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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Affaire à terme fixe
Argent à échéance fixe
Assurance terme fixe
Assurance à terme fixe
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Engagement à terme strict
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Location à terme fixe
R.T.F.
Rente hypothécaire à terme fixe
Rente à terme fixe
Tenance à terme fixe
Terme fixe

Traduction de «rente à terme fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente à terme fixe | R.T.F.

fixed term annuity | F.T.A.


rente à terme fixe

fixed-term annuity [ fixed annuity ]


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


rente hypothécaire à terme fixe

fixed-term annuity mortgage


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance


dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]


engagement à terme strict | affaire à terme fixe

fixed date transaction | commitment for a strict period




argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


location à terme fixe | tenance à terme fixe

fixed term tenancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication propose des pistes pour développer les relations entre l'UE et la Chine en définissant des actions concrètes et pratiques à court et à moyen terme pour faire progresser la politique communautaire vers les objectifs à long terme fixés en 1998.

The Communication suggests ways of developing EU-China relations by defining concrete and practical short and medium term action points for EU policy to progress more effectively towards the long term aims defined in 1998.


M. Rabeau : La confusion vient du fait que ce qui a préoccupé toutes les institutions financières, particulièrement les sociétés de fiducie et les assureurs, c'est l'affaire Thibeault qui concernait au Québec l'insaisissabilité de certains REER, les rentes à terme fixe.

Mr. Rabeau: The confusion stems from the fact that all financial institutions, in particular trust companies and insurers, have been concerned about the ruling in Thibeault which focussed on whether RRSP funds, or fixed-term annuities, are exempt from seizure in Quebec.


f) pour l’application de l’alinéa b), la valeur de tout droit au revenu, de toute rente, de toute durée à terme fixe, de tout bien viager ou de tout autre bien semblable et tout droit en expectative est déterminée

f) for the purposes of paragraph (b), the value of any income right, annuity, term of years, life interest or other similar estate and of any interest in expectancy shall be determined,


(II) soit une rente à terme, pour un nombre d’années égal à la différence entre 90 et l’âge, en années accomplies, du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait au moment de l’achat de la rente,

(II) for a term equal to 90 years minus the age in whole years of the taxpayer or the age in whole years of the taxpayer’s spouse or common-law partner, at the time the annuity was acquired, or


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Enfin, dans les cas où deux survivants ont droit à une rente aux termes du régime d'un membre, la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage de la rente attribuée à chacun des survivants sera établie par la loi.

Finally, for cases where two survivors are entitled to an annuity in respect of one plan member, the method of determining the percentage of the annuity payable to each survivor will be set out in the legislation.


mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


c) mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


c) mettre en oeuvre des mesures de réhabilitation à court terme et de reconstruction afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier à nouveau d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer aussi rapidement que possible les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par le pays ACP concerné.

(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the parts of the population affected to benefit once more from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP country concerned.


c)mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

(c)carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


La loi a été modifiée au Québec de telle sorte qu'alors qu'autrefois les circonscriptions électorales étaient révisées au terme de chaque élection générale, c'est maintenant un terme fixe de 10 ans qui a été établi pour permettre aux gens de pouvoir s'identifier sur une base beaucoup plus à long terme à leur communauté, à leur circonscription, etc., plutôt que d'être appelés tous les quatre ou cinq ans à changer de circonscription, d'unité d'appartenance.

The law was amended in Quebec so that the electoral ridings, which used to be revised at each general election, were set for ten years. The people who were elected could thus identify with their community, their riding, etc. on a much longer term, rather than having to change ridings, or communities, every four or five years.




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rente à terme fixe ->

Date index: 2023-05-08
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