Traduction de «rapport de transfert de courant direct » (Français → Anglais) :

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, ...[+++]et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...

Recommandation : Que soit réalisée une étude fédérale-provinciale sur les répercussions de l’attribution de transferts pécuniaires par habitant au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé et que le gouvernement fasse rapport à ce sujet avant la fin de l’exercice courant.

a) «équipements électriques et électroniques», ou «EEE»: les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des catégories mentionnées à ? l'annexe I ⎪ l'annexe I A ? de la directive 20xx/xx/CE (LdSD) ⎪, et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant altern ...[+++]atif et 1500 volts en courant continu;

Mme Sheila Fraser: Comme nous l'avons noté dans le rapport, il nous a indiqué qu'il était au courant de ce qu'il y avait parfois des transactions auxquelles des sociétés d'État pouvaient participer avec le ministère. Mais il n'était pas au courant du fait qu'il y avait.Il pensait qu'il était approprié que l'argent soit transféré du ministère aux sociétés d'État, mais comme il l'a mentionné encore aujourd'hui, il n'était pas au courant des commissions qui avaient été payées lors de ces transferts ...[+++].

a) "équipements électriques et électroniques, ou EEE": les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A de la directive 2002/96/CE (DEEE) et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en ...[+++]courant continu;

moins les revenus de la propriété ou les transferts courants à payer, y compris les transferts effectifs aux investisseurs étrangers et les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., à payer par l'entreprise d'investissements directs étrangers.