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Clause obligatoire prévoyant une rente réversible
Pension réversible
Rente conjointe réversible sur le dernier survivant
Rente réversible
Rente réversible de moitié
Rente réversible des deux tiers
Rente réversible en totalité
Rente viagère réversible
Réversion des rentes viagères

Traduction de «rente réversible de moitié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rente sur deux têtes réversible de moitié sur la tête survivante

joint and survivorship annuity reduced to one half on the first death


rente réversible [ pension réversible ]

joint and survivor pension [ joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint and survivorship annuity | joint life and survivorship annuity | joint annuity ]


clause obligatoire prévoyant une rente réversible [ clause obligatoire prévoyant une rente réversible au conjoint ]

mandatory spouse option


rente réversible en totalité

joint and full survivor annuity


rente réversible des deux tiers

joint and 2/3 survivor annuity


rente conjointe réversible sur le dernier survivant

joint life and survivor annuity | last survivor annuity


réversion des rentes viagères

reversion of life annuities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. dans le cas d’une rente qui n’est pas une rente réversible, le particulier visé à l’alinéa 104(4)a) de la Loi qui a droit, sa vie durant, à la totalité du revenu de la fiducie,

2. in the case of an annuity that is not a joint and last survivor annuity, the individual referred to in paragraph 104(4)(a) of the Act who is entitled to receive all of the income of the trust that arose before the individual’s death,


a) dans le cas d’un contrat détenu conjointement ou prévoyant une rente réversible, le fait que les modalités du contrat prévoient une diminution du montant des versements de rente qui seront faits en vertu du contrat après le décès de l’un des rentiers;

(a) where the contract provides for a joint and last survivor annuity or is held jointly, the terms and conditions thereof provide that there will be a decrease in the amount of the annuity payments to be made under the contract from the time of death of one of the annuitants thereunder;


1. dans le cas d’une rente réversible détenue par une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait, le moins âgé des particuliers visés à l’alinéa 104(4)a) de la Loi qui ensemble ont droit, leur vie durant, à la totalité du revenu de la fiducie,

1. in the case of a joint and last survivor annuity held by a joint spousal or common-law partner trust, the younger of the individuals referred to in paragraph 104(4)(a) of the Act who are in combination entitled to receive all of the income of the trust that arose before the later of their deaths, and


1. dans le cas d’une rente réversible, le moins âgé du premier détenteur et du survivant,

1. in the case of a joint and last survivor annuity, the younger of the first holder and the survivor,


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Le premier, évidemment, a trait au fait que nous voyons le potentiel des fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance, qui est le troisième mécanisme de dons de charité le plus utilisé aux États-Unis—le premier étant les dons en espèces, si vous voulez; le deuxième, les dons faits par legs, au moyen d'un testament; et le troisième, évidemment, les fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.

The direct one of course was the fact that we see the potential for charitable remainder trusts as a particular vehicle, which is the third most widely-used charitable gift mechanism in the United States—the first being cash, if you will; the second being gifts made through the bequest, through the will; and the third being the charitable remainder trust.


Cette dernière rente est multipliée par la probabilité pour le fonctionnaire d'être marié et par le taux de réversion applicable, établi conformément à l'annexe VIII.

This latter annuity shall be multiplied by the probability of the official of being married and by the applicable reversion rate established in accordance with Annex VIII:


Cette dernière rente est multipliée par la probabilité pour le fonctionnaire d'être marié et par le taux de réversion applicable.

This latter annuity shall be multiplied by the probability of the official of being married and by the applicable reversion rate:


b) une rente de réversion différée aux âges x et y, où y est l'âge théorique du conjoint.

(b) an immediate deferred reversionary annuity at ages x and y, where y is the assumed age of the spouse.


La charge des prestations en nature servies au titulaire visé à l'article 27, ancien travailleur frontalier, ou survivant d'un travailleur frontalier, ainsi qu'aux membres de sa famille en vertu des dispositions de l'article 27 ou de l'article 31 est répartie par moitié entre l'institution du lieu de résidence du titulaire et l'institution à laquelle il a été affilié en dernier lieu, pour autant qu'il ait eu la qualité de travailleur frontalier pendant les trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la pension ou la rente a pris cours ou la ...[+++]

The cost of benefits with which a pensioner who is a former frontier worker or the survivor of a frontier worker is provided under Article 27, and the cost of benefits with which members of his family are provided under Article 27 or 31 shall, where the frontier worker was working as such for the three months immediately preceding the date on which the pension became payable on the date of his death, be divided equally between the institution of the pensioner's place of residence and that with which he was last insured.




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rente réversible de moitié ->

Date index: 2021-01-12
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