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Agent d’audit
Agente d’audit
Directeur de l'audit
Directeur de l'audit interne
Directrice de l'audit interne
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Engager la rondelle au centre
Engager le disque au centre
Engager le palet au centre
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Renvoyer au comité
Renvoyer des amendements à la commission compétente
Renvoyer la rondelle au centre
Renvoyer le disque au centre
Renvoyer le palet au centre
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à une commission
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «renvoyer pour audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition

Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente

to refer amendments to the committee responsible


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]

centre the puck


directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne

audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge


agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit

audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. note qu'en 2013, la Cour des comptes a signalé un total de quatorze cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de dix cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); observe que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête sur sept des quatorze cas et que les autres cas ont été renvoyés à une autre autorité pour suite à donner;

25. Takes note that in 2013, the Court of Auditors reported a total of 14 cases of suspected fraud arising from its audit work and 10 cases arising from communications to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in seven of the 14 cases and in the other cases, the information was sent to another authority for follow-up action;


25. note qu'en 2013, la Cour des comptes a signalé un total de quatorze cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de dix cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); observe que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête sur sept des quatorze cas et que les autres cas ont été renvoyés à une autre autorité pour suite à donner;

25. Takes note that in 2013, the Court of Auditors reported a total of 14 cases of suspected fraud arising from its audit work and 10 cases arising from communications to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in seven of the 14 cases and in the other cases, the information was sent to another authority for follow-up action;


685 (1) Lorsqu’il apparaît au registraire qu’un avis d’appel d’une condamnation, donné comme reposant sur un motif d’appel qui comporte une simple question de droit, n’énonce pas un motif d’appel sérieux, le registraire peut renvoyer l’appel devant la cour d’appel en vue d’une décision sommaire, et, lorsqu’un appel est renvoyé devant la cour d’appel en vertu du présent article, celle-ci peut, si elle considère l’appel comme futile ou vexatoire et susceptible d’être jugé sans qu’il soit nécessaire de l’ajourner pour une audition complè ...[+++]

685 (1) Where it appears to the registrar that a notice of appeal, which purports to be on a ground of appeal that involves a question of law alone, does not show a substantial ground of appeal, the registrar may refer the appeal to the court of appeal for summary determination, and, where an appeal is referred under this section, the court of appeal may, if it considers that the appeal is frivolous or vexatious and can be determin ...[+++]


Étant donné que certains des arguments invoqués par la Commission pour refuser la divulgation de certains autres documents internes – notamment ceux relatifs aux autres exceptions concernant la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – n’ont pas été examinés par le Tribunal, la Cour considère qu’elle n’est pas en mesure de statuer sur ces derniers et décide de renvoyer l’affaire devant le Tribunal ...[+++]

Since some of the arguments relied on by the Commission in refusing to disclose certain other internal documents – in particular those relating to the other exceptions concerning protection of the purpose of inspections, investigations and audits – were not examined by the General Court, the Court of Justice considers that it is not in a position to rule on those arguments and has decided to refer the matter back to the General Cou ...[+++]


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Allez-vous instaurer une disposition prévoyant l’audition du suspect ou du prévenu pour que le juge puisse décider s’il doit oui ou non être renvoyé dans le pays qui le recherche, et ce afin d’éviter les abus, comme l’extradition pour cause d’opinions politiques?

Will you make provision for the suspect or defendant to be heard, so that the judge can decide whether or not he should be sent back to the country in which he is wanted, in order to prevent abuse, such as extradition for political opinions?


Ce n’est que l’année dernière qu’une audition a été prévue avec les deux comptables qui avaient été renvoyés par le Comité des régions.

Only last year, a hearing was planned involving the two accountants who had been dismissed by the Committee of the Regions.


Que le projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui avait été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, soit retiré audit comité et renvoyé plutôt au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

That Bill S-20, An Act to amend the Copyright Act, which was referred to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, be withdrawn from the said Committee and referred to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.


Publication: à publier ses observations et les réponses du sujet de l'audit sur des pages en regard l'une de l'autre au Journal officiel, ainsi que, compte tenu de leur nature extrêmement technique, les notes de synthèse des rapports spéciaux au Journal officiel, en renvoyant au texte complet sur le site Web de la Cour;

Publication: publish its observations and the replies of the auditee on facing pages in the official journal and, in view of their highly technical nature, publish the executive summaries of special reports in the Official Journal, cross-referencing to the full text on the Court's website;


En conséquence, l'article 9 du règlement prévoit que, à la demande d'un État membre, la Commission peut renvoyer une affaire de concentration audit État membre pour examen en application de la législation nationale sur la concurrence dès lors que l'opération en question menace de créer ou de renforcer une position dominante ayant pour effet de réduire sensiblement la concurrence sur un marché distinct à l'intérieur de l'État membre en question.

Consequently, Article 9 of the regulation provides, that on request from a Member State, the Commission can refer a merger to that Member State for investigation under national competition law if it threatens to create or strengthen a dominant position which would substantially reduce competition in a distinct market within the Member State's territory.


«renvoyé audit comité permanent pour réexamen des rapports dissidents qui s'y trouvent».

``referred back to the said Standing Committee for reconsideration of the dissenting reports contained therein'.


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