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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Rapport semestriel aux sous-chefs
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «rapport semestriel aux sous-chefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport semestriel aux sous-chefs

Deputy Head Feedback Report


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources ...[+++]


Sous-section des modalités relatives à la correspondance et aux rapports

Reporting and Correspondence Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un MTF et ceux qui sont exemptés de publier des rapports financiers annuels et semestriels en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE devraient également être autorisés à incorporer par référence dans un prospectus la totalité ou une partie de leurs informations financières annuelles et intermédiaires, rapports d’audit, états financiers, rapports de gestion o ...[+++]

Issuers whose securities are traded on an MTF, and issuers which are exempted from publishing annual and half-yearly financial reports pursuant to point (b) of Article 8(1) of Directive 2004/109/EC, should also be allowed to incorporate by reference in a prospectus all or part of their annual and interim financial information, audit reports, financial statements, management reports or corporate governance statements, subject to their electronic publication.


Chaque autorité de contrôle qui ne fait pas office d'autorité de contrôle chef de file devrait être compétente pour traiter les cas de portée locale lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres mais que l'objet du traitement spécifique ne se rapporte qu'à un traitement effectué dans un seul État membre et ne porte que sur des personnes concernées de ce seul État membre, par exemple lorsqu'il s'agit de traiter des données à caractère personnel relatives à des employés dans le contexte des relations de travail propre à un État membre.

Each supervisory authority not acting as the lead supervisory authority should be competent to handle local cases where the controller or processor is established in more than one Member State, but the subject matter of the specific processing concerns only processing carried out in a single Member State and involves only data subjects in that single Member State, for example, where the subject matter concerns the processing of employees' personal data in the specific employment context of a Member State.


1. Des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’information clé pour l’investisseur, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’information clé pour l’investisseur lui-même.

1. Cross-references to other sources of information, including the prospectus and annual or half-yearly reports, may be included in the key investor information document, provided that all information fundamental to the investors’ understanding of the essential elements of the investment is included in the key investor information document itself.


1. Des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’information clé pour l’investisseur, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’information clé pour l’investisseur lui-même.

1. Cross-references to other sources of information, including the prospectus and annual or half-yearly reports, may be included in the key investor information document, provided that all information fundamental to the investors’ understanding of the essential elements of the investment is included in the key investor information document itself.


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demande qu'une formation spécifique aux Droits de l'homme et à la démocratie soit dispensée au personnel des délégations de l'Union dans les pays tiers, jusqu'au plus haut niveau, notamment en rapport avec les projets menés dans le cadre des lignes directrices et avec l'aide urgente aux défenseurs des Droits de l'homme; demande en outre que la formation semestrielle des chefs de délégation comporte un volet su ...[+++]

Calls for specific human rights and democracy training to be given to EU delegation staff in third countries, up to the highest level, particularly in view of the projects carried out under the guidelines and the urgent need to support the defenders of human rights; also calls for the biennial training of delegation heads to include a human rights component, in the light of the delegations' new duties in this area;


Les émetteurs d'actions qui n'établissent pas de comptes consolidés et qui ne sont pas tenus d'appliquer les normes comptables internationales et les normes internationales d'information financière devraient, dans les rapports semestriels prévus par la directive 2004/109/CE, appliquer la définition des «transactions entre parties liées» énoncée dans la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (3).

Issuers of shares who do not prepare consolidated accounts and are not required to apply IAS and IFRS should, in their half-yearly reports under Directive 2004/109/EC, apply the definition of related party transactions set out in Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (3).


Les émetteurs d'actions qui n'établissent pas de comptes consolidés et qui ne sont pas tenus d'appliquer les normes comptables internationales et les normes internationales d'information financière devraient, dans les rapports semestriels prévus par la directive 2004/109/CE, appliquer la définition des «transactions entre parties liées» énoncée dans la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Issuers of shares who do not prepare consolidated accounts and are not required to apply IAS and IFRS should, in their half-yearly reports under Directive 2004/109/EC, apply the definition of related party transactions set out in Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies


Les émetteurs d'actions qui n'établissent pas de comptes consolidés et qui ne sont pas tenus d'appliquer les normes comptables internationales et les normes internationales d'information financière devraient, dans les rapports semestriels prévus par la directive 2004/109/CE, appliquer la définition des «transactions entre parties liées» énoncée dans la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés .

Issuers of shares who do not prepare consolidated accounts and are not required to apply IAS and IFRS should, in their half-yearly reports under Directive 2004/109/EC, apply the definition of related party transactions set out in Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies .


(2) considérant que, conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité, sur la base des rapports présentés par la Commission et l'Institut monétaire européen sur les progrès faits dans l'accomplissement par les États membres de leurs obligations afférentes à la réalisation de l'UEM, le Conseil a déterminé le 1er mai 1998, pour chaque État membre, s'il remplit les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique, et a transmis au Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, sous forme de recommandation ...[+++]

(2) Whereas, in accordance with Article 109j(2) of the Treaty, on the basis of reports presented by the Commission and the European Monetary Institute on the progress made in the fulfilment by the Member States of their obligations regarding the achievement of EMU, the Council has assessed on 1 May 1998, for each Member State, whether it fulfils the necessary conditions for the adoption of the single currency and has recommended to the Council, meeting in the composition of the Heads of State or Government, the following findings:


Suite à une demande des chefs d'Etat et de gouvernement relative aux possibilités de progresser sur le plan politique, un rapport connu sous le nom de "rapport Davignon" fut présenté en 1970 lors du Sommet de Luxembourg.

In response to calls by Heads of State and Government for a study of possible ways of moving forward on the political level, the "Davignon report" was presented in 1970 at the Luxembourg Summit.




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Date index: 2021-01-10
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