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Analyse des causes
Causalité
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause efficiente
Cause et effet
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Cause véritable
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
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Diagramme causes et effet
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Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
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Dégâts causés par le feu
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Juger une action
Ravages du feu
Recueillir la preuve
Réunion de causes d'action

Traduction de «instruire une cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruire une cause | recueillir la preuve

to take the evidence




instruire une action [ instruire une affaire | instruire un procès | instruire une cause | juger une action | entendre une affaire | entendre une cause ]

try an action [ hear a case | try and hear a cause, action or matter | treat and proceed with a matter | proceed with a matter ]


instruire une requête en contestation d'élection [ instruire une pétition d'élection ]

try an election petition


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On leur a donné la responsabilité d'instruire des causes et de prononcer des peines — de déterminer les peines appropriées dans des cas particuliers.

They have been given responsibility for trying crimes and determining sentences determining appropriate sentences in particular cases.


Si le projet de loi C-16 n'est pas adopté rapidement, la capacité des juges militaires d'instruire des causes sera mise en doute, ce qui provoquera de l'incertitude au sein du système de justice militaire.

Should Bill C-16 not move forward quickly the ability of military judges to hear cases will be put into question, causing uncertainty within the military justice system.


1. s'il y a plusieurs défendeurs, devant la juridiction du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;

1. where he is one of a number of defendants, in the courts for the place where any one of them is domiciled, provided the claims are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings;


3. Sont connexes, au sens du présent article, les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.

3. For the purposes of this Article, actions are deemed to be related where they are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings.


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(a) il y a intérêt à instruire et juger les demandes connexes en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;

(a) it is expedient to hear and determine the related actions together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings;


3. Sont connexes, aux fins du présent article, les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des décisions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.

3. For the purposes of this Article, actions are deemed to be related where they are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable decisions resulting from separate proceedings.


La législation territoriale complémentaire permettra également au juge d'instruire les causes de tout genre, tant en matière familiale qu'en droit civil.

The complementary territorial legislation will also permit a judge to try all kinds of cases, in both family and civil law.


Puisque vous parlez de la CIG, je veux simplement rappeler, à propos de cette question de la lutte antifraude notamment - s'il s'agit bien de lutter contre les fraudes à l'encontre des intérêts et du budget communautaires - que, dans l'esprit d'ailleurs des travaux de votre Assemblée et, peut-être, en allant sur le même chemin, que, dis-je, nous avons retenu l'idée, dans les propositions de la Commission, de la création d'un poste spécifique et nouveau de procureur européen, qui aurait la capacité, reconnue par le traité, donc par les États membres, d'instruire de bout en bout une affaire qui mettrait en ...[+++]

With regard to the IGC and this issue of the fight against fraud, and specifically fraud against the Community budget and interests, we have retained the idea in our proposals of creating a new and specific post of a European public prosecutor. We have done this in the spirit of this House’s work and perhaps by going down the same road. This public prosecutor would have the authority, recognised by the EU Treaty and therefore by the Member States, to investigate thoroughly any case threatening the Community budget and interests.


L’article 13 permet donc à un juge nommé par le fédéral à une cour supérieure, qui a déjà la compétence d’instruire pareilles causes, de siéger à un tribunal de justice pénale pour adolescents sans perdre les attributions de la cour supérieure (paragraphe 14(7)).

Clause 13 would, therefore, permit federally appointed superior court judges, who already have the jurisdiction to try such cases, to sit as youth justice court judges, retaining their powers as superior court judges (under clause 14(7)).


Les pêcheurs de la Nouvelle-Écosse ont demandé à la Cour suprême d'instruire la cause de nouveau, mais leur demande a été refusée.

Nova Scotia fishermen asked the Supreme Court to try the case once again, but they were refused.


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