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Compteur d'instruction
Compteur d'instructions
Compteur de programme
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Infostar
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
Pointeur de programme
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Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre matricule
Registre électronique de l'état civil

Traduction de «registre de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre de contrôle de la mission [ registre de contrôle du projet d'audit | registre de contrôle du projet de vérification | registre de contrôle du projet ]

control record of the engagement [ control record of the audit project | control record of the project ]


registre de contrôle

inspection records | inspection register


Registre de contrôle - Assurance de la qualité - Classement SH

HS Classification Quality Assurance Performance Record


registre de contrôle des engagements

commitment control register


compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme

program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer


registre d'incorporation | registre matricule | registre de contrôle

company journal | record book | log book


registre des habitants (1) | registre du contrôle de l'habitant (2)

register of residents


Registre des comptes provisoires [ Registre de contrôle des comptes provisoires de recettes ]

Suspense Log [ Suspense Revenue Code Control Log ]


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vérifier les registres de contrôle des entrées et sorties, la vidéosurveillance, les enregistrements des communications et données similaires visées dans le règlement (CE) no 45/2001 et d’autres sources d’information,

checks of access and exit control log files, CCTV coverage, communications recordings and similar data as referred to in with Regulation (EC) No 45/2001 and other information sources.


1. Les autorités compétentes tiennent, pendant au moins cinq ans, des registres des contrôles visés à l’article 9, paragraphe 1, dans lesquels sont indiqués en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que des registres de toutes mesures correctives prises au titre de l’article 9, paragraphe 6.

1. The competent authorities shall keep, for at least five years, records of the checks referred to in Article 9(1), indicating, in particular, their nature and results, as well as records of any remedial actions and measures taken under Article 9(6).


1. Les autorités compétentes tiennent, pendant au moins cinq ans, des registres des contrôles visés à l’article 9, paragraphe 1, dans lesquels sont indiqués en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que des registres de toutes mesures correctives prises au titre de l’article 9, paragraphe 6.

1. The competent authorities shall keep, for at least five years, records of the checks referred to in Article 9(1), indicating, in particular, their nature and results, as well as records of any remedial actions and measures taken under Article 9(6).


Il convient également que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles effectués et que les informations pertinentes soient mises à disposition, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil

Competent authorities should also keep records of the checks made, and relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council


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1. Les autorités compétentes tiennent des registres des contrôles visés à l’article 10, paragraphe 1, qui indiquent en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que de toute mesure corrective prise au titre de l’article 10, paragraphe 5.

1. The competent authorities shall keep records of the checks referred to in Article 10(1), indicating in particular their nature and results, as well as of any notice of remedial actions issued under Article 10(5).


1. Les autorités compétentes tiennent des registres des contrôles visés à l’article 10, paragraphe 1, qui indiquent en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que de toute mesure corrective prise au titre de l’article 10, paragraphe 5.

1. The competent authorities shall keep records of the checks referred to in Article 10(1), indicating in particular their nature and results, as well as of any notice of remedial actions issued under Article 10(5).


Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à disposition les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (6).

Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (6).


Pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégement administratif, il convient d'admettre que les déclarations sauf la première de la campagne, soient faites par la mise à jour de registres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente.

To simplify administrative procedures, it must therefore be possible to make such notification, except for the first notification in the wine year, by updating records regularly verified by the competent authority.


L'exportateur doit, en outre, se prêter aux mesures de contrôle que les États membres estiment nécessaires et conserver le registre de contrôle pendant un délai minimal de trois ans à compter de la fin de l'année civile en cours.

Exporters shall also cooperate in any checks which Member States may deem necessary and shall keep the registers for at least three years from the end of the current calendar year.


considérant que l'objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle des opérations en question ; qu'il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique ; que, en ce qui concerne (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 143 du 1.7.1970, p. 1 (3)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 20. l'acidification et la désacidification, un contrôle postérieur est suffisant ...[+++]

Whereas the purpose of such notifications is to enable control to be kept over the processes in question ; whereas it is therefore necessary that, where the alcoholic strength is to be raised, the notifications should be sent to the competent authority of the Member State on whose territory the process is to be carried out, that they should be as specific as possible and that they should reach the competent authority before the process begins whereas, for acidification and deacidification, a subsequent control is sufficient ; whereas, for this reason and in order to reduce the amount of administrative work involved, provision should be ...[+++]


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