Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation à la caisse de pension
Assurances sociales
Contribution à la caisse de pension
Dissolution d'une institution de prévoyance
Expert agréé en matière de prévoyance professionnelle
Expert en matière de prévoyance professionnelle
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Fondation directe
Fondation directe sur le sol
Fondation en terrain incliné
Fondation normale
Fondation peu profonde
Fondation semi-enterrée
Fondation superficielle
Fondation sur sol en pente
Fondation sur sol incliné
Fondation sur surface inclinée
Fondation sur terrain en pente
Fondation à faible profondeur
Ingénieur en fondations
Ingénieur en technique des fondations
Ingénieure en fondations
Ingénieure en technique des fondations
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Liquidation totale d'une institution de prévoyance
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Traduction de «fondation de prévoyance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]

shallow foundation [ natural foundation ]


fondation sur sol en pente [ fondation sur terrain en pente | fondation sur sol incliné | fondation sur surface inclinée | fondation en terrain incliné ]

foundation on sloping ground


liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


ingénieur en technique des fondations [ ingénieure en technique des fondations | ingénieur en fondations | ingénieure en fondations ]

foundation engineer


expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, madame la présidente, j'aimerais souligner que vers la fin le projet de loi C-4 contient des dispositions conditionnelles prévoyant la désignation par le gouverneur en conseil d'une fondation du secteur privé qui poursuivrait les fonctions de la fondation, conformément au projet de loi.

Finally, Madam Chair, I would point out that toward the end Bill C-4 contains certain conditional clauses that allow, if so designated by the Governor in Council, a private sector foundation to continue the functions of the foundation, in accordance with the legislation.


24. souligne, toutefois, que l'assouplissement du régime de financement devrait être compensé en prévoyant des sanctions dans le règlement de financement d'où elles sont pour l'heure absentes; considère que ces sanctions pourraient prendre la forme de pénalités financières en cas d'infractions aux règles concernant, par exemple, la transparence des dons; souligne qu'il est nécessaire de prévoir les mêmes conditions pour les partis politiques au niveau européen comme pour leurs fondations politiques au niveau européen, qui leur sont ...[+++]

24. Emphasises, however, that relaxing the funding regime would have to be counterbalanced by providing for sanctions in the Funding Regulation where they are currently lacking; these sanctions could take the form of financial penalties in the event of infringements of the rules concerning, for example, the transparency of donations; emphasises the need to lay down the same conditions governing the building-up of reserves from own resources above the limit and the carrying-over of funds for both European political parties and their affiliated European political foundations;


Compte tenu du succès de la fondation, je suis heureux de souligner que la Loi sur l’emploi et la croissance économique bonifie l'investissement que nous avons fait la première année du Plan d'action économique du Canada en prévoyant 10 millions de dollars de plus pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

Given the foundation's success to date, I am happy to note that the jobs and economic growth act builds on our investment in year one of Canada's economic action plan by providing an additional $10 million to the Canadian Youth Business Foundation.


Il convient d'édicter des dispositions prévoyant un soutien financier aux fondations politiques au niveau européen, dans la mesure où de telles fondations, affiliées aux partis politiques au niveau européen, peuvent, par leurs activités, appuyer et étayer les objectifs des partis politiques au niveau européen, en contribuant notamment au débat sur des questions de politique européenne d'intérêt général et sur l'intégration européenne, y compris en agissant comme catalyseurs de nouvelles idées, analyses et options d'action.

Provisions to provide financial support for political foundations at European level should be laid down, as political foundations at European level affiliated with the political parties at European level may through their activities support and underpin the objectives of the political parties at European level notably in terms of contributing to the debate on European public policy issues and on European integration, including by acting as catalysts for new ideas, analysis and policy options.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une procédure prévoyant que la fondation reçoive des fonds communautaires et obtienne une décharge séparément chaque année semble par conséquent excessivement complexe.

Therefore, it seems overcomplicated that the foundation receives Community funds and be granted discharge separately every year.


34. demande à la Commission de poursuivre sa préparation d'une législation communautaire prévoyant d'autres formes juridiques d'organisation entrepreneuriale, telles que la fondation européenne;

34. Calls on the Commission to continue its preparation of Community legislation providing for other legal forms of entrepreneurial organisation, such as the European foundation;


Les dispositions du projet de loi C-4 prévoyant, en cas de dissolution de la Fondation, la répartition des biens entre les bénéficiaires qui reçoivent une aide financière de la fondation sont conformes aux règles, exigences et procédures du Conseil du Trésor.

If the foundation is dissolved, Bill C-4's provisions for distribution of money to the recipients of project funding from the foundation are consistent with the rules and requirements of Treasury Board procedures.


Chacune des fondations que nous avons examinées comportait des dispositions prévoyant la préparation d'états financiers et la réalisation d'une vérification comptable par un vérificateur externe nommé par le conseil de la fondation.

Each of the foundations we examined has provisions for financial statements and a financial audit by an external auditor appointed by the foundation's board.


9. se félicite que la Fondation ait réussi à réduire les frais de mission en appliquant des directives rigoureuses prévoyant l'utilisation obligatoire de billets à bas prix et qu'elle soit parvenue à réduire les dépenses de 443 000 € en 1997 à 423 600 € en 1998, puis à 350 000 € en 1999;

9. Welcomes the fact that the Foundation has managed to reduce the cost of mission expenses through the use of strict guidelines whereby low-cost tickets are used and that it has managed to cut expenses from EUR 443,000 in 1997, to EUR 423,600 in 1998, to EUR 350,000 in 1999;


A cet effet, le ministère de la prévoyance sociale a mis sur pied une "Fondation hongroise pour le développement des réseaux sociaux aux niveaux régional et municipal", dont la tâche est de promouvoir les initiatives d'auto-assistance dans le domaine de la protection sociale, de l'emploi et du développement économique.

To this end, the Ministry of Public Welfare has set up the "Hungarian Foundation for the Development of Local Social Networks" with the task of promoting self-help initiatives in the area of social welfare, employment and economic development.


w