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Registre
Registre de la FINMA
Registre des banques de données
Registre public
Registre public de la FINMA
Registre public des banques de données
Registre public des banques de données déclarées
Registre public des lobbyistes
Registre public des émetteurs assujettis
Registre à caractère public
Service du Cadastre et des Registres publics

Traduction de «registre public de la finma » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre public de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre public de la FINMA | registre public

public directory of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | public directory of the FINMA | public directory


registre de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre de la FINMA | registre

register of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | register of the FINMA | register


registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données

register of data banks | data bank register


registre public | registre à caractère public

public registry


registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées

databank register | register of databanks


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]


registre public des banques de données [ registre des banques de données ]

data bank register [ databank register ]


Service du Cadastre et des Registres publics

Land and Public Registry Agency


registre public des lobbyistes

public register of lobbyists


registre public des émetteurs assujettis

public register of reporting issuers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on en vient à organiser une campagne d'éducation du public portant sur un registre national ou un registre virtuel, il faut que ce message soit transmis au public et nous aide à assurer que la loi soit respectée, que les souhaits des donneurs soient respectés, tout en assurant que les familles endeuillées soient traitées avec la plus grande délicatesse.

Again, if we were to have a public education campaign around a national registry or virtual registry, that is a message that could go out to the public and help us to ensure that the law is followed, that the wishes of the donor are followed, and that the grieving families are treated with the utmost sensitivity.


9. appelle les institutions, organes et agences à mettre pleinement en œuvre l'article 11 du règlement (CE) n° 1049/2001, et à mettre en place des registres des documents publics avec des structures claires et accessibles, de bonnes fonctionnalités de recherche, des informations régulièrement mises à jour sur les nouveaux documents produits et enregistrés, une inclusion des références aux documents non publics, et pour aider les utilisateurs publics, un guide de l'utilisateur sur les types de documents détenus dans un registre donné;

9. Calls on the institutions, bodies and agencies to implement fully Article 11 of Regulation (EC) No 1049/2001, and to put in place public document registers with clear and accessible structures, good search functionality, regularly updated information on new documents produced and registered, inclusion of references to non-public documents and, to assist public users, guidance on the types of documents held in a given registry;


9. appelle les institutions, organes et agences à mettre pleinement en œuvre l'article 11 du règlement (CE) n° 1049/2001, et à mettre en place des registres des documents publics avec des structures claires et accessibles, de bonnes fonctionnalités de recherche, des informations régulièrement mises à jour sur les nouveaux documents produits et enregistrés, une inclusion des références aux documents non publics, et pour aider les utilisateurs publics, un guide de l'utilisateur sur les types de documents détenus dans un registre donné;

9. Calls on the institutions, bodies and agencies to implement fully Article 11 of Regulation (EC) No 1049/2001, and to put in place public document registers with clear and accessible structures, good search functionality, regularly updated information on new documents produced and registered, inclusion of references to non-public documents and, to assist public users, guidance on the types of documents held in a given registry;


Convaincus de la sagesse qu'a inspirée l'Association canadienne des chefs de police en faveur du maintien du registre des armes à feu, les députés du NPD se lèvent en cette Chambre pour dire non aux conservateurs lorsqu'ils veulent abolir cette protection du public et oui à toute modification qui peut être faite pour rendre ce registre plus accessible, plus simple, plus malléable et moins coûteux pour les citoyens et le public, tout en garantissant la protection du public.

Persuaded by the wisdom of the Canadian Association of Chiefs of Police, which supports maintaining the gun registry, the NDP members will rise in this House to say no to the Conservatives as they try to eliminate this tool to protect the public, and we will say yes to any amendment that could make this registry more accessible, simpler, more flexible and less expensive for our citizens, while guaranteeing the protection of Canadians.


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(4) En application de la première directive 68/151/CEE du Conseil║du 9 mars 1968║ tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58, deuxième alinéa , du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers , les sociétés à responsabilité limitée doivent assurer la publicité, par voie de publication, de certaines informations qui doivent être inscrites dans le registre central, le registre du commerce ou le registre des société ...[+++]

(4) Under the First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent throughout the Community , limited-liability companies need to disclose, by way of publication, certain information that has to be entered into the Member States' central register, commercial register or companies ...[+++]


Les sommaires de déclaration ont été versés dans le registre public. À l'exception d'un journaliste d'Ottawa qui a consulté le registre à plusieurs reprises, on a manifesté un intérêt très restreint envers ce registre puisqu'une seule personne nous a demandé de lui envoyer par télécopie un exemplaire des sommaires de déclaration des députés d'une province—en fait, il s'agissait de tous les députés de cette province.

Aside from a particular reporter in the Ottawa area who has consulted the registry on more than one occasion, there has been very limited interest in the public registry, with only one request for a fax copy of the disclosure summaries of members of the House from a particular province that is, the request in that case was to fax the disclosure summaries for all the members from that province.


Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de travaux, à l'annexe IX B pour les marchés publics de fournitures et à l'annexe IX C pour les marchés publics de services, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.

Any economic operator wishing to take part in a public contract may be requested to prove its enrolment, as prescribed in his Member State of establishment, on one of the professional or trade registers or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Annex IX A for public works contracts, in Annex IX B for public supply contracts and in Annex IX C for public service contracts.


Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de fournitures, à l'annexe IX B pour les marchés publics de services et à l'annexe IX C pour les marchés publics de travaux, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.

Any economic operator wishing to take part in a public contract may be requested to prove his enrolment, as prescribed in his country of establishment, in one of the professional or trade registers or to provide a declaration on oath or certificate as described in Annex IX A for public supply contracts, in Annex IX B for public service contracts and in Annex IX C for public works contracts.


En plus de l’établissement du Registre, auquel l’accès du public est limité, le paragraphe 42(7) prévoit l’établissement d’un « registre public sous forme électronique ».

In addition to the establishment of the Register, which would have limited public access, clause 42(7) calls for the establishment of an “electronic public registry”.


En vertu de l’article 11.1 de la LFI, le surintendant des faillites est tenu de conserver un registre public de documents comme les propositions, les faillites et les licences délivrées aux syndics, et il doit fournir à quiconque le demande les renseignements figurant au registre public, sur paiement des droits prescrits.

Under section 11.1 of the BIA, the Superintendent of Bankruptcy is required to keep a public record of documents such as proposals, bankruptcies and trustee licenses, and must provide information contained in the public record upon request and payment of a prescribed fee.




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registre public de la finma ->

Date index: 2021-04-08
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