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Angle par rapport à l'axe de visée
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Traduction de «rapport de visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]

reporting period [ report period dates | period of the report ]


angle par rapport à l'axe de visée

off-boresight angle


angle par rapport à la ligne de visée

angle off boresight


Guide de présentation des rapports régionaux [ Guide de présentation des rapports sur les programmes visés par une entente de financement ]

Regional Reporting Guide [ Funding Arrangements Program Reporting Guide ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique

Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural endocrine and metabolic disorders


Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural hypothyroidism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.

, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.


Au plus tard le . , la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée conformément au présent article et recense les bonnes pratiques.

By . the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.


3. Les émissions types de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles figurant dans les rapports visés au paragraphe 2, dans le cas des États membres, et dans les rapports équivalents à ceux visés au paragraphe 2, rédigés par les autorités compétentes dans le cas des territoires en dehors de l'Union, peuvent être notifiées à la Commission.

3. The typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials included in the reports referred to in paragraph 2 in the case of Member States, and, in the case of territories outside the Union, in reports equivalent to those referred to in paragraph 2 and drawn up by competent bodies, may be reported to the Commission.


(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est le total de la valeur de chacun de ces éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la banque établi avant la cession de l’élément ou, si elle n’est pas visée à ce rapport, qui serait visée au dernier rapport si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 308(4).

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the 12-month period referred to in subsection (1) is the total of the value of each of those assets as reported in the last annual statement of the bank prepared before the transfer of the asset or, if the value of any of those assets is not reported in that annual statement, as it would be reported in the annual statement of the bank if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 308(4), immediately before the transfer of the asset.


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(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société de portefeuille bancaire et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est le total de la valeur de chacun de ces éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la société établi avant la cession de l’élément ou, si elle n’est pas visée à ce rapport, qui serait visée au dernier rapport, si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 840(4).

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank holding company or any of its subsidiaries has transferred during the 12-month period referred to in subsection (1) is the total of the value of each of those assets as reported in the last annual statement of the bank holding company prepared before the transfer of the asset or, if the value of any of those assets is not reported in that annual statement, as it would be reported in the annual statement of the bank holding company if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 840(4), imme ...[+++]


Partie 2, alinéas 11(2)a), b), c), rapports sur les ingrédients, exemption relative à l'établissement de rapports sur les stocks d'ingrédients achetés au cours du trimestre visé, utilisés au cours du trimestre visé, et entreposés à la date du rapport: nous pensons que l'obligation de préparer des rapports sur les stocks d'ingrédients ne donnera pas d'information pertinente au ministre de la Santé et représente un coût de main d'oeuvre important pour les petits fabricants.

Part 2, paragraphs 11(2)(a), (b), and (c), ingredient reports, exemption to report the inventories of the ingredients for those purchased during the quarter concerned, those utilized during the quarter concerned, and those stored on the date of the report: We believe that the obligation to report our inventories of ingredients will not give any relevant information to the Department of Health and represents important labour costs for small manufacturers.


5. Les rapports sur les incidents graves et les mesures correctives de sécurité visés à l'article 61, paragraphe 1, points a) et b), le rapport de synthèse périodique visé à l'article 61, paragraphe 2, les rapports sur les incidents graves visés à l'article 63, paragraphe 1, second alinéa, et les rapports d'évolution visés à l'article 64 sont automatiquement transmis au moyen du système électronique, dès réception, aux autorités compétentes des États membres suivants:

5. The reports on serious incidents and field safety corrective actions referred to in points (a) and (b) of Article 61(1), the periodic summary reports referred to in Article 61(2), the reports on serious incidents referred to in the second subparagraph of Article 63(1) and the trend reports referred to in Article 64 shall be automatically transmitted upon receipt via the electronic system to the competent authorities of the following Member States:


(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans ...[+++]

(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the org ...[+++]


Donc, il a été question de deux objectifs stratégiques, par rapport aux deux objectifs stratégiques liés au droit d'auteur, soit la stimulation de la culturel et de l'innovation, dont il est question dans le titre du rapport du gouvernement, le fait est que ces derniers sont à peine abordés dans ce rapport (1130) Si le gouvernement devait décider de ne pas protéger les nombreux groupes différents à but non lucratif qui sont visés par l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, ces deux objectifs stratégiques seraient compromis, de même qu'un troisième objectif qui n'est pas mentionné dans le titre, mais que les bibliothèques considèrent co ...[+++]

Of the two policy objectives related to copyright, support of culture and support of innovation, mentioned in the title of the government's report, there is actually very little discussion of them in the report (1130) Failure on the government's part to protect the many different not-for-profit groups with a stake in the Copyright Act review would jeopardize those two policy objectives, as well as a third policy objective not mentioned in the title, but one that the library community believes is essential to access and use; that is, social inclusion or social justice.


- vu le fait que le rapport économique annuel 1996 pourrait être considéré comme un travail préparatoire à l'élaboration par la Commission des grandes orientations des politiques économiques visées à l'article 103 du traité CE,

- having regard to the fact that its Annual Economic Report for 1996 could be considered as the Commission's preparatory work for the broad guidelines of economic policies in accordance with Article 103 of the EC Treaty,




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rapport de visée ->

Date index: 2023-08-04
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