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Autorité fédérale de surveillance des fondations
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Fondation de type jacket
Fondation directe
Fondation directe sur le sol
Fondation en terrain incliné
Fondation en treillis tubulaire
Fondation jacket
Fondation normale
Fondation peu profonde
Fondation semi-enterrée
Fondation superficielle
Fondation sur sol en pente
Fondation sur sol incliné
Fondation sur surface inclinée
Fondation sur terrain en pente
Fondation à faible profondeur
Ingénieur en fondations
Ingénieur en technique des fondations
Ingénieure en fondations
Ingénieure en technique des fondations
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Jacket
Rapport de fondation
Rapport de fondation
Rapport des fondateurs
Rapport des fondateurs
Rapport signal sur bruit
Rapport signal à bruit
Rapport signal-bruit
SFF
Surveillance fédérale des fondations
écart entre signal et bruit

Traduction de «rapport de fondation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de fondation | rapport des fondateurs

founders'report


rapport de fondation (1) | rapport des fondateurs (2)

founders' report


fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]

shallow foundation [ natural foundation ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


fondation sur sol en pente [ fondation sur terrain en pente | fondation sur sol incliné | fondation sur surface inclinée | fondation en terrain incliné ]

foundation on sloping ground


fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket

jacket | jacket foundation


ingénieur en technique des fondations [ ingénieure en technique des fondations | ingénieur en fondations | ingénieure en fondations ]

foundation engineer


écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit

noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


Autorité fédérale de surveillance des fondations | Surveillance fédérale des fondations [ SFF ]

Federal Supervisory Board for Foundations [ FSBF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'honorable David Tkachuk : Il est dit à la page 2 du rapport sur les fondations que 23 entités peuvent être considérées comme des fondations, et que seulement quatre d'entre elles ont été mises sur pied en vertu d'une nouvelle loi : la Fondation Asie Pacifique du Canada, la Fondation pour l'innovation, la Fondation des bourses du millénaire du Canada et la Fondation l'appui technologique canadien au développement durable. Toutes les autres ont été établies en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés.

Hon. David Tkachuk: I noticed on page 2 of the report on foundations that there is mention of 23 such foundations, four of which were established under new legislation: Asia Pacific Foundation, Canada Foundation for Innovation, Canadian Millennium Scholarship Foundation, and Canada Foundation for Sustainable Development Technology.


le rapport annuel d'activité de la Fondation.

the annual activity report of the Foundation.


adopter le rapport annuel d'activité de la Fondation, selon les conditions prévues à l'article 13, et le transmettre aux institutions communautaires et aux États membres;

to adopt the Foundation's annual activity report, in accordance with the procedure laid down in Article 13 and send it to the Community institutions and the Member States;


Le conseil de direction, agissant sur proposition de la Commission, compte tenu du rapport d'évaluation et uniquement lorsque les missions et les besoins de la Fondation le justifient, peut reconduire une fois le mandat du directeur, pour une durée maximale de trois ans.

The Governing Board, acting on a proposal by the Commission, taking into account the evaluation report and only in those cases where it can be justified by the duties and requirements of the Foundation, may extend the term of office of the Director once for not more than three years.


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Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer a ...[+++]

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the ...[+++]


Le rapport préconise également de recourir aux ressources publiques pour créer une nouvelle génération de fondations conformément aux objectifs du 7 programme cadre pour la recherche; d'encourager la bonne gestion administrative des fondations, ainsi que leur transparence et leurs pratiques en matière de responsabilité; de promouvoir un environnement communautaire plus propice aux fondations; de créer un forum européen des fondations de recherche pour mettre en commun leur expérience, évaluer leurs meilleures pratiques et promouvoir les synergies.

The report also suggests the use of public resources to create a new breed of foundations in line with the goals of the Seventh Framework Programme for Research; Promoting good governance, transparency and accountability practices of foundations; Fostering a more conducive EU-wide environment for foundations. Establishing a “European Forum of Research Foundations” to share experience, review best practices and promote co-operation among foundations funding research.


Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures faisant l’objet de recommandations dans le dernier rapport du vérificateur général afin d’améliorer le cadre de reddition de comptes des fondations et, notamment, de faire en sorte que les fondations soient soumises à des vérifications de gestion dont il est fait rapport des résultats au Parlement et que le Bureau du vérificateur général soit désigné comme vérificateur externe des fondations.

That the House call on the government to implement the measures recommended in the latest Auditor General's report to improve the framework for the accountability of foundations, in particular, to ensure that foundations are subject to performance audits that are reported to Parliament and that the Auditor General be appointed as the external auditor of foundations.


Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures faisant l'objet de recommandations dans le dernier rapport du vérificateur général afin d'améliorer le cadre de reddition de comptes des fondations et, notamment, de faire en sorte que les fondations soient soumises à des vérifications de gestion dont il est fait rapport des résultats au Parlement et que le Bureau du vérificateur général soit désigné comme vérificateur externe des fondations.

That the House call upon the government to implement the measures recommended in the latest Auditor General's report to improve the framework for the accountability of foundations, in particular, to ensure that foundations are subject to performance audits that are reported to Parliament and that the Auditor General be appointed as the external auditor of foundations.


On peut en outre observer que la distribution de bénéfices par les fondations n'a aucun rapport avec les bénéfices éventuels que les fondations peuvent elles-mêmes percevoir: les fondations n'opèrent pas selon les critères de marché normaux, pas plus qu'il n'existe un marché pour ce type particulier d'activité.

In addition, benefits granted by foundations have nothing to do with any possible return for the foundations themselves: the foundations do not operate according to normal market criteria, and a market does not exist for this particular type of activity.


« 20.3 Le responsable de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable est tenu de refuser de communiquer les documents qui contiennent des conseils ou des renseignements que la Fondation a recueillis de façon confidentielle et qui se rapportent aux demandes d'aide financière, aux travaux admissibles ou aux bénéficiaires admissibles, au sens de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, si la Fondation les a traités de façon constante comme étant de nature confid ...[+++]

" 20.3 The head of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology shall refuse to disclose a record requested under this Act that contains advice or information obtained in confidence by the Foundation relating to applications for funding, eligible projects or eligible recipients, within the meaning of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act, if the Foundation has consistently treated the advice or information as confidential'. '.


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