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Corentier
Corentière
Crédirentier
Crédit-rentier
Deuxième rentier
Deuxième rentière
Détenteur de rente
Locataire conjoint
Location conjointe
Pensionné
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Rentier
Rentier
Rentier conjoint
Rentier en sous-ordre
Rentier survivant
Rentier viager
Rentière survivante
Rentière viagère
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Titulaire de rente
Vit avec une

Traduction de «rentier conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rentier conjoint | rentier en sous-ordre

contingent annuitant


pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière

annuitant


deuxième rentier | deuxième rentière | corentier | corentière | rentier survivant | rentière survivante

joint annuitant | joint and survivor annuitant | joint and last survivor annuitant


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other




rentier [ titulaire de rente | détenteur de rente | crédirentier | crédit-rentier ]

annuitant


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) soit à un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite dont l’époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait du rentier est rentier, si le rentier et son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait vivent séparément et si le versement ou le transfert est effectué en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement rendus par un tribunal compétent ou en vertu d’un accord écrit de séparation, visant à partager des biens entre le rentier et son époux ou conjoint de fai ...[+++]

(b) to a registered retirement savings plan or registered retirement income fund under which the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the transferor is the annuitant, where the transferor and the transferor’s spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner are living separate and apart and the payment or transfer is made under a decree, order or judgment of a competent tribunal, or under a written separation agreement, relating to a division of property between the transferor and the transferor’s spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner in settlement of righ ...[+++]


(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régim ...[+++]

(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under wh ...[+++]


(iv) d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite dont l’époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait du particulier est rentier, en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement rendus par un tribunal compétent ou en vertu d’un accord écrit de séparation, visant à partager des biens entre le rentier et son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait, en règlement des droits découlant du mariage ou union de fait ou de son échec,

(iv) a registered retirement income fund or registered retirement savings plan of the individual’s spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner under a decree, order or judgment of a competent tribunal, or under a written separation agreement, relating to a division of property between the individual and the individual’s spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner in settlement of rights arising out of, or on the breakdown of, their marriage or common-law partnership,


(21.1) Pour l’application du présent article, des alinéas 18(11)b), 60j), j.1) et l), 74.5(12)a), 146.01(3)a) et 146.02(3)a) et des parties X. 1 et X. 5 ainsi que de l’article 214.1 du Règlement de l’impôt sur le revenu, la cotisation qu’un particulier verse à son compte, ou au compte de son époux ou conjoint de fait, dans le cadre d’un régime de pension déterminé est réputée être une prime qu’il a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier ou dont son époux ou conjoint de fait est le rentier, selon le cas ...[+++]

(21.1) For the purposes of this section, paragraphs 18(11)(b), 60(j), (j.1) and (l), 74.5(12)(a), 146.01(3)(a) and 146.02(3)(a) and Parts X. 1 and X. 5, and for the purposes of section 214.1 of the Income Tax Regulations, a contribution made by an individual to an account of the individual, or of the individual’s spouse or common-law partner, under a specified pension plan is deemed to be a premium paid by the individual to a registered retirement savings plan under which the individual, or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, is the annuitant.


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a) pour le compte d’un particulier qui est l’époux ou le conjoint de fait, ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait, du rentier et qui a droit au montant en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement rendus par un tribunal compétent, ou d’un accord écrit, visant à partager des biens entre le rentier et le particulier en règlement des droits découlant du mariage ou de l’union de fait ou de son échec;

(a) is transferred on behalf of an individual who is a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the annuitant and who is entitled to the amount under a decree, an order or a judgment of a competent tribunal, or under a written agreement, that relates to a division of property between the annuitant and the individual in settlement of rights that arise out of, or on a breakdown of, their marriage or common-law partnership; and




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rentier conjoint ->

Date index: 2023-02-06
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