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Consentement au test du papillomavirus humain refusé
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
PIC
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Quérulente
Refus de consentement à l'autopsie
Refuser son consentement
à son insu et sans son consentement

Traduction de «refuser son consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




refus de consentement à l'autopsie

Consent for autopsy declined


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement au test du papillomavirus humain refusé

Human papillomavirus test declined


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


à son insu et sans son consentement

without one's knowledge or consent


Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent


je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

qualify (I would like to -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Sous réserve de la Loi sur les Indiens, le tribunal, sur demande de l’époux ou conjoint de fait qui détient un droit ou intérêt sur le foyer familial, peut, par ordonnance et aux conditions qu’il estime indiquées, l’autoriser à disposer de ce droit ou intérêt ou à le grever d’une charge sans le consentement requis de l’autre époux ou conjoint de fait s’il est convaincu que celui-ci est introuvable, est incapable de donner son consentement ou refuse son consentement sans motif valable.

(6) Subject to the Indian Act, a court may, on application by the spouse or common-law partner who holds an interest or right in or to the family home, by order, authorize that person, subject to any conditions that the court considers appropriate, to dispose of or encumber that interest or right without the required consent of the other spouse or common-law partner if the court is satisfied that the other spouse or common-law partner cannot be found, is not capable of consenting ...[+++]


L’absence de consentement, y compris le refus de consentement, ne fait pas obstacle à l’exécution du transfert.

The lack of consent, including a refusal to consent, shall not constitute an obstacle to the transfer.


C’est un aspect crucial: l’option par défaut est-elle d’autoriser le suivi, ou de refuser le consentement?

That's a crucial aspect: is the default option to allow tracking, or to decline consent?


Si le consentement est refusé, ce refus est signifié par écrit ou consigné officiellement.

In cases where consent is refused, this shall be in writing or recorded officially.


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Ce principe repose sur le consentement éclairé, c'est-à-dire le droit de donner ou de refuser son consentement à l'égard de l'utilisation de renseignements nous concernant.

At its heart lies informed consent: the right to give or deny consent for the use of information about oneself.


2. Dans les dix jours calendaires suivant la réception de la demande, l’État requis informe l’État requérant par écrit de son consentement à l’opération de transit, en confirmant le point d’entrée et la date d’admission envisagée, ou l’informe du refus de transit et des raisons de ce refus.

2. The requested State shall, within 10 calendar days after receiving the application and in writing, inform the requesting State of its consent to the transit operation, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the transit refusal and of the reasons for such refusal.


Cette directive fournit une liste exhaustive d’ayants droit dans le domaine du droit de location qui peuvent autoriser, contre rémunération, ou refuser leur consentement à la commercialisation d'un ouvrage en vue de sa location.

The Directive provides an exhaustive list of rightholders in the field of rental rights who can authorise, against payment, or prohibit the marketing of a work for rental.


En plus, le Portugal rajoute les producteurs de vidéos à la liste exhaustive des ayants droit visés par la directive dans le domaine du droit de location commerciale, c’est-à-dire parmi ceux qui ont le droit d’accepter, contre rémunération, ou de refuser leur consentement à la commercialisation de l’ouvrage.

Moreover, Portugal includes producers of videos in the exhaustive list of rightholders referred to in the Directive in the field of rental rights, in other words, among those who have the right to authorise, against payment, or prohibit the marketing of a work.


Les méthodes retenues pour communiquer des informations, offrir un droit de refus ou solliciter le consentement devraient être les plus conviviales possibles.

The methods for giving information, offering a right to refuse or requesting consent should be made as user-friendly as possible.


Le consentement ne peut être refusé que dans les cas où une telle utilisation représenterait un danger pour les enquêtes pénales menées dans l'État membre concerné, ou pour lesquels cet État membre pourrait refuser l'entraide;

Such consent may be withheld only in cases where such use would endanger criminal investigations in the Member State concerned or in respect of which that Member State could refuse mutual assistance;




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refuser son consentement ->

Date index: 2022-02-21
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