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Capacité de recueillir les éléments de preuve
Entendre la preuve
Instruire une cause
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Recueillir d'autres preuves
Recueillir des témoignages
Recueillir la preuve
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «recueillir d'autres preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruire une cause | recueillir la preuve

to take the evidence




recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires

receive additional evidence or testimony


recueillir des témoignages ou éléments de preuve sous serment

take and receive evidence under oath


capacité de recueillir les éléments de preuve

ability to gather evidence


recueillir la déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante

to take evidence on oath or in an equally binding form


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour ...[+++]


entendre la preuve | recueillir des témoignages

take evidence


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission finance en outre d'autres travaux visant à recueillir des éléments de preuve et à contrôler l'application de la réglementation en proposant aux États membres 1 million d'euros pour le financement d'études ou de mesures d'exécution.

The Commission is also financing further work on the collection of evidence and enforcement by offering €1 million to Member States for the financing of studies or enforcement actions.


J. considérant que l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis en matière d'entraide judiciaire, ratifié par l'Union et le Congrès des États-Unis, prévoit des modalités de collecte et d'échange d'informations ainsi que de demande et de fourniture d'entraide, afin de recueillir des preuves situées dans un pays en vue de prêter assistance dans le cadre d'enquêtes ou de procédures pénales ouvertes dans un autre;

J. whereas the EU-US Mutual Legal Assistance Agreement, as ratified by the Union and the US Congress, stipulates modalities for gathering and exchanging information, and for requesting and providing assistance in obtaining evidence located in one country to assist in criminal investigations or proceedings in another;


J. considérant que l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis en matière d'entraide judiciaire, ratifié par l'Union et le Congrès des États-Unis, prévoit des modalités de collecte et d'échange d'informations ainsi que de demande et de fourniture d'entraide, afin de recueillir des preuves situées dans un pays en vue de prêter assistance dans le cadre d'enquêtes ou de procédures pénales ouvertes dans un autre;

J. whereas the EU-US Mutual Legal Assistance Agreement, as ratified by the Union and the US Congress, stipulates modalities for gathering and exchanging information, and for requesting and providing assistance in obtaining evidence located in one country to assist in criminal investigations or proceedings in another;


S. considérant que l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire prévoit des modalités spécifiques de collecte et d'échange d'informations, de demande d'entraide et de fourniture de cette aide, afin de recueillir des preuves situées dans un pays et de prêter assistance dans le cadre des enquêtes ou des procédures pénales ouvertes dans un autre;

S. whereas the EU-US Agreement on Mutual Legal Assistance, as ratified by the Union and the Congress, lays down modalities for gathering and exchanging information, and requesting and providing assistance in obtaining evidence located in one country to assist in criminal investigations or proceedings in another;


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I. considérant que l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire prévoit des modalités spécifiques de collecte et d'échange d'informations, de demande d'entraide et de fourniture de cette aide, afin de recueillir des preuves situées dans un pays et de prêter ainsi assistance dans le cadre d'enquêtes ou de procédures pénales ouvertes dans un autre;

I. whereas the EU-US Agreement on Mutual Legal Assistance, as ratified by the Union and the Congress, stipulates modalities for gathering and exchanging information, and requesting and providing assistance in obtaining evidence located in one country to assist in criminal investigations or proceedings in another;


6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pert ...[+++]

6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative proposals for potential incoherence with ...[+++]


de recueillir sur place les preuves physiques d’un détournement ou d’un trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions dans les régions de la ceinture subsaharienne touchées par un conflit.

document, in situ, the physical evidence of diverted or trafficked SALW and other conventional weapons and ammunition in conflict-affected regions of the sub-Saharan rim.


En revanche, si une plainte a été rejetée pour d'autres motifs (par exemple, l'autorité n'a pas pu recueillir les preuves nécessaires pour démontrer l'infraction), une autre autorité peut vouloir effectuer sa propre enquête et traiter l'affaire.

On the other hand, if a complaint was rejected for other reasons (e.g. the authority was unable to collect the evidence necessary to prove the infringement), another authority may wish to carry out its own investigation and deal with the case.


de pouvoir recueillir elle-même des preuves dans un autre État membre.

requests permission to gather evidence themselves in another Member State.


de pouvoir recueillir elle-même des preuves dans un autre État membre.

requests permission to gather evidence themselves in another Member State.




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recueillir d'autres preuves ->

Date index: 2021-01-09
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