiquent ces informations aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et en avisent la société de gestion concernée en conséquence.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of a management company, taking into account the activities envisaged, they shall, within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2, communicate that information to the competent authorities of the host Member State and shall inform the management company accordingly.


3. À moins que les autorités compétentes de l'État membre d'origine n'aient des raisons de douter, compte tenu du projet en questions, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de l'entreprise d'investissement, elles communiquent les informations visées au paragraphe 2, dans les trois mois à compter de la réception de toutes ces informations, aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et en avisent l'entreprise d'investissement concernée.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, they shall, within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2, communicate that information to the competent authorities of the host Member State and shall inform the investment firm concerned accordingly.


3. À moins que l'autorité compétente de l'État membre d'origine n'ait des raisons de douter, compte tenu du projet en question, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de l'entreprise d'assurance, ou de l'honorabilité et de la qualification ou de l'expérience professionnelles des dirigeants responsables et du mandataire général, elle communique les informations visées au paragraphe 2, dans les trois mois à compter de la réception de toutes ces informations, à l'autorité compétente de l'État membre de la succursale et en avise l'entreprise concernée.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the assurance undertaking or the good repute and professional qualification or experience of the directors or managers or the authorized agent, taking into account the business planned, they shall within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2 communicate that information to the competent authorities of the Member State of the branch and shall inform the undertaking concerned accordingly.




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raisons de douter ->

Date index: 2022-05-12
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