Traduction de «reprise violente de feu » (Français → Anglais) :

Un homme déjà condamné cinq fois pour conduite avec facultés affaiblies, dont le permis a été suspendu à trois reprises, brûle un feu rouge à haute vitesse et tue un père et ses deux enfants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

A five-time-convicted impaired driver whose licence has been under suspension three times runs a red light at a high rate of speed and kills a father and two children.

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5. souligne, une fois de plus, que seuls des moyens pacifiques et non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; appelle de nouveau à un cessez-le-feu durable et à la reprise de pourparlers directs entre les deux parties;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

5. Stresses again that peaceful and non-violent means are the only way to achieve a just and lasting peace between Israelis and Palestinians; calls again for a lasting ceasefire and the resumption of direct peace talks between both parties;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

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12. rappelle que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dispose que les autorités ont recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu et que, lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les autorités doivent agir avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-05]

12. Recalls that the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials state that authorities must, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms and, whenever the lawful use of force and firearms is unavoidable, must use restraint and act in proportion to the seriousness of the offence;

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Question n 993 M. Rob Anders: En ce qui concerne les interdictions de possession d’armes à feu, pour chaque année depuis 1999: a) quel est le nombre total d’interdictions de possession d’armes à feu; b) quel est le nombre total d’interdictions de possession d’armes à feu ordonnées par un tribunal; c) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué à la suite d’une ordonnance d’interdiction de possession d’armes à feu; d) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué parce qu’ils avaient commis ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

Question No. 993 Mr. Rob Anders: With regard to firearms prohibitions, for each year since 1999: (a) what is the total number of firearms prohibitions; (b) what is the total number of court-ordered firearms prohibitions; (c) how many firearm owners have had their firearm licenses revoked as a result of a firearms prohibition order; (d) how many firearm owners have had their firearm licenses revoked because they have committed a violent criminal offence; and (e) how many firearm owners have had their firearm licenses revoked because they have committed a non-violent criminal offence?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

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2. rappelle que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dispose que les autorités ont recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu et que, lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les autorités doivent agir avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

2. Recalls that the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials provide that authorities must, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms and, whenever the lawful use of force and firearms is unavoidable, must use restraint and act in proportion to the seriousness of the offence;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

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2. rappelle que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dispose que les autorités ont recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu et que, lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les autorités doivent agir avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction;

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2. Recalls that the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials provide that authorities must, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms and, whenever the lawful use of force and firearms is unavoidable, must use restraint and act in proportion to the seriousness of the offence;

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2. rappelle que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dispose que les autorités ont recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu et que, lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les autorités doivent agir avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction ;

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2. Recalls that the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials provide that authorities must, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms and, whenever the lawful use of force and firearms is unavoidable, must use restraint and act in proportion to the seriousness of the offence;

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Question n 7 M. Garry Breitkreuz: Combien d’individus au Canada sont considérés comme trop dangereux pour posséder des armes à feu, notamment: a) le nombre de criminels, prisonniers et libérés conditionnels violents; b) le nombre de personnes auxquelles il est interdit de posséder une arme à feu; c) le nombre de personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation; d) le nombre de personnes accusées d’un crime violent qui sont en liberté sous caution; e) le nombre de personnes frappées d’une ordonnance de non-communication; f) le nombre de personnes qui se sont vu refuser un permis d’arme à feu ou dont le permis a été révoqué; g) le ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-05-11]

Question No. 7 Mr. Garry Breitkreuz: How many individuals are there in Canada who are considered too dangerous to own firearms including: (a) number of convicted violent criminals, prisoners and parolees; (b) number of persons prohibited from owning guns; (c) number of persons with an outstanding criminal arrest warrant; (d) number of persons charged with a violent criminal offence that are out on bail; (e) number of persons with a restraining order against them; (f) number of persons that have had their firearms licence refused or revoked; and (g) number of firearms licence holders that are under investigation for incidents that m ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-05-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-05-11]

En toute honnêteté, c'est ma réponse à l'approche du gouvernement qui, au moyen du projet de loi C-68, a choisi d'imposer le contrôle et le registre des armes à feu. Actuellement, la Loi sur les armes à feu dit que si, au cours des cinq dernières années, une personne a commis un crime violent et a été reconnue coupable d'avoir commis un crime violent ou d'avoir menacé de commettre un crime violent, elle ne peut pas faire de demande ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-06-10]

Frankly, it is my response to this government's approach to gun control via Bill C-68 and the registry.Currently the Firearms Act says that if in the past five years a person has committed a violent crime and has been convicted of a violent crime or of threatening to commit a violent crime, that person cannot apply to own a firearm for five years.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-06-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-06-10]

Si le ministre veut sincèrement lutter contre le crime, il devrait suivre les recommandations suivantes: prolonger les peines d'emprisonnement pour tous les crimes violents, y compris les crimes impliquant le recours à une arme à feu; mettre en oeuvre une politique de tolérance zéro à l'endroit de ceux qui commettent des crimes violents impliquant des armes à feu; garantir que des accusations soient portées pour tous les crimes impliquant une arme à feu et que les marchandages de plaidoyers soient interdits; offrir aux juges un éve ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-02-15]

If the minister is sincere about fighting crime we recommend that he do the following: increase the maximum jail terms for all violent crimes including firearms crimes, implement a zero tolerance policy for criminal offences involving firearms, ensure that charges are laid in all firearm crimes and that plea bargains are not permitted, provide judges with sentencing options including no parole for all violent crime and provide for progressively more severe penalties for repeat violent offenders and firearms offenders (1325) Until the Minister of Justice implements these get tough measures he is only pretending to get tough on crime.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-02-15]

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Date index: 2021-09-17