Traduction de «reprise du traitement » (Français → Anglais) :

Normalement, ces ententes se concentrent sur l'amélioration des conditions dans lesquelles se font les investissements et comprennent entre autres les principes suivants: la transparence, parce qu'elles diffusent ouvertement les règles nationales d'investissement et font état de la pertinence des modifications réglementaires pour que les investisseurs puissent avoir une compréhension claire des règles du jeu; la non-discrimination, parce qu'elles prévoient des obligations de ne pas exercer de discrimination à l'égard des investisseurs à cause de leur nationalité; la protection, parce qu'elles assurent un traitement juste et équitable, ...[+++]conformément aux normes de droit international coutumier concernant le traitement des étrangers, l'indemnisation advenant l'expropriation et les transferts de fonds transfrontaliers gratuits; et, en dernier lieu, un mécanisme de règlement impartial des différends, que nous avons utilisé à maintes reprises, parce qu'elles prévoient des procédures de règlement contraignantes pour régler les différends découlant du non-respect des obligations des parties.

25. La mise en œuvre L’application du présent règlement peut être facilitée et son efficacité renforcée par des arrangements bilatéraux entre États membres visant à améliorer les communications entre les services compétents, à réduire les délais de procédure ou à simplifier le traitement des requêtes aux fins de prise ou de reprise en charge ou à établir des modalités relatives à l'exécution des transferts.

(9) La mise en oeuvre du présent règlement peut être facilitée et son efficacité renforcée par des arrangements bilatéraux entre États membres visant à améliorer les communications entre les services compétents, à réduire les délais de procédure ou à simplifier le traitement des requêtes aux fins de prise ou de reprise en charge ou à établir des modalités relatives à l'exécution des transferts.

(7) Le champ d'application de la présente décision se limite à établir que les clauses reprises dans l'annexe peuvent être utilisées par un responsable du traitement établi dans la Communauté pour offrir des garanties suffisantes au sens de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.

Les résultats ont encouragé, en plus du développement de programmes de traitement, le renvoi des toxicomanes de l’appareil de justice pénale à des organismes ordinaires de traitement hors des prisons (la sentence d’emprisonnement étant suspendue et, éventuellement, reprise en cas d’échec du traitement).

Compte tenu de l'expérience que nous avons pu faire en rendant visite à un ou deux centres de traitement hier, je vous suis particulièrement reconnaissante d'avoir mentionné dans votre rapport, à quelque cinq ou six reprises, que l'on avait désespérément besoin d'un plus grand nombre d'installations de traitement, et à plus long terme, dans notre province.