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Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de pollution
Redevance environnementale
Redevance pollution
Redevance pour pollution
Redevance périodique
Redevance sur la pollution
Redevance sur la pollution déversée
Redevance sur les émissions
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de pollution des eaux
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance pollution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance pollution [ redevance pour pollution ]

pollution tax


redevance de déversement | redevance sur la pollution déversée

effluent charge


redevance [ redevance sur la pollution ]

pollution charge [ charge ]


redevance sur les émissions [ redevance de pollution ]

emission charge [ effluent charge ]




redevances de pollution des eaux

charges on water pollution


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il serait en fait possible en 2030 de ramener les émissions dues au transport routier, ferroviaire et par voies navigables en dessous des niveaux de 1990, par des mesures comme l’introduction de systèmes de tarification pour lutter contre l’encombrement des routes et la pollution atmosphérique et de redevances sur l’utilisation des infrastructures, par l’urbanisme intelligent et l’amélioration des transports en commun, tout en garantissant une mobilité à un prix raisonnable.

Emissions from road, rail and inland waterways could in fact be brought back to below 1990 levels in 2030, in combination with measures such as pricing schemes to tackle congestion and air pollution, infrastructure charging, intelligent city planning and improving public transport, whilst securing affordable mobility.


Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.


Deux Canadiens sur trois sont en faveur d'une redevance pollution pour protéger l'environnement, même si une telle mesure entraînerait une augmentation des prix à la consommation.

Two in three Canadians support increased taxes on pollution to protect the environment, even if that means higher prices for consumers.


Les redevances pollution produisent des informations très utiles pour l'autorité chargée de la réglementation.

Pollution taxes generate information, which is very useful to the regulator.


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C'est ce que nous appelons les rentes de rareté. Les normes ne donnent pas accès à ces rentes de rareté, alors que les redevances pollution permettent de les récupérer.

Standards don't give you any access to those scarcity rents, but pollution taxes capture those rents.


Je vais tenter aujourd'hui d'expliquer quelques-unes des conclusions pratiques découlant de certaines études plus théoriques qui ont été consacrées au rôle des redevances pollution.

What I'm going to do today is just try to explain some of the practical conclusions that have emerged from some of the more theoretical studies that have been done on the role of pollution taxes.


Comme l'ont expliqué Stephanie et les représentants de Pembina, les redevances pollution ont un potentiel de rentabilité.

As Stephanie and the folks from Pembina have already said, pollution taxes have the potential to be cost-effective.


Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.

The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.


Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.

The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.


mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d’octroi d’autorisations prévu par la directive 2008/1/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l’utilisation d’instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d’émission.

measures to reduce air pollution through the permit system under Directive 2008/1/EC, the national plans under Directive 2001/80/EC, and through the use of economic instruments such as taxes, charges or emission trading.


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