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Audience accessible à
Audience dont l'accès est autorisé à
Audience ouverte à
Renvoyer au comité
Renvoyer le prévenu à une autre audience
Renvoyer les parties dos-à-dos
Renvoyer les parties à se pourvoir
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à la huitaine
Renvoyer à un comité
Renvoyer à une commission
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Traduction de «renvoyer à l'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


audience accessible à [ audience dont l'accès est autorisé à | audience ouverte à ]

open hearing


renvoyer à une commission [ renvoyer à un comité ]

refer to a committee




renvoyer le prévenu à une autre audience

to remand the prisoner


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


renvoyer les parties dos-à-dos

dismiss both parties unsuited


renvoyer les parties à se pourvoir

disclaim competence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Copeland : Je suis sûr que le gouvernement ou le SCRS seraient ravis de les renvoyer sans audience.

Mr. Copeland: I am sure the government or CSIS would be happy to ship them back without a hearing.


Note : En vertu de l’article 12 de la Loi sur les télécommunications, le gouverneur en conseil peut renvoyer au Conseil pour réexamen toute décision prise par celui-ci et, en vertu de l’article 14, il peut lui demander de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de la loi ou d’une loi spéciale; en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le gouverneur en conseil peut demander au Conseil de tenir des audiences ou de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de cette lo ...[+++]

Note: Under section 12 of the Telecommunications Act, the Governor in Council may refer back to the Commission for reconsideration a decision by the Commission, and under section 14, it may require the Commission to make a report on any matter within the Commission’s jurisdiction under that Act or any special Act. Under section 15 of the Broadcasting Act, the Governor in Council may request the Commission to hold hearings or make reports on any matter within the jurisdiction of the Commission under that Act, and under section 28, the Governor in Council may refer back to t ...[+++]


Il est également inquiétant que lors des audiences, Leonard Orban, le prochain commissaire désigné pour le multilinguisme, ait parlé spécialement du multilinguisme de la Roumanie, alors que dans le même temps, deux professeurs ont été renvoyés de l’université de Clij/Kolozsvár parce qu’ils ont voulu respecter les propres engagements de l’université en plaçant des panneaux en hongrois dans les bâtiments.

It is also cause for concern that at the hearings of Leonard Orban, the future Commissioner-designate for Multiculturalism spoke specifically of Romania’s multilingualism, while at the same time, two faculty members were dismissed from the University of Cluj/Kolozsvár, because they wished to honour the university’s own commitments, that is, they put up Hungarian language signs in the buildings.


Il est également inquiétant que lors des audiences, Leonard Orban, le prochain commissaire désigné pour le multilinguisme, ait parlé spécialement du multilinguisme de la Roumanie, alors que dans le même temps, deux professeurs ont été renvoyés de l’université de Clij/Kolozsvár parce qu’ils ont voulu respecter les propres engagements de l’université en plaçant des panneaux en hongrois dans les bâtiments.

It is also cause for concern that at the hearings of Leonard Orban, the future Commissioner-designate for Multiculturalism spoke specifically of Romania’s multilingualism, while at the same time, two faculty members were dismissed from the University of Cluj/Kolozsvár, because they wished to honour the university’s own commitments, that is, they put up Hungarian language signs in the buildings.


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Le juge a renvoyé au 29 novembre 2005 l'audience prévue pour le 6 septembre.

The judge adjourned the hearing of 6 September to 29 November 2005.


Finalement, le comité est d'avis que si le gouvernement veut assurer un suivi efficace des engagements qu'il exigera du transporteur dominant, il devra demander que la reddition des comptes se déroule dans le cadre d'un forum public, comme, par exemple, des audiences tenues une fois par année par l'Office des transports du Canada, en collaboration avec le Bureau de la concurrence, et que le résultat de ces audiences soit renvoyé au comité des transports de la Chambre des communes et au Comité sénatorial permanent des transports et des ...[+++]

Finally, the committee believes that, for the government to efficiently monitor the commitments that it would ask of the dominant carrier, the carrier should account for its operations through a public forum such as hearings held once a year by the Canada Transportation Agency, in cooperation with the Competition Bureau, and that the outcome of such hearings be referred to the House of Commons transport committee and the Standing Senate Committee on Transport and Communications.


Des représentants des États membres de l'UE ont assisté à l'audience d'octobre 1998 à St Petersbourg et étaient présents lors de la dernière annonce en date faite en février 1999, par la Cour suprême, de renvoyer l'affaire devant le tribunal inférieure pour complément d'enquête.

Representatives of EU Member States attended the court session in St Petersburg in October 1998 and were present when the Supreme Court delivered its latest decision in February 1999 to send back the case to the lower court for further investigation.


Cela veut dire que le comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel le projet de loi C-19 sera renvoyé, et le comité permanent des finances nationales, auquel le projet de loi C-36 sera renvoyé, pourront commencer leurs audiences dès mardi de la semaine prochaine.

That means that both the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, to which Bill C-19 will be referred, and the Standing Senate Committee on National Finance, to which Bill C-36 will be referred, will be able to begin hearings on Tuesday of next week.


Ce rapport comporte les propositions du juge rapporteur sur la mise en œuvre d'éventuelles mesures préparatoires, sur la formation de jugement à laquelle il convient de renvoyer le réexamen et la nécessité de prévoir une audience de plaidoiries, ainsi que sur les modalités de la prise de position de l'avocat général.

That report shall contain the recommendations of the Judge-Rapporteur as to whether any preparatory steps should be taken, as to the formation of the Court to which the review should be assigned and as to whether a hearing should take place, and also as to the manner in which the Advocate General should present his views.


Il est important que toutes les personnes qui prennent part à ces audiences comprennent qu'en vertu de la Constitution de 1982, le Sénat a trois possibilités: adopter la résolution et la renvoyer à la Chambre des communes; modifier la résolution et la renvoyer à la Chambre des communes; ou rejeter la résolution et la renvoyer à la Chambre des co ...[+++]

It is important for all who participate in these hearings to understand that, under the 1982 Constitution, the Senate has three choices: pass the resolution and send it back to the House of Commons; amend the resolution and send it back to the House of Commons; or defeat the resolution and send it back to the House of Commons.




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renvoyer à l'audience ->

Date index: 2023-08-12
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