Traduction de «rapport de transfert du courant » (Français → Anglais) :

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, ...[+++]et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...

Recommandation : Que soit réalisée une étude fédérale-provinciale sur les répercussions de l’attribution de transferts pécuniaires par habitant au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé et que le gouvernement fasse rapport à ce sujet avant la fin de l’exercice courant.

Autres transferts courants à payer [1A.25] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc (D.5), autres impôts sur la production (D.29), revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), primes nettes d’assurance-dommages (D.71), coopération internationale courante (D.74) enregistrés en emplois de S.13, et transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.15, moins transferts courants (D.74 et D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4 ...[+++] et 1B.5], moins recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] si elles sont négatives.

Mme Sheila Fraser: Comme nous l'avons noté dans le rapport, il nous a indiqué qu'il était au courant de ce qu'il y avait parfois des transactions auxquelles des sociétés d'État pouvaient participer avec le ministère. Mais il n'était pas au courant du fait qu'il y avait.Il pensait qu'il était approprié que l'argent soit transféré du ministère aux sociétés d'État, mais comme il l'a mentionné encore aujourd'hui, il n'était pas au courant des commissions qui avaient été payées lors de ces transferts ...[+++].

8.122. En troisième lieu, le compte de capital du reste du monde a également été subdivisé en deux sous-comptes: le premier pour le solde des opérations courantes avec l'extérieur, les transferts en capital versés au/reçus du reste du monde et le solde, c'est-à-dire les variations de la position financière extérieure nette dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (- 38) [la case (21,16)]; le deuxième sous-compte présente les variations d'actifs dues au solde des o ...[+++]pérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (50) [case (17,22)], les acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits réalisées par les unités non résidentes [case (7,17)], les variations de passifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (88) [case (22,17)] et le solde, à savoir la capacité de financement du reste du monde (- 38), qui est transféré au compte suivant.

Le revenu national disponible brut (ou net) est égal au revenu national brut (ou net) (aux prix du marché) diminué des transferts courants (impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales, autres transferts courants) versés à des unités non résidentes, et augmenté des transferts courants reçus du reste du monde par des unités résidentes.