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Dispositif en parcelles divisées
Dispositif en parcelles subdivisées
Dispositif en tiroir
Expérience avec parcelles divisées
Parcelle
Parcelle d'essai
Parcelle d'expérimentation
Parcelle de terrain
Parcelle de terrain vacant
Parcelle de terrain à développer
Parcelle expérimentale
Parcelliser
RP
Regroupement des terres
Remaniement
Remaniement des parcelles
Remaniement parcellaire
Remembrement
Remembrement des parcelles
Remembrement des terres
Remembrement parcellaire
Remembrement rural
Remembrement urbain
Réunion parcellaire

Traduction de «remembrement des parcelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remembrement [ remembrement des terres | regroupement des terres | remembrement des parcelles | remembrement parcellaire | remaniement des parcelles | remaniement parcellaire ]

reparcellation [ replotting | land readjustment | land assembly | land consolidation | consolidation of lands | regrouping of land | reparcelling of land ]


remembrement | remembrement parcellaire | remembrement rural

agricultural consolidation | consolidation of fragmented holdings | land consolidation | land reparcelling


remembrement | remembrement parcellaire | remembrement urbain

replotting


remaniement | remaniement parcellaire | remembrement | remembrement parcellaire | réunion parcellaire | RP [Abbr.]

reorganization of land


parcelle d'essai [ parcelle expérimentale | parcelle d'expérimentation | parcelle ]

experimental plot [ experimental field plot | test plot | plot | trial plot ]




remaniement parcellaire | remembrement parcellaire | remembrement | réunion parcellaire [ RP ]

reorganization of land


dispositif en tiroir [ dispositif en parcelles divisées | expérience avec parcelles divisées | dispositif en parcelles subdivisées ]

split plot design [ split-plot design | split block design ]




parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer

outparcel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides au remembrement visent à soutenir l’échange de parcelles agricoles et faciliter la mise en place d’exploitations viables du point de vue économique.

Aid for land reparcelling aims to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holdings.


Dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au remembrement. Ces aides avaient pour objectif de soutenir l'échange de parcelles agricoles et de faciliter la mise en place d'exploitations viables du point de vue économique.

the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aid for land reparcelling; the purpose of these aids was to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holding.


Le principal objectif du remembrement est de préciser les droits de propriété relatifs aux parcelles, de modifier la forme de celles-ci, d'en permettre l'exploitation et de les délimiter clairement.

The main objective of reparcelling is to clarify the ownership rights to parcels, to make adjustments in the shape of parcels, to provide for their use, and to actually demarcate them.


point 1.1: Remembrement et échange de parcelles par convention aux fins de l'amélioration des structures agricoles (frais notariaux et frais de cadastre),

Paragraph 1. 1: reparcelling and exchange of plots of land by agreement to improve the structure of agriculture (legal and land registry costs)


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Dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au remembrement. Ces aides avaient pour objectif de soutenir l'échange de parcelles agricoles et de faciliter la mise en place d'exploitations viables du point de vue économique;

the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aid for land reparcelling; the purpose of these aids was to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holding;


Les terres libérées peuvent être incluses dans une opération de remembrement ou de simple échange de parcelles.

Released land may be included in a re-parcelling operation or in a simple exchange of parcels.


Les terres libérées peuvent être incluses dans une opération de remembrement ou de simple échange de parcelles.

Released land may be included in a re-parcelling operation or in a simple exchange of parcels.


Il prévoit des aides sous forme de subvention d'une partie (50 %) des frais administratifs nécessaires (notaire et enregistrement) à la formalisation légale de la transmission de la propriété de terres agricoles dans le cas d'échange de parcelles entre deux propriétaires en vue d'augmenter la dimension d'au moins une des parcelles d'un des deux propriétaires (remembrement horizontal d'initiative privée).

It envisages aid in the form of a subsidy towards part (50%) of essential administrative expenses (notary and registration fee) for the legal formalization of transmission of property consisting of agricultural land in cases of the exchange of plots between two owners to enlarge the dimension of at least one of the plots of one of the two owners (horizontal reparcelling on private initiative).


Les aides au remembrement visent à soutenir l’échange de parcelles agricoles et faciliter la mise en place d’exploitations viables du point de vue économique.

Aid for land reparcelling aims to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holdings.


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