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Asthénique
Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Compagnie
Compagnie à fonds social
Compagnie à responsabilité limitée par garanties
Corporation
Corporation commerciale
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Déni de responsabilité
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Formule dégageant la responsabilité
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité corporative
Responsabilité de plein droit
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité des personnes morales
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Société anonyme
Société commerciale
Société d'affaires
Société d'affaires de nature familiale
Société de capitaux
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Société par actions
Société privée à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée par garanties
Stipulation d'exonération

Traduction de «responsabilité corporative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité des personnes morales [ responsabilité corporative ]

corporate liability


société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]

business corporation [ corporation | corp. | company ]


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership




Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans toute l'Union européenne, les pouvoirs publics prennent des mesures pour stimuler et soutenir la responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsability: CSR).

Public authorities across the EU are taking action to stimulate and support corporate social responsibility (CSR).


Corporate venturing : // Apport de capital-risque(*) par une entreprise, qui prend une participation minoritaire directe dans une entreprise plus petite et non cotée, pour des raisons stratégiques, financières ou de responsabilité sociale.

Corporate venturing: // Corporate venture capital* whereby a larger company takes a direct minority stake in a smaller unquoted company for strategic, financial or social responsibility reason.


L'EC3 fournira des analyses et des informations, contribuera aux enquêtes, apportera des moyens criminalistiques de haut niveau, facilitera la coopération, créera des filières de partage des informations entre les autorités compétentes dans les États membres, le secteur privé et d'autres parties prenantes, et endossera progressivement le rôle de porte-parole des professionnels du maintien de l'ordre[24]; · soutenir les efforts en vue d'étendre la responsabilité des bureaux d'enregistrement des noms de domaine et de garantir l'exactitude des informations sur les propriétaires de site Web, notamment selon les recommandations en matière de ...[+++]

The EC3 will provide analysis and intelligence, support investigations, provide high level forensics, facilitate cooperation, create channels for information sharing between the competent authorities in the Member States, the private sector and other stakeholders, and gradually serve as a voice for the law enforcement community[24]. · Support efforts to increase accountability of registrars of domain names and ensure accuracy of information on website ownership notably on the basis of the Law Enforcement Recommendations for the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), in compliance with Union law, including the rules ...[+++]


Le président : Il s'agit habituellement d'une responsabilité corporative.

The Chair: Usually it is a corporate responsibility.


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C'est également entre 30 et 40 millions de dollars que plafonne la responsabilité corporative en cas de déversement catastrophique de pétrole au Canada.

Thirty to forty million dollars is also the ceiling for corporate liability if Canada were to suffer a catastrophic oil spill.


Les règles actuelles sont claires: la responsabilité corporative est limitée à 30 millions de dollars sur la côte Est et à 40 millions de dollars ailleurs.

Current rules are clear: corporate liability is limited to $30 million on the east coast and $40 million elsewhere.


D’autre part, les requérantes relèvent que le Tribunal a appliqué la méthode d’imputation des responsabilités de manière discriminatoire, soit en omettant d’appliquer le critère tiré d’une double base à Universal Corporation et Universal Leaf, soit en omettant d’appliquer à SCC et SCTC la méthode appliquée à Universal Corporation et Universal Leaf.

On the other hand, the appellants submit that the General Court applied the method for attributing liability in a discriminatory manner, either by failing to apply the dual basis test to Universal Corporation and Universal Leaf or by failing to apply to SCC and SCTC the method applied to Universal Corporation and Universal Leaf.


La présence de M. Georgetti avait pour but d'appuyer mon projet de loi sur l'investissement socialement responsable, dont l'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité corporative quant à l'utilisation des milliards de dollars investis par l'entremise des caisses de retraite.

Mr. Georgetti was there to support my bill on socially responsible investment, the objective of which is to increase corporate transparency and accountability with respect to the use of the billions of dollars invested through pension funds.


Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exemple, par des règles nationales attribuant aux intermédiaires locaux la responsabilité exclusive des reten ...[+++]

This is the case for all actions the performance of which requires specialised knowledge or local expertise (e.g. national differences as regards the treatment of interests in securities held with an intermediary, corporate actions, securities issuance practices, etc) or when local participation is actually imposed (e.g., by Member States' rules that give withholding tax responsibilities exclusively to local intermediaries).


Nos recommandations sont les suivantes : il faut maintenir les amendes maximales mais enlever les amendes minimales, afin d'adapter les sanctions aux circonstances ; il faut reconnaître la présomption d'innocence, faire la distinction entre des infractions accidentelles et volontaires, entre des déversements de grandes quantités et de faibles quantités ; nous devons respecter les normes canadiennes en responsabilité corporative et nous assurer que le projet de loi respecte le contenu et l'esprit des conventions internationales dont le Canada est signataire ; enfin, il serait bon d'insérer une clause qui souligne la préséance de ces co ...[+++]

We would like to make the following recommendations: maximum fines should be preserved, and minimum fines removed, so that penalties can be adapted to the circumstances; the presumption of innocence must be recognized; a distinction must be drawn between accidental and intentional offences and between discharges of large and small quantities; there must be compliance with Canadian standards in the area of corporate liability; steps must be taken to ensure the bill is consistent with the letter and spirit of the international conventions to which Canada is a signatory; last, the bill should contain a provision drawing attention to th ...[+++]




D'autres ont cherché : personnalité à conduite d'échec     asthénique     avertissement     clause d'exonération     clause d'exonération de responsabilité     clause     clause de dénégation de responsabilité     clause de désaveu de responsabilité     clause de non-responsabilité     clause exonératoire     compagnie     compagnie à fonds social     corporation     corporation commerciale     corporation commerciale de nature familiale     corporation de nature familiale     corporation familiale     déni de responsabilité     entreprise familiale constituée en corporation     entreprise familiale constituée en société     formule dégageant la responsabilité     inadéquate     passive     responsabilité     responsabilité absolue     responsabilité civile     responsabilité collégiale     responsabilité corporative     responsabilité de plein droit     responsabilité des dommages environnementaux     responsabilité des personnes morales     responsabilité juridique     responsabilité légale     responsabilité objective     responsabilité pour les dommages écologiques     responsabilité pour les dégâts écologiques     société anonyme     société commerciale     société d'affaires     société d'affaires de nature familiale     société de capitaux     société de nature familiale     société de personnes de nature familiale     société familiale     société par actions     société privée à responsabilité limitée     société à responsabilité limitée     stipulation d'exonération     


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Date index: 2021-05-10
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