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Abandonner
Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Dispenser de se conformer
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Démissionner
Désistement
Faire grâce d'une dette
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Loi sur la limitation de la dette nationale
Mainlevée
Ne pas insister sur
Obtenir mainlevée de la saisie
Oform
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Remise d'une partie des intérêts dus
Renoncement à une partie des intérêts dus
Renoncer
Renoncer à
Renoncer à ses fonctions
Renoncer à son mandat
Renoncer à un essai
Renoncer à un privilège
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette
Renonciation
Résigner ses fonctions
Se démettre de ses fonctions

Traduction de «renoncer à une dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur

release (to - a debt)


se démettre de ses fonctions [ renoncer à ses fonctions | résigner ses fonctions | démissionner | renoncer à son mandat ]

leave office


Loi sur la limitation de la dette nationale [ Loi visant à fixer un maximum à la dette nationale du Canada ]

National Debt Limit Act [ An Act to limit the national debt of Canada ]


abandonner | dispenser de se conformer | ne pas insister sur | renoncer à

waive


renoncement à une partie des intérêts dus | remise d'une partie des intérêts dus

partial interest forgiveness






abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agit-il de réduire la dette nationale, ou de renoncer à la dette des pays du tiers monde?

Were you referring to Canada's national debt, or to the forgiveness of the debt of third-world countries?


«instruments de dette», les obligations et autres formes de dette négociables, les instruments créant ou reconnaissant une dette et les instruments conférant le droit d'acquérir des instruments de dette.

debt instruments’ means bonds and other forms of transferable debt, instruments creating or acknowledging a debt, and instruments giving rights to acquire debt instruments.


Les actes accomplis par un administrateur en vertu de ces pouvoirs résiduels devraient respecter la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété d'un bien successoral, y compris toute transaction conclue par les bénéficiaires avant la désignation de l'administrateur, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession et les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

The acts performed by an administrator in exercise of the residual powers should respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, including any transaction entered into by the beneficiaries prior to the appointment of the administrator, liability for the debts under the succession and the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession.


Dans l'exercice de ces pouvoirs résiduels, les administrateurs respectent toutefois la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété du bien successoral, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession, les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire de la succession.

When exercising such residual powers, however, the administrator(s) shall respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, liability for the debts under the succession, the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession, and, where applicable, the powers of the executor of the will of the deceased.


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[21] La dette senior est une dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites dettes subordonnées.

[26] A senior loan or "senior debt" is a debt which enjoys specific guarantees and takes priority over other debts ("junior debts") as regards repayment.


1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est don ...[+++]

1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.


Qui plus est, le Canada a invité d'autres pays à suivre son exemple et à renoncer à la dette au titre de l'APD, ou aide publique au développement, de pays pauvres lourdement endettés et à fournir, dans l'avenir, une aide au développement sous forme de subventions.

Moreover, Canada called on other countries to follow its leads and to forgive official development assistance, or ODA, debt for heavily indebted poor countries and in providing future development assistance only on a grant basis.


En vertu du paragraphe 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'ACDI désire obtenir l'autorisation de renoncer à certaines dettes et obligations s'élevant à 24,6 millions de dollars.

The Agency is seeking approval under Section 24.1 of the Financial Administration Act to forgive certain debts and obligations amounting to $24.6 million.


La décision du gouvernement fédéral de renoncer à la dette de 69 millions de dollars contractée envers lui par la SDCB depuis 1996.

A decision that the $69.0 million which CBDC borrowed from the Federal Government since 1996 is no longer a repayable obligation of the Corporation.


En vertu du paragraphe 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques , l'ACDI désire obtenir l'autorisation de renoncer à certaines dettes et obligations s'élevant à 24,6 millions de dollars.

The Agency is seeking approval under Section 24.1 of the Financial Administration Act to forgive certain debts and obligations amounting to $24.6 million.




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renoncer à une dette ->

Date index: 2021-03-04
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