Je crois que mes renseignements sont corrects mais laissez-moi simplement répéter que certains des projets qui ont été renvoyés à une commission sont sur la liste d'étude approfondie mais ils ont été renvoyés directement à une commission.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

I think my information is correct, but let me just reiterate. Some of those projects that went to panel are on the comprehensive study list, but they went directly to a panel.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-03]

Je prédis une séance tumultueuse à la Commission du Codex alimentarius en juin, parce que ce dossier ne faisait pas l'objet d'un consensus, même s'il a été piloté par le responsable du comité du Codex comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et renvoyé à la Commission par Steven Sundloff, directeur du Centre de médecine vétérinaire du département américain de l'Agriculture.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

I predict that there will be quite a raucous session at the Codex Alimentarius Commission in June because there was no consensus on this thing, yet it was pushed through by the head of the Codex Committee on Residues of Veterinary Drugs, sent back to the commission by Steven Sundloff who is the Director of the Centre for Veterinary Medicine at the USDA.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

293. note avec inquiétude le nombre élevé de cas présumés de fraude signalés à l'OLAF par les services de la Commission, mais dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission par l'OLAF; constate qu'aucun registre n'est tenu au sujet des mesures de suivi prises par les services; demande à l'OLAF de noter au moins les mesures de suivi prises dans ces cas; demande une analyse des cas présumés de fraude dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission en 2012 et 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

293. Notes with concern the large number of suspected fraud cases which the Commission has reported to OLAF but which OLAF dismissed and referred back to the Commission; observes that no record is kept of the follow-up measures taken by the Commission; calls on OLAF at least to monitor the follow-up measures to these cases; calls for an analysis of the suspected fraud cases dismissed and referred back to the Commission in 2012 and 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

289. note avec inquiétude le nombre élevé de cas présumés de fraude signalés à l'OLAF par les services de la Commission, mais dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission par l'OLAF; constate qu'aucun registre n'est tenu au sujet des mesures de suivi prises par les services; demande à l'OLAF de noter au moins les mesures de suivi prises dans ces cas; demande une analyse des cas présumés de fraude dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission en 2012 et 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

289. Notes with concern the large number of suspected fraud cases which the Commission has reported to OLAF but which OLAF dismissed and referred back to the Commission; observes that no record is kept of the follow-up measures taken by the Commission; calls on OLAF at least to monitor the follow-up measures to these cases; calls for an analysis of the suspected fraud cases dismissed and referred back to the Commission in 2012 and 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

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Au début du processus de trois ans, pour bon nombre des revendications, a-t-on clairement indiqué ce qui allait se passer après les trois ans, c'est-à-dire que le gouvernement allait les renvoyer à la commission? Nous ne pouvons pas renvoyer de revendications au tribunal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-03]

If after three years of negotiations where we have not reached a settlement, the first nation can leave the specific claims process, the negotiation process, and go to the tribunal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-10-03]

3. Si un parlement national envoie au Président un avis motivé conformément à l'article 3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, et à l'article 6 du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ce document est renvoyé à la commission compétente au fond et transmis pour information à la commission compétente en matière de respect du principe de subsidiarité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-26]

3. If a national Parliament sends the President a reasoned opinion in accordance with Article 3 of the Protocol on the role of national Parliaments in the European Union and Article 6 of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, that document shall be referred to the committee responsible and forwarded for information to the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-26]

Ces États membres ont décidé conjointement de renvoyer l'affaire à la Commission sur la base de l'article 22 du règlement, qui autorise les États de l'Union européenne à renvoyer à la Commission une affaire qui ne remplit pas les conditions requises au niveau du chiffre d'affaires.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-04-16]

These member states decided jointly to refer the case to the Commission on the basis of Article 22 of the regulation, which allows EU countries to refer to the Commission a case which does not meet the turnover thresholds.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-04-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-04-16]

Sur les 141 projets de mesures renvoyés à la commission de l'environnement depuis 1995, 67 étaient renvoyés conformément à l'accord Plumb-Delors et 74 conformément au modus vivendi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-03-29]

Of the 141 draft measures sent to the Environment Committee since 1995, 67 were referred under the Plumb-Delors agreement and 74 under the modus vivendi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-03-29]

Au cours de la séance du 17 juillet 1998, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il a renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense la proposition de recommandation au Conseil présentée par M Spencer et 38 autres députés concernant la création d'un Corps civil européen de paix (B4-0791/98).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-01-27]

At the sitting of 17 July 1998 the President of Parliament announced that he had referred to the Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy the proposal for a recommendation to the Council by Mr Spencer and 38 other Members on the establishment of a European Civil Peace Corps (B4-0791/98).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-01-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-01-27]

Cependant, contrairement à l’ancien projet de loi C-7 3, déposé à la Chambre des communes le 27 avril 2006, mais dont l’étude s’est arrêtée à l’étape de la première lecture, le projet de loi C-15 ne précise pas les responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. Il ne reprend pas non plus le délai de 60 jours pour renvoyer à la Commission pour examen une décision du grand prévôt à propos d’une plainte 4.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

However, unlike the former Bill C-7,3 which was introduced in the House of Commons on 27 April 2006 but did not proceed past first reading, Bill C-15 does not spell out the responsibilities of the Military Police Complaints Commission, nor does it include the 60-day deadline for placing a Provost Marshal’s decision on a complaint before the Commission for review.4

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : employé à commission employé à la commission employée à commission employée à la commission renvoyer au comité renvoyer pour audition renvoyer pour audition et jugement renvoyer à l'audience renvoyer à la huitaine renvoyer à un comité renvoyer à une commission

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Date index: 2021-09-17